Concours 2024 Contrôleur des douanes et droits indirects « traitement automatisé de l'information - programmeur »

[Philippe B]

Arrêté du 21 décembre 2023 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » au titre de l'année 2024
NOR : ECOD2332953A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... A/jo/texte
JORF n°0300 du 28 décembre 2023
Texte n° 20

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 21 décembre 2023 :
I. - Est autorisée l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche « contrôle des opérations commerciales et administration générale » dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » au titre de l'année 2024.
II. - Le nombre total de places offertes aux concours est fixé à 16.
Ces places sont réparties de la manière suivante :


- concours externe : 8 places ;
- concours interne : 8 places.


III. - Une téléprocédure d'inscription par le biais d'internet est mise à disposition des candidats qui le souhaitent à l'adresse : https://concours.douane.finances.gouv.f ... /index.jsp.
La procédure se déroule en une phase unique d'inscription et de validation. Après avoir créé leur compte, ou s'être connecté à leur compte existant, les candidats saisissent les données nécessaires à leur inscription au concours. Avant de procéder à la validation de leur inscription, un récapitulatif des données saisies leur est présenté à l'écran, pour vérification. Après validation, les candidats reçoivent un courrier électronique confirmant que leur inscription a été réceptionnée.
Les candidats peuvent accéder à la téléprocédure pour consulter ou modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions au concours. Toute modification de données contenues dans le dossier doit faire l'objet d'une nouvelle validation. La dernière manifestation de volonté des candidats est considérée comme seule valable.
Les candidats qui sont dans l'impossibilité de s'inscrire par internet s'inscrivent par le biais d'un dossier papier.
Les candidats souhaitant retirer et déposer un dossier papier doivent s'adresser :


- en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, service des examens et concours : 3, rue de l'Eglise, 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
- en métropole hors Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de leur résidence ;
- dans les départements et collectivités outre-mer : à la direction régionale des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects.


Les candidats souhaitant s'inscrire à titre interne et qui ne relèvent pas de la direction générale des douanes et droits indirects doivent obligatoirement retirer un dossier papier, l'inscription par voie de téléprocédure n'étant pas disponible pour ces candidats.
IV. - Les dates d'inscription aux concours externe et interne sont les suivantes :


ÉTAPE
DATE

Date d'ouverture des inscriptions par internet et date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription
4 janvier 2024

Date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription et date de clôture des inscriptions par internet
16 février 2024

Les candidats souhaitant s'inscrire par voie de téléprocédure peuvent le faire, pour chaque jour indiqué dans le tableau ci-dessus, jusqu'à minuit, heure de métropole. Toute modification du dossier par voie de téléprocédure doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date de clôture des inscriptions par internet.
V. - Les épreuves écrites d'admissibilité et l'épreuve écrite d'admission des concours externe et interne sont fixées :


- aux 26 et 27 mars 2024 : en France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, à Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- aux 27 et 28 mars 2024 : en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.


VI. - Conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap, les candidats demandant un aménagement d'épreuves doivent transmettre un certificat médical, daté de moins de six mois avant le déroulement des épreuves et établi par un médecin agréé, au plus tard 3 semaines avant le déroulement des épreuves soit le 5 mars 2024.
Pour passer les épreuves orales d'admission, les candidats et candidates résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat.
Leur demande, accompagnée des justificatifs, devra être adressée au plus tard le 3 mai 2024 à la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle, Service du recrutement, 11, avenue Jean-Millet, BP 10450, 59203 Tourcoing Cedex.
Les candidats et candidates en situation de handicap, les femmes en état de grossesse et les personnes dont l'état de santé rend nécessaire le recours à la visioconférence devront produire à la même adresse, dans les meilleurs délais et au plus tard dix jours avant le début des épreuves orales d'admission, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. L'absence de transmission du certificat médical rend la demande irrecevable.
VII. - La date de remise par les candidats internes déclarés admissibles de leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, et par les candidats externes du curriculum vitae, est fixée au 23 mai 2024.
VIII. - Les épreuves orales d'admission sont prévues à compter du 11 juin 2024.