Concours 2024 pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers

[Philippe B]

Arrêté du 12 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers

NOR : ECOE2409126A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 12 avril 2024, est autorisée, au titre de l'année 2024, l'ouverture des concours externes et internes pour le recrutement d'agents administratifs principaux des finances publiques de 2e classe et d'agents de constatation principaux des douanes de 2e classe de la branche « contrôle des opérations commerciales et administration générale » et de la branche « surveillance ».
Pour le recrutement des agents administratifs principaux des finances publiques de 2e classe et d'agents de constatation principaux des douanes de 2e classe de la branche « contrôle des opérations commerciales et administration générale », au titre de la branche administrative des présents concours, sont ouverts un concours externe et un concours interne dont les affectations sont nationales.
Pour le recrutement des agents de constatation principaux des douanes de 2e classe de la branche « surveillance », au titre de la branche surveillance des présents concours, sont ouverts :


- un concours externe et un concours interne dont les affectations sont nationales ;
- un concours externe et un concours interne dont les affectations sont situées dans la région Hauts-de-France ;
- un concours externe et un concours interne dont les affectations sont situées dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.


Le nombre total des places offertes à ces concours externes et internes fera l'objet d'un arrêté ultérieur qui sera publié au Journal officiel de la République française. Il précisera la ventilation des places offertes entre :


- pour la branche administrative, l'accès au corps des agents administratifs des finances publiques et au corps des agents de constatation des douanes de la branche « contrôle des opérations commerciales et administration générale » ;
- pour la branche surveillance, l'accès au corps des agents de constatation des douanes de la branche « surveillance », pour les concours dont les affectations sont nationales, pour les concours dont les affectations sont situées dans la région Hauts-de-France et pour les concours dont les affectations sont situées dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.


Cet arrêté fixera également le volume des postes offerts aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique.
Les candidates et les candidats ne peuvent participer qu'à un seul de ces concours. Elles ou ils doivent opter, dès l'inscription, pour le concours externe ou le concours interne, puis choisir la branche dans laquelle elles ou ils souhaitent concourir. Pour la banche surveillance, les candidates et les candidats optent enfin pour le concours dont les affectations sont nationales ou le concours dont les affectations sont situées dans la région Hauts-de-France ou le concours dont les affectations sont situées dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Les candidates et les candidats des concours externe et interne de la branche administrative doivent classer par ordre de préférence les corps pour lesquels les postes sont ouverts.
Pour les concours externe et interne de la branche administrative, les candidates et les candidats déclarés admis par le jury sont affectés en fonction de leurs vœux et de leur rang de classement. Le cas échéant, les candidates et candidats inscrits sur les listes complémentaires de ces concours de la branche administrative sont appelés par ordre de mérite, et affectés au fur et à mesure des besoins de la direction générale des finances publiques et de la direction générale des douanes et droits indirects, sans tenir compte de leurs vœux.
Une procédure d'inscription par internet est mise à la disposition des candidates et des candidats à l'adresse suivante : « https://www.economie.gouv.fr/recrutement » - Onglet « Recrutement par concours » - « Je souhaite devenir agent public - J'ai le niveau Brevet des collèges ou équivalent » ou « Je suis agent public - Je souhaite passer un concours de catégorie C » - « Inscription » - « Direction générale des finances publiques - Inscription au concours d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe » ou « Direction générale des douanes et droits indirects - Inscription au concours d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe » - « Accéder à la téléprocédure ».
La procédure se déroule en une phase unique d'inscription et de validation. Après avoir créé son compte, ou s'être connecté à son compte existant, la candidate ou le candidat saisit les données nécessaires à son inscription au concours.
Avant de procéder à la validation de son inscription, un récapitulatif des données du dossier qu'elle ou il a saisies lui est présenté à l'écran pour vérification attentive, notamment de ses nom et prénom, de sa date de naissance, ainsi que du centre d'examen choisi pour composer.
Après validation, la candidate ou le candidat reçoit un courrier électronique lui confirmant que son inscription a été réceptionnée. Les candidates et les candidats peuvent toutefois accéder à la téléprocédure pour consulter ou modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions au concours. Elles ou ils peuvent, le cas échéant, supprimer leur inscription jusqu'à cette date.
Toute modification de données contenues dans le dossier doit faire l'objet d'une nouvelle validation. La dernière manifestation de volonté de la candidate ou du candidat est considérée comme seule valable.
Les candidates et les candidats ont par ailleurs accès à leur compte utilisateur de façon permanente, pour modification de leur adresse en cas de changement de domicile.
Les candidates et les candidats, mineurs ou dans l'impossibilité de s'inscrire par internet, complètent un dossier papier.
Dans ce cas, le dossier d'inscription et sa notice doivent être demandés par la candidate ou le candidat par courrier à l'Ecole nationale des finances publiques (ENFiP) - Centre des concours de Lille, 55, rue Jean-Jaurès, 59867 Lille Cedex 9 (le cachet de la poste faisant foi), par courriel à l'adresse enfip.ccl@dgfip.finances.gouv.fr ou par téléphone au numéro suivant : 0806-70-49-49. Complété et signé (pour la candidate ou le candidat mineur, il sera contresigné par un parent ou le tuteur), le dossier papier devra être adressé par voie postale à l'ENFiP - Centre des concours de Lille, 55, rue Jean-Jaurès, 59867 Lille Cedex 9 (le cachet de la poste faisant foi), ou pourra être scanné puis envoyé à l'adresse suivante par courriel : enfip.ccl@dgfip.finances.gouv.fr, au plus tard à la date de clôture des inscriptions.
Les convocations aux épreuves sont adressées aux candidates et aux candidats, le cas échéant, par courriel.
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 22 avril 2024.
La date limite d'envoi des dossiers d'inscription par la voie postale (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 3 juin 2024.
La date limite d'envoi du dossier d'inscription par courriel ou d'inscription par internet est fixée à la même date à minuit, heure de métropole.
Les zones géographiques, définies à l'article 4 bis de l'arrêté du 12 avril 2016 modifié relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers, sont les suivantes :


- 1re zone géographique : Martinique, Guadeloupe, Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- 2e zone géographique : France métropolitaine, La Réunion et Mayotte ;
- 3e zone géographique : Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.


Il est recouru à des sujets distincts par zone géographique pour l'organisation des épreuves écrites de pré-admissibilité et d'admissibilité de ces concours. La répartition des sujets entre les trois zones géographiques sera effectuée par voie de tirage au sort par le président du jury.
Les épreuves écrites de pré-admissibilité et d'admissibilité de ces concours se dérouleront :


- pour les candidates et les candidats des 1re et 2e zones géographiques : le 1er octobre 2024 (date locale) ;
- pour les candidates et les candidats de la 3e zone géographique : le 1er octobre 2024 en Polynésie française (date locale) et le 2 octobre 2024 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna (date locale).


L'épreuve orale d'admission des concours externe et interne de la branche administrative aura lieu du 6 au 10 janvier 2025.
L'épreuve orale d'admission des concours externes et internes de la branche surveillance est prévue du 3 au 7 février 2025.
Pour passer l'épreuve orale d'admission, les candidates et les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat.
Leur demande devra être adressée au plus tard le 25 novembre 2024 à l'ENFiP - Division des concours, par courriel à l'adresse suivante : enfip.concours@dgfip.finances.gouv.fr.
Les candidates et les candidats en situation de handicap, les femmes en état de grossesse et les personnes dont l'état de santé rend nécessaire le recours à la visioconférence devront produire à la même adresse, dans les meilleurs délais et au plus tard quinze jours avant le début de l'épreuve orale d'admission, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. L'absence de transmission du certificat médical rend la demande irrecevable.
En application de l'article L. 352-3 du code général de la fonction publique, les candidates et les candidats peuvent bénéficier d'aménagements des épreuves, en raison de leur handicap, afin d'adapter la durée et le fractionnement des épreuves ou de leur apporter les aides humaines et techniques nécessaires.
Les demandes d'aménagements doivent être formulées par les candidates et les candidats en situation de handicap lors de leur inscription.
Conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap, ils doivent transmettre un certificat médical, établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, par un médecin agréé.
Ce document atteste que la situation de la candidate ou du candidat nécessite les aides humaines et techniques ainsi que les aménagements qu'il précise, afin de lui permettre, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec sa situation.
Le certificat médical doit être transmis par la candidate ou le candidat au plus tard le 18 juin 2024 à l'ENFiP - Division des concours, par courriel à l'adresse suivante : enfip.concours@dgfip.finances.gouv.fr.
Pour tout renseignement complémentaire, les candidates et candidats peuvent :


- se connecter à l'Espace recrutement des ministères économiques et financiers : « https://www.economie.gouv.fr/recrutement » - Onglet : « Recrutement par concours » - « Je souhaite devenir agent public - J'ai le niveau Brevet des collèges ou équivalent » ou « Je suis agent public - Je souhaite passer un concours de catégorie C » - « Présentation des concours » - « Direction générale des finances publiques - Agent administratif principal des finances publiques de 2e classe » ou « Direction générale des douanes et droits indirects - Agent de constatation principal des douanes de 2e classe » ;
- s'adresser à l'ENFiP - Centre des concours de Lille.


Courriel : enfip.ccl@dgfip.finances.gouv.fr.
Téléphone : 0806-70-49-49.

[Philippe B]

Arrêté du 26 septembre 2024 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers au titre de l'année 2024
NOR : BCPE2425497A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... A/jo/texte
JORF n°0232 du 29 septembre 2024
Texte n° 66

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, en date du 26 septembre 2024, le nombre total de places offertes aux concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers au titre de l'année 2024, ouverts par l'arrêté du 12 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers, est fixé à 1 633.
A. - Places offertes dans la branche administrative :
I. - Corps des agents administratifs des finances publiques
Le nombre total de places offertes est fixé à 1 378.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
1. Concours externe : 918 places ;
2. Concours interne : 460 places.
En outre, 163 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 86 places seront offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique.
II. - Corps des agents de constatation des douanes dans la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale
Le nombre total de places offertes est fixé à 15.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
1. Concours externe : 10 places ;
2. Concours interne : 5 places.
En outre, 26 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 1 place sera offerte par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique.
B. - Places offertes dans la branche de la surveillance :
Le nombre total de places offertes dans le corps des agents de constatation des douanes dans la branche de la surveillance est fixé à 240.
Ces places sont réparties de la manière suivante :


- pour les concours dont les affectations sont nationales :
1. Concours externe : 100 places ;
2. Concours interne : 50 places ;


- pour les concours dont les affectations sont situées dans la région Hauts-de-France :
1. Concours externe : 26 places ;
2. Concours interne : 14 places ;


- pour les concours dont les affectations sont situées dans la région Auvergne-Rhône-Alpes :
1. Concours externe : 33 places ;
2. Concours interne : 17 places.


A défaut de candidate ou de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense, en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, pour exercer les fonctions d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe ou d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe dans la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 242-7 de ce code, et selon la procédure définie aux articles R. 242-17 et suivants du même code.
A défaut de candidate ou de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe ou d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe dans la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale, ou en cas de refus de la candidate ou du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 242-7 précité s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant, dans les conditions définies à l'article R. 242-21 du même code.