Recrutement sans concours 2025 Agent de constatation des douanes

[Philippe B]

Arrêté du 25 avril 2025 autorisant l'ouverture de recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes de la branche de la surveillance au titre de l'année 2025
NOR : ECOD2512599A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... A/jo/texte
JORF n°0100 du 27 avril 2025
Texte n° 18

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 114-1 et R. 114-2 ;
Vu le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 modifié fixant le statut particulier des corps des agents de constatation des douanes ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 précisant les conditions de santé particulières exigées des agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance et les modalités de leur vérification à l'entrée dans le corps et en cours de carrière,
Arrête :

Article 1

Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture de recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes de la branche de la surveillance.

Article 2

Le nombre total de postes offerts est fixé à 33. Les recrutements sont ouverts pour des emplois d'agent de brigade des douanes.
L'implantation géographique des postes offerts et leurs directions respectives de rattachement et d'inscription sont indiquées ci-après :


- direction interrégionale des douanes et droits indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse : 6 postes au sein de la direction régionale de Corse ;
- direction interrégionale des douanes et droits indirects de Normandie : 8 postes ;
- direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rhône-Alpes : 9 postes au sein des directions régionales d'Annecy et de Chambéry ;
- direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France : 10 postes.

Article 3

L'avis autorisant l'ouverture de recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes de la branche de la surveillance au titre de l'année 2025 précise, notamment, les modalités de dépôt des candidatures et le contenu du dossier de candidature.

Article 4

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 28 avril 2025.
Les candidats peuvent s'inscrire directement en ligne à partir de la plateforme démarches-simplifiées, en remplissant un formulaire d'inscription. Une inscription papier est également possible.
La date limite pour le dépôt des dossiers, effectué en ligne, par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) ou par courrier électronique, au siège de la direction des douanes et droits indirects organisant le recrutement, est fixée au 28 mai 2025.
Les candidats choisissant de retirer et/ou de déposer leur dossier au siège de la direction des douanes et droits indirects organisant le recrutement devront se présenter aux horaires d'ouverture au public.
Si les candidats souhaitent se porter candidat à plusieurs recrutements, ils doivent constituer un dossier de recrutement pour chaque recrutement auquel ils postulent.
Les candidats qui ne s'inscrivent pas directement en ligne peuvent retirer leur fiche de candidature jusqu'au 28 mai 2025 inclus. Ils peuvent le faire :

- sur le site internet de la douane https://www.douane.gouv.fr/ : « Nous rejoindre » ; « Devenir douanier sans concours » ; « Agent de brigade des douanes sans concours » ; « Le recrutement sans concours d'agent de brigade des douanes » ;
- sur le site internet ministériel https://www.economie.gouv.fr/rejoignez-nous : « Comment nous rejoindre ? » ; « Recrutements sans concours » ; « Nos recrutements sans concours » ; « DGDDI - Avis de recrutement sans concours d'agents de constatation des douanes au titre de l'année 2025 » ;
- auprès du siège de la direction des douanes et droits indirects organisant le recrutement.


Le tableau ci-après indique, pour chaque poste offert, l'adresse postale et l'adresse électronique, à laquelle les candidats retirent leur fiche de candidature et/ou déposent leur dossier de candidature :


Postes offerts
Adresse à laquelle les candidats retirent
et/ou déposent leur dossier de candidature

Agent de brigade des douanes
dans la direction régionale de Corse
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
RSC SU 2025
Service FP - Recrutement
48, avenue Robert Schuman 13002 Marseille
Par courrier électronique :
recrutement-marseille@douane.finances.gouv.fr

Agent de brigade des douanes
dans la direction interrégionale de Normandie
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Normandie
RSC SU 2025
Service de la formation professionnelle et du recrutement
13, avenue du Mont Riboudet, CS 64084, 76022 Rouen Cedex
Par courrier électronique :
recrutement-rouen@douane.finances.gouv.fr

Agent de brigade des douanes
dans les directions régionales d'Annecy et de Chambéry
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rhône-Alpes
RSC SU 2025
Service du recrutement
6, Rue Charles Biennier
BP 2353, 69215 Lyon Cedex 02
Par courrier électronique :
recrutement-externe-lyon@douane.finances.gouv.fr

Agent de brigade des douanes
dans la direction interrégionale d'Île-de-France
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Île-de-France
RSC SU 2025
Service du recrutement
3, Rue de l'Église 94470 Boissy-Saint-Léger
Par courrier électronique :
concours-ile-de-france@douane.finances.gouv.fr

Les dossiers, dûment complétés, doivent ensuite être retournés à la direction des douanes et droits indirects concernée par les postes offerts et indiqués dans le tableau ci-dessus.
Quelle que soit la procédure d'inscription choisie, électronique, postale ou par courriel, il est demandé aux candidats de ne pas envoyer plusieurs dossiers de candidature pour un même recrutement. En cas de double envoi, seul le premier sera pris en compte.

Article 5

Les dossiers de candidature sont examinés par une commission de sélection. Au terme de cet examen, la commission établit une liste de candidats sélectionnés pour l'entretien.
Seuls les candidats sélectionnés par la commission de sélection seront convoqués pour l'évaluation psychologique et l'entretien qui aura lieu dans la direction des douanes et droits indirects pour laquelle le recrutement est organisé.
Les candidats sélectionnés pourront être convoqués par courrier écrit et/ou par courrier électronique.
Pour l'ensemble des recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes, le recours à la visioconférence n'est pas ouvert à l'initiative des candidats.
A l'issue des entretiens, la commission arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats aptes au recrutement. Cette liste peut comporter un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir. L'administration pourra procéder à des appels sur cette liste dans l'ordre de celle-ci, en cas de renoncement d'un candidat ou si un ou plusieurs postes ne figurant pas initialement dans le nombre de postes ouverts au recrutement deviennent vacants. Les emplois vacants à pourvoir seront dans le ressort géographique de la direction interrégionale des douanes et droits indirects pour laquelle le recrutement est ouvert et correspondront au type d'emploi offert.

Article 6

Les candidats sont informés qu'il sera procédé à une enquête administrative préalable à leur recrutement en application des articles L. 114-1 et R. 114-2 du code de la sécurité intérieure. Cette enquête donne lieu à la consultation des traitements automatisés de données personnelles relevant de l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification.
La nomination en qualité d'agent de constatation des douanes de la branche surveillance est subordonnée aux conditions de santé particulières fixées par l'article 4 du décret du 25 janvier 1979 et par l'arrêté du 23 décembre 2022 susvisé.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 avril 2025.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la cheffe du bureau RH2,
S. Roumeau