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A bientôtPolice municipale
Ville de Xville
Département de Seine et Marne.
PROCES VERBAL
(ou RAPPORT D'INFRACTION)
(ou RAPPORT D'INFORMATION)
( ou RAPPORT DE MISE A DISPOSITION)
Date du rapport :
OBJET : ( Nature de l'infraction ou évenement)
Infraction prévue et réprimée par les articles :
Code Natinf :
Je soussigné : Gardien de police municipale Nono
Agent de Police Judiciaire Adjoint, dûment agréé et assermenté, en fonction au poste de Police Municipale de Xville, vu les articles 21-2°, du Code de procédure Pénale, l'article L 2212-5 du CGCT, et la loi du 15 Avril 1999, rapportons les faits suivants que nous avons constatés en uniforme et conformément aux ordres reçus :
SAISINE DE L'AFFAIRE :
CONSTATATIONS ET FAITS :
(Exposé des faits et de l'intervention)
Fait ce jour, Mardi 02 Mai 2006, à Xville.
Le Gardien de police municipale NONO.
A.P.J.A
RENSEIGNEMENTS :
Renseignements ( Nom et adresse de l’auteur, des témoins etc..)
TRANSMISSIONS :
Original transmis à Monsieur l’Officier de Police Judiciaire territorialement compétent.
Copie transmise à Monsieur le Maire d’Xville.
Copie transmise à Monsieur le Responsable de la Police Municipale.
Copie conservée pour archives.