Enquete de moralite

[nath]

David2016 a écrit :

en revanche un alcootest positif et vous n'étes pas retenu/

Je ne serais pas aussi catégorique que toi. J'ai un copain qui est entré dans une autre administration il y a quelques mois. Il était fiché pour une conduite en état d'ivresse qui remontait à 5-6 ans. Les RG étaient au courant et il est tout de même rentré en école.

[david2016]

l'alcool au volant est un delit quand il est superieur à 0,5 G/ litre de sang, si delit, il y a incompatibilité avec la profession de surveillant.
les surveillants titulaires qui se font prendre avec de lalccol constituant un delit et non une infraction contraventionnelle, passe en conseil de discipline .........

[joe_black]

l'alcool au volant est un delit quand il est superieur à 0,5 G/ litre de sang, si delit, il y a incompatibilité avec la profession de surveillant.
les surveillants titulaires qui se font prendre avec de lalccol constituant un delit et non une infraction contraventionnelle, passe en conseil de discipline .........

Faux,
Petit rectificatif :
* Si votre taux d'alcool est compris entre 0,5 et 0,8 gramme par litre de sang : vous risquez une amende forfaitaire de 135 Euros et la perte de six points du permis de conduire.

* Si votre taux d'alcool est supérieur à 0,8 gramme par litre de sang : vous risquez d'être puni de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. Ce délit donne lieu à la perte de six points du permis de conduire.

Source : http://www.securiteroutiere.equipement. ... olant.html
L'info me paraissant bizarre , je me suis permis de vérifier.
Pour le reste ...

[bel]

bonsoir j ai eu ce delit ya 14 ans a cette date mon casier etais vierge et je n ai jamais eu affaires depuis a la justice et au autorites, en l occurence a cette date j ai eu un retrait de permis de 6 mois , pas de sursis et une amende,ma question est la suivante;penser vous qu il y a une trace sur mon casier judiciaire volet numero 2,?en l occurence sur le 3 il n y a rien, et j aimerai savoir si en gros il y a une trace quelque part et ca risque de surcroit de me poser prejudice pour la suite du cursus de selection pour surveillant de prison, en sachant que j ai passer l admissibilite le 12 janvier .merci de vos reponses et joyeux noel

[david2016]

s'il y a 14 ans, il y a eu des amnisties depuis (merci chirac) donc ton casier et de nouveau vierge, et la CNIL interdit toutes difussion d'information de plus de 10 ans, donc tu doit etre tranquille.

[david2016]

une infraction "contraventionnelle" ne gêne en rien mais si il y a une procédure judiciaire en correctionnelle, ça peux poser un problème.....

[nath]

David2016 a écrit :

une infraction "contraventionnelle" ne gêne en rien mais si il y a une procédure judiciaire en correctionnelle, ça peux poser un problème...../

Il est possible que notre divergence d'opinion sur le sujet vienne justement de cette distinction "contaventionnel"/"délictuel"

[mila]

Bonjour,

j ai eu un retrait de permis de 6 mois , pas de sursis et une amende,ma question est la suivante;penser vous qu il y a une trace sur mon casier judiciaire volet numero 2,?

Je ne suis pas adjointe depuis très longtemps mais je crois pouvoir dire que les peines fermes sont bien mentionnées au Bulletin n°2. Maintenant, il y a le délai (14 ans pour toi) alors je vérifierai ça dès que je retournerai au boulot (l'année prochaine ) mais voilà en attendant un résumé sur le sujet:
http://www.justice.gouv.fr/cjn/extraits.htm

En fait je suis venue sur ce topic car moi aussi, on m'a convoquée pour une enquête de moralité. Je ne pouvais pas m'y rendre et ai appelé pour avoir un autre rdv mais je n'ai plus de nouvelle. Vous croyez qu'ils vont me reconvoquer?
On ne m'a pas demandé de signer de demande de bulletin n°2, donc soit ce n'est pas necessaire pour travailler comme adjoint (ce qui m'étonnerait quand même), soit ma hiérarchie n'a pas besoin de ce papier pour avoir accès à l'info.

[Stephane1984]

Alors moi comme connerie j'ai vole jusqu'a l'age de 14 ans, des conneries rien de grave.J'ai pete la fenetre de la mairie en jouant au ballon, mais j'ai tape un sprint ni vu ni connu. .J'ai insulte les flics et des projectiles sur eux quand j'etais chez mon oncle à rieu la pape, une bavure que je prefere pas plus parle.J'ai participe au manif du cpe de le pen, en balacant quelque projectile.Apres j'ai concie des femmes dans un ascenceur ou dans une cave dans une chambre seul ou à plusieurs .

Je pense avoir fais le tour.

[elodie30]

[samchae]

[Momo67]

Petite question!!!

J'ai mon petit frère qui as un casier bien chargé, est ce que ca va me poser des problèmes sur le concours ???

merci pour vos réponses...

[Momo67]

Merci bien pour ta réponse bestioleazele, je me sens déjà plus rassuré pour la suite du concours. C'est clair ça va pas être facile a gérer mais bon je ferai abstraction de tous ça et j'exercerai ce métier avec fierté.

Merci encore pour ta réponse

[Pounette]

Quand mon copain a passé le concours, malgré que son casier judiciare soit vierge, il a été convoqué au commissariat de son quartier, car une plainte avait été déposée contre lui il y a des années (plainte sans suite, je précise !)...
Il a dû s'expliquer, et il a finalement été pris ! Donc ne vous inquiétez pas !

[supermot]

Un ptit truc qui m'étonne.........

Vous oubliez 2 fichiers consultable par l administration qui d'ailleurs ont été légalisé il y a peu :
Le fichier JUDEX ( Gendarmerie) et STIC (Police Nationale)...

http://www.renseignementsgeneraux.net/judex.php

[BAR]

salut,
j'aimerais savoir, quand a lieu l'enquête de moralité : pendant le concours lorsque vous êtes admis à l'oral? ou une fois que l'oral soit passé et que l'on est les résultats définitifs d'admission (c'est à dire s'il on est admis)? Merci de me dire quoi.

[jer]

salut,
j'aimerais savoir, quand a lieu l'enquête de moralité : pendant le concours lorsque vous êtes admis à l'oral? ou une fois que l'oral soit passé et que l'on est les résultats définitifs d'admission (c'est à dire s'il on est admis)? Merci de me dire quoi.

L'année derniere, l'enquête a eu lieu après les oraux mais avant les résultats définitifs, ce qui est une bétise je pense puisque cela donne du boulot inutile aux fonctionnaires des RG

[coccinelles81]

Moi j'étais convoquée aujourd'hui pour l'enquête

[BAR]

Bonjour coccinelles81,
Que t'ont-ils demandé?

[coccinelles81]

le nom de mon employeur et des précédents, mon domicile et les précedents, le nom de mes parents, ma situation de famille, mon salaire actuelle, le salaire de mon conjoint, mes autres ressources (caf...), mes diplômes, ma carte d'identité, mon permis, mes motivations et voilà, je crois que c'est tout.

[coccinelles81]

J'ai été convoquée au comissariat (à 50 km de chez moi) alors qu'il y a une gendarmerie à 5 minutes de chez moi, enfin bref. J'ai gentillement été contactée par tel ! Voilà ! Mais tout dépend peut être du nombre de personnes à convoquer, là, il n'avait que 2 personnes à convoquer !

[nath]

cdrik a écrit :

de cdrik le Jeu 14 Février 2008, 18:35

bonjour j ai eu une condamnation il y a 8 ans de ca de 4 mois de surcis et de 5 ans de mise en epreuve pour une bagarre en groupe depuis aucun incident et c est effacé de mon casier judiciaire n 2 celui qu il demande . connaissais vous quelqu un qui est surveillant penitentiaire avec une situation semblable ou pensé vous que c est mort pour moi ! merci de me donner des renseignement ou autre !cdrik

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Inscription: Jeu 14 Février 2008, 10:51
Message privé

[bel]

slt nath j ai eu un soucie ya plus de 10 ans suspensions de permis pour alcoolemie sans sursis, j etais dans le doute comme toi j ai fais un courrier ya a peine 1 mois ?1 semaine apres j etais fixer en l occurence mon b1 ainsi que b2 sont vierge et neant, donc je te conseils d envoyer une lettre type aupres du tgi de ta localite et de surcroit au services execution des peines, sur ce courrier tu demande la lectures de tes bulletins judiciaires, et la tu sera fixer j ai eu la reponse en 1 semaine, maintenant a savoir si j ai quelque chose au stic et judex c est une autre histoire , mais la faux ecrire a la cnil, bon courage et ne perd pas espoir, salutations et respects a tous, et pour continuer dans les eloges et formules de politesses bonne chance pour la suite ps:apparement beaucoup de fautes mais la fleme de me relire

[nath]

Salut,

Le message du dessus c'était un copier-coller du message de cdrik
En ce qui me concerne je suis blanche comme neige mais merci pour lui.
Je rajouterais également pour cdrick et toi que si vous n'avez pas fait de demande à la CNIL afin de faire le ménage au niveau des fichiers stic et judex, vous êtes toujours fichés. Normalement ça doit sauter au bout de 3 ou 5 ans je ne sais plus exactement mais il faut absolument que les personnes concernées en fassent la demande à la CNIL. Pour ton histoire t'inquiète pas, les RG ont mis des avis positifs à des personnes qui ont fait selon moi des choses beaucoup plus graves. Je ne ferai pas plus de commentaires là dessus...

[cdrik]

c est quoi le cnil ?

[lara]

c est quoi le cnil ?

La commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ce qui pouvait aisément se trouver grâce à Google ).

[cdrik]

si on est fichier au cnil mais que le casier judiciaire est vierge est ce que ca peut nous disqualifier du concour ?

[nath]

Ce n'est pas à la CNIL que tu es fiché. Tu seras fiché soit au STIC (fichier police) soit au JUDEX (fichier gendarmerie). Tout dépend si tu as été interpellé par la Police Nationale ou par la Gendarmerie. La CNIL c'est la commission à laquelle il faut que tu écrives pour demander à ce qu'ils vérifient dans un 1er temps si tu figures sur les fichiers auxquels je fais référence plus haut. Puis selon le résultat, demander à ce qu'ils soient effacés. Sachant qu'il y a une durée obligatoire de fichage de 5 ans à compter de la commission des faits et que la suppression ne pourra se faire qu'après ce délai. Je te laisse chercher l'adresse de la CNIL sur ton moteur de recherche.

[bel]

tiens cedric , ca te facilitera la tache tu a juste a cliquer sur le lien ci dessous, tu a egalement le modele type de lettre que tu devra adresser a la cnil,bonne soiree http://www.renseignementsgeneraux.net/modemploi.php

[supermot]

Ce n'est pas à la CNIL que tu es fiché. Tu seras fiché soit au STIC (fichier police) soit au JUDEX (fichier gendarmerie). Tout dépend si tu as été interpellé par la Police Nationale ou par la Gendarmerie. La CNIL c'est la commission à laquelle il faut que tu écrives pour demander à ce qu'ils vérifient dans un 1er temps si tu figures sur les fichiers auxquels je fais référence plus haut. Puis selon le résultat, demander à ce qu'ils soient effacés. Sachant qu'il y a une durée obligatoire de fichage de 5 ans à compter de la commission des faits et que la suppression ne pourra se faire qu'après ce délai. Je te laisse chercher l'adresse de la CNIL sur ton moteur de recherche.

Ecrire a la CNIL ! Quelle rigolade, ca fait 3 mois que j attends une réponse de leur part pourtant motivé par une belle lettre en AR !

A croire qu'avec le WEB, ils sont débordés !

[nath]

Ecrire a la CNIL ! Quelle rigolade, ca fait 3 mois que j attends une réponse de leur part pourtant motivé par une belle lettre en AR !

A croire qu'avec le WEB, ils sont débordés !

Effectivement il paraît qu'il y a énormément de demandes donc forcément un peu d'attente (enfin un peu beaucoup quoi ). Mais il n'y a que la CNIL qui puisse faire quelque chose au niveau des fichiers...

[syl34]

salut a tous

J'ai été convoquée par les RG aujourd'hui même a Beziers ça a durer 10 min chrono elle m'a posé trois questions du genre pourquoi voulez vous être surveillant ? avez vous eu des problèmes avec la justice ? et elle regarde vite fait (bien à la rache ) ton CV et photocopie ta carte d'identité !!! Et c'est tout !!!
Ce sont des enquêtes banales, il n'y a pas de quoi les mystifier !!!

[er6n40]

bonjour à tous,
ma fille a été contactée par les RG par courrier, elle a répondu par téléphone, et le gardien de la paix lui a posé des questions par téléphone car là elle est à 1000 km de son domicile ( au pays des chamois où elle fait la saison).
les questions : age, diplomes, parcours professionnel,nom et domicile du père et de la mère, motivations pour ce métier,capacité et disponibilité à bouger dans toute la france...
le gardien de la paix était satisfait des réponses. reste l'oral...

[frimac62]

salut à tous! ben moi je pense que l enquete de moralite peut bien de se passe meme si on est fiche stic ou judex car je ne pense vraiment pas que tous les surveillant n y figure pas rappelons aussi qu on peut etre sur ce fichier et ne pas etre coupable et qu officiellement il ne peut pas etre utilise

[frimac62]

salut à tous! est ce que quelqu un sait si l enquete de moralite se passe mal si on est prévenu?

[titegrenouille22]

salut à tous! est ce que quelqu un sait si l enquete de moralite se passe mal si on est prévenu?

Non tu n'es pas prévenu sauf si jamais on te vire de l'ENAP pendant ta scolarité on te dira que c'est par rapport à l'enquête de moralité.
C'est déjà arrivé que des élèves soient remerciés gentiment par le ministère car l'enquête de moralité leur revient parfois après le début de la scolarité.

[frimac62]

je pense tout de meme pour ceux qui ont fait une petite betise qui soit juste inscrite au stic n ont pas de soucis a se faire car les gens des rg sont des pros qui savent faire la difference entre les gens honnetes et les voyous

[apocalypto]

Bonjours a tous,
Je suis militaire actif,donc je depends du ministère de la defense.
Est ce que vous savez si l'enquète de moralité ce passe directement auprès de mon administration?
Merci pour vos reponses.

[Dimi]

pour avoir un fichier JUDEX ou STIC , il faut que la police ou gendarmerie nous ai déja interpellé ou convoqué a leur bureau ?

ou alors on peut avoir un fichier sans qu'on le sache ??

[misstiti]

Sandi, sais tu si j'aurais la même enquête, ayant fait gendarmerie pendant 4 ans?
En fait, quand j'étais d'active, je faisais moi même les enquêtes de moralité pour certains concours (police et gendarmerie) mais je ne me souviens pas en avoir fait pour surveillant..

[apocalypto]

Slt sandi
Merci de ta reponse
J'aurai une derniere question:l'enquete de moralité se fait elle apres resultat du concours ou avant?

[samchae]

ben moi toujours pas de nouvelle...
ils ont dû m'oublier

[nath]

esorpiao a écrit :

moi j'ai eu les gendarme qui sont venu me voir pour l'enquete de moralité
il m'on dit que quand l'administration leur demande ca c'est bon
alors j'ai confience

[nath]

Wesline a écrit :

A bon pourquoi tu est le seul a passé l'enquete de moralité? Pourquoi pa les autre je comprend plus rien.

[nath]

misstiti a écrit :

ESCOR!!! oui moi aussi comprend pas!!!! snif, personne n'est encore venu!!!!!
Tu as passé quand exactement tes épreuves????
Ils sont venu quand et ton demandé quoi???? merci pour tes futures réponses!!!

Y a t il des candidats qui ont déjà eu leur enquête de moralité??

[coumcoum]

coucou

moi j'ai rdv au rg la sem prochaine avec pleins de papiers a fournir

donc voila on vérra bien

[apocalypto]

Bonjour à toutes et tous,
y a-t-il des prsonnes qui dépendent de la DR de dijon,et qui ont passé leur enquete de moralité?
Merci pour vos reponses.

[drag59]

Bonjours, j'aurai deux simples questions a vous posé, est t'on appelé par les renseignements généraux obligatoirement avant les résultats? et est ce que significativement, cela veut dire qu'on est pris?
Car moi dans mon cas je n'ai pas encore été appelé et quand je vois que certain sont appelé et qu'ils affirment par avance que cet appel veut tout simplement dire qu'ils sont pris, franchement là je me tracasse à mort.

[fab67]

Bonjour à tous,

Moi non plus je n' ai pas étais encore appellé, je ne stress pas du tout car sur paris j' étais convoyeur de fond et l' enquete de moralité est faite sans que vous le sachiez alors voilà
Alors maintenant pourquopi il y en a qui sont convoqués et d' autres non?
Mais bon comment ils peuvent savoir qu' ils sont pris à l' enap alors que les derniers candidats sont passés vendredi???