Tout sur l'enquête de moralité

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maxb
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par maxb »

Bonsoir,

Dans ton dossier de candidature, tu verras que tu dois écrire manuscritement que tu n'es pas en litige avec des tiers (ce qui n'est pas le cas donc tu devras le mentionner), ni en cours de contentieux administratif.
Tu devras peut-être attendre l'issue du conflit. Ceci n'est que mon avis.

Bonne soirée,

Max.
Kdog

Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Kdog »

Dodger a écrit :Même lorsque tu seras en école tu pourras ne pas obtenir tes galons si tu n'es pas habilité confidentiel défense... La lettre de pré positionnement n'est pas du tout une étape salvatrice et un gage de dédouanement. ;-)
Est-ce que cela veut dire que meme si on est fiché au STIC on peut quand meme etre admis a la gendarmerie sans jamais prendre de galons?
Dodger
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Dodger »

Kdog a écrit :Est-ce que cela veut dire que meme si on est fiché au STIC on peut quand meme etre admis a la gendarmerie sans jamais prendre de galons?
Non, cela signifie que tu peux être admis en école de sous officier de gendarmerie, y faire quelques mois et qu'une seconde enquête de moralité va être menée pour l'habilitation confidentiel défense (qui n'est pas donnée à n'importe qui)... Et que si tu es fiché, cette habilitation risque de t'être refusée et pas d'habilitation, pas de gendarmerie.
Kdog

Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Kdog »

Et en école de sous-officier est-il possible qu'en faisant preuve de loyauté et en motrant notre foie envers ce metier pendant cette enquete que les recruteurs rectifient leurs appréciation, ou est-ce un protocole a suivre que de virer ceux qui veulent prendre une revanche sur leurs vies passées?
GuiGuiSmalls
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par GuiGuiSmalls »

Non, cela signifie que tu peux être admis en école de sous officier de gendarmerie, y faire quelques mois et qu'une seconde enquête de moralité va être menée pour l'habilitation confidentiel défense (qui n'est pas donnée à n'importe qui)... Et que si tu es fiché, cette habilitation risque de t'être refusée et pas d'habilitation, pas de gendarmerie.[/quote]

Bonjour,

Je ne comprends pas cette affirmation dans le sens ou par conséquent, la gendarmerie serait donc inaccessible aux personnes fichés......et celà, n'est mentionné nulle part......Pour les personnes détenteurs d'un casier judiciaire, l'accès à la gendarmerie leur est effectivement impossible, ce qui semble logique.
De plus, je ne comprends pas non plus le fait que l'on incorpore un élève gendarme pour ensuite lui notifier quelques mois plus tard qu'à cause de ses antécédents (stic ou judex) il ne sera jamais gendarme!?!?
Enfin, je voulais avoir une petite précision: si effectivement l'enquête de moralité se révèle négative; qui nous prévient? de quelle manière (tèl, courrier?)? et dans quel délais?

Merci pour les futures réponses.
Dodger
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Dodger »

La fiche dont je parle n'est pas la simple fiche de renseignements... Je parle bien de la situation judiciaire.

Concernant les enquêtes de moralité, il y en a effectivement plusieurs, l'une peut se révéler favorable alors qu'en fait elle ne l'est pas. Et la négative remporte la main sur la positive dûe à une erreur ou à un oubli.
C'est en gros, le même principe que les visites médicales. Celle précédant l'incorporation peut être favorable et une fois en école, la seconde peut se révèler négative.
Kdog

Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Kdog »

Kdog a écrit :Et en école de sous-officier est-il possible qu'en faisant preuve de loyauté et en motrant notre foie envers ce metier pendant cette enquete que les recruteurs rectifient leurs appréciation, ou est-ce un protocole a suivre que de virer ceux qui veulent prendre une revanche sur leurs vies passées?
Dodger
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Dodger »

Les paroles s'envolent les écrits restent... Une fois que le casier est rempli, il est très difficile de le purger. La gendarmerie veut des hommes et femmes n'ayant rien à se reprocher pénalement, de leur naissance à leur retraite.
Et toute ta bonne volonté n'y fera rien.

On en pense ce que l'on veut, mais c'est ainsi que cela fonctionne.
bonpetitsoldat
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par bonpetitsoldat »

Bonjour à tous,

Je suis tout à fait d'accord avec mon camarade et collègue Dodger !
Est-ce que cela veut dire que meme si on est fiché au STIC on peut quand meme etre admis a la gendarmerie sans jamais prendre de galons?
Fiché au STIC cela ne veut pas dire "mis en cause" obligatoirement, mais aussi "témoin" ou "victime".
Si tu es mis en cause au STIC, il y a peu de chance de voire sa candidature acceptée.
Et en école de sous-officier est-il possible qu'en faisant preuve de loyauté et en motrant notre foie envers ce metier pendant cette enquete que les recruteurs rectifient leurs appréciation, ou est-ce un protocole a suivre que de virer ceux qui veulent prendre une revanche sur leurs vies passées?
Dodger a raison ! De plus en école, c'est particulier...Et l'on ne vire pas les gens repentis mais ceux connus !
Je ne comprends pas cette affirmation dans le sens ou par conséquent, la gendarmerie serait donc inaccessible aux personnes fichés......et celà, n'est mentionné nulle part
Pouquoi le mentionner ? Cela devrait être une évidence pour tous
De plus, je ne comprends pas non plus le fait que l'on incorpore un élève gendarme pour ensuite lui notifier quelques mois plus tard qu'à cause de ses antécédents (stic ou judex) il ne sera jamais gendarme!?!?
Cela peut arriver, c'est pour cela qu'il ne sert à rien de cacher certains détails
Enfin, je voulais avoir une petite précision: si effectivement l'enquête de moralité se révèle négative; qui nous prévient? de quelle manière (tèl, courrier?)? et dans quel délais?
Cela a déja été traité à plusieurs reprises, merci d'effectuer une recherche
j'avais signé un contrat de professionnalisation avec lui d'un an mais au bout de 6 mois j'ai rompu mon contrat car les conditions de travail se dégrader au fur et à mesure et donc il me poursuit au prud'homme et me demande des dommages et interet pour avoir quitter l'entreprise avant la fin de mon contrat.
J'aimerais donc savoir si il faut que je le mentione sur ma candidature, et les conséquences que cela pourrais avoir sur ma candidature?Est ce qu'une condamnation au prud'homme peut m'empêcher d'entrer en gendarmerie?
Mentionne le et ne cache rien, ce qui est dévoilé est plus apprécié que ce qui est caché...
shinobi
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par shinobi »

Bonjour à tous,
Voilà, quelque chose m'inquiète au sujet de l'enquête de moralité, il y a presque 2 ans, mon ex mari, ayant voulu me porter préjudice, a porté plainte contre moi pour des soi-disantes "violences conjugales". Biensûr il n'y a jamais eu violence. J'ai donc été convoqué au commissariat. Le policier qui m'a reçu lors de la confrontation s'est bien vite rendu compte de la supercherie. Le dossier a été envoyé au procureur qui a décidé de nous faire suivre une médiation pénale au lieu de porter l'affaire aux tribunaux. Il n'y a donc pas eu de suite. Bref, est ce que ce petit incident risque de faire tâche dans mon dossier ?
Merci pour vos réponses...
bonpetitsoldat
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par bonpetitsoldat »

Bonsoir,

si tu n'as rien eu à te reprocher tu peux être tranquille. Si cela devait te poser problème, tu pourrais effectuer un recours.
shinobi
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par shinobi »

Merci bonpetitsoldat
swk

Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par swk »

lettre de la gendarmerie:

En effet l'examen complet de votre dossier fait apparaitre que vous ne présentez pas l'ensemble des garanties exigées pour tout emploi au sein de la gendarmerie.

c'est a dire ? il n'y a pas de raisons, j'ai eut il y a un an une mesure de composition pénale, avec amende de 200 euro.

Puis-je faire un recours vis a vis a de cette situation.
bonpetitsoldat
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par bonpetitsoldat »

Bonsoir,

tu peux toujours tenter un recours, mais vu tes antécédants, je ne te cache pas que tu as peu de chance d'obtenir gain de cause...

Bon courage.
MaZhE

Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par MaZhE »

Bonjour,

Petite question concernant le casier judiciaire :

J'ai demandé dernièrement un extrait de casier judiciaire... Je l'ai reçu et il est vierge... J'me suis dis "ouf"..En même temps, j'voyais pas ce qui pouvait apparaitre dedans mais bon, chai pas pourquoi, soulagé quand même.

Sauf que, jeudi dernier, j'ai eu un petit rdv au commissariat de police... Et j'ai vu je-sais-pas-quoi-mais-qui-ressemblait-à-un-casier-ou-que-sais-je sur lequel était notifié qu'en 1997 j'avais été interpelé pour dégradation (je sais plus ce qui était noté exactement)...

J'ai demandé au Policier ce que c'était, que j'avais eu un extrait de casier qui était vierge donc je comprenais pas.

Il m'a répondu qu'en fait ce qui était arrivé en 1997 n'apparaissait pas sur mon casier que j'avais demandé puisqu'il n'y avait eu aucun délit, qu'il n'y avait eu aucune poursuite, etc mais que comme j'avais fait un séjour chez eux, c'était notifié...

Par conséquent, je me doute maintenant que ce que j'ai vu chez les policiers c'est ce que voient les gendarmes qui font l'enquête de moralité, ils ne demandent pas juste le casier judiciaire que le civil lambda reçoit lorsqu'il en fait la demande...

Et là, j'ai un peu les fouettes quand même...

Ces "fichiers" là sont croisés entre police et gendarmerie ? 1997, ça fait quand même pas mal d'années, non ? Puis mon extrait de casier judiciaire est vierge, n'est-ce pas ce qui compte ? J'ai un gros doute...

Enfin, pour ce qu'il y a eu en 1997, y'a vraiment pas de quoi flageller un chien mais bon y'a quelque chose, aussi minime soit-il...

Que pouvez-vous me dire à ce sujet messieurs, dames, svp ?

Bien cordialement.
bonpetitsoldat
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par bonpetitsoldat »

Bonsoir,

C'est tout a fait normal que ton casier judiciaire soit vierge ! Car c'est le bulletin N°3.
Sur le bulletin N°3 (dit volet 3) sont inscrites:
les condamnations à un emprisonnement de plus de deux ans sans sursis ou dont le sursis a été intégralement révoqué,

les condamnations à un emprisonnement sans sursis ne dépassant pas deux ans si le tribunal en a ordonné la mention,

les interdictions, déchéances ou incapacités prononcées à titre principal pendant leur durée.

les décisions prononçant le suivi socio-judiciaire prévu par l'article 131-36-1 du Code pénal ou la peine d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs, pendant la durée de la mesure.


sur le bulletin N°2 sont inscrites:

des condamnations bénéficiant d'une réhabilitation judiciaire ou de plein droit,

des décisions prononcées à l'encontre des mineurs,

des condamnations prononcées pour des contraventions de police,

des condamnations avec sursis, lorsque le délai d'épreuve a pris fin sans nouvelle décision ordonnant l'exécution de la totalité de la peine, sauf si a été prononcé un suivi socio-judiciaire ou une peine d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs d'une durée plus longue.


Sur le bulletin N°1:

des condamnations prononcées pour contravention de police après un délai de 3 ans,

des déclarations de culpabilité assorties d'une dispense de peine après un délai de trois ans, sauf si le tribunal en a ordonné la non-inscription ;

des condamnations bénéficiant de l'amnistie ;

des condamnations bénéficiant d’une réhabilitation judiciaire avec retrait du casier judiciaire ;

des sanctions ou mesures éducatives à l’expiration d’un délai de 3 ans ;

des compositions pénales à l’expiration d’un délai de 3 ans ;

des sanctions commerciales ou disciplinaires effacées par la réhabilitation ;

des jugements prononçant la liquidation judiciaire après un délai de cinq ans.

Les condamnations pénales ne bénéficiant d'aucune de ces règles sont en tout cas retirées à l'expiration d'un délai de 40 ans après la dernière.

Toutes les condamnations ou décisions sont retirées au décès de l'intéressé.

Ce bulletin ne peut être remis qu'aux autorités judiciaires.


Donc en bref, ton casier n'est pas vierge. Ton volet n°1 doit comporter une ou plusieurs mentions. Mais attention !! Ce n'est pas parce que tu es connu des services de police en 1997, qu'ils ont porté mention sur ton casier.
Tu es mentionné, comme tu l'as compris sur un fichier strictement police. Lors des enquêtes de moralité, il est normal que l'on consulte ces fichiers.
De plus, si tu es connu des services de police comme auteur ou co-auteur d'un délit, tu as peu de chance d'être retenu en tant qu'agent de la force publique (police, gendarmerie,douanes..)

Bon courage et voit ça avec le commissariat en question en leurs expliquant ta situation actuelle.
Dada30

Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Dada30 »

Bonjour tout le monde,
Je me demandais juste comment les enqueteurs savent où on travaille? Car je n'ai pas encore dit à mon employeur que je suis susceptible de partir le 1er septembre et je voudrais pas qu'il l'apprenne par quelqu'un d'autre que moi!
Merci d'avance pour vos réponses.
Kiss
Dodger
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Dodger »

C'est notre travail que de chercher et trouver le renseignement... ;-)
bonpetitsoldat
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par bonpetitsoldat »

Bonjour,

tu ne devrais pas être très embêté pour cette relation, par contre il est possible que tu n'es pas le droit d'exercer dans la région du domicile de ton oncle.
Dada30

Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Dada30 »

Bonjour tout le monde,
Voilà je suis un peu inquiète je viens d'apprendre qu'une personne avait déposé plainte contre mon père vous pensez que ça va me causer du tort?
Merci pour vos réponses.
Bonne fin d'après midi
KISS
Dodger
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Dodger »

Il y a peu de chances pour que ca joue en ta défaveur. Il faudrait que ce soit une infraction grave.
bonpetitsoldat
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par bonpetitsoldat »

Bonjour,

effectivement cela peut te porter préjudice. Dans les archives, il y a des chances que tu sois toujours "auteur".
Si ta candidature est refusée, tu pourras toujours effectuer un recours en expliquant ton cas et en fournissant tous les justificatifs nécessaires.
Invité

Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Invité »

Bonjour,

Voilà, j' ai déposé mon dossier de candidature il y a quelques semaines.
Tout en parcourant ce forum, j' ai découvert cette partie, et là, surprise, j' apprend pas mal de choses qui me font peurs...
Je pensais donc que l' on ne pouvait intégrer la Gendarmerie que si l' on avait pas été pousuivi pénalement.
J'ai fait un petit tour en GAV pour une histoire débile de bagarre il y a quelques temps et interpelé par la police pour possession de cannabis quand j' étais au lycée ya une dixaine d' années. Je pensais que ce n' était pas si grave, que ma motivation prendrait le dessus.
Qu' en pensez-vous? est-ce vraiment mort pour moi?
Merci de votre réponse
bonpetitsoldat
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par bonpetitsoldat »

Bonjour,

un petit tour en GAV, ce n'est pas rien à vrai dire, même pour une bagarre.
Une garde à vue, n'est jamais prise à la légère. Le cannabis quand à lui, même s'il est "populaire" est considéré comme un stupéfiant, donc interdit.

Je ne peux m'avancer à dire que "c'est mort pour toi", cela restera à l'appréciation de la gendarmerie.

Bon courage pour la suite.
breizh75
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par breizh75 »

Moi on m'a ramené au commissariat en 2002 suite à un contrôle d'identité : j'avais oublié mes papiers. Ce qui m'embête le plus c'est que les 2 personnes contrôlées avec moi étaient porteurs d'une bombe lacrymo et l'autre d'un petit canif. Eux ont donc été placés en GAV et moi on m'a juste auditionné avant de me laisser repartir. Ils ont été déférés et condamnés à une peine d'amende mais moi, je ne crois pas que ça peut dépeindre sur ma situation ? Ce qui me pose problème c'est que c'était juste avant la manifestation anti-Le Pen du 1er mai 2002 donc je ne voudrais pas qu'ils pensent que je suis une dangereuse gauchiste sous prétexte de tous ces concours de circonstances... Je précise que ni moi ni mes amis pensaient faire quelque-chose de mal lors de cette journée.

Merci de me dire ce que vous en pensez parce que c'est un peu spécial mon cas...
bonpetitsoldat
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par bonpetitsoldat »

Bonjour,

La gendarmerie est apolitique, que tu sois un véritable ou un présumé gauchiste, on s'en fiche.
Par contre, ce qui est "mal vu" ce sont les personnes reconnu par les services de police, voire les magistrats, comme "auteurs" !

Tu n'as pas été condamné, ni placé en GAV, alors ne t'inquiète pas trop...

Bonne soirée
max35

Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par max35 »

Salut à tous,

convoqué a malakoff dans 2 semaines je me demande quand commence l'enquête de moralité... Je parle plus de l'enquête de proximité (voir les voisins etc...)
Elle commence quand ? J'ai vu des éléments contradictoires sur le forum !
La Gendarmerie est elle compétente vu que j'habite en zone Police ?

Les voisins sont ils systématiquement questionnés ?

Je m'entends bien avec eux, juste envie de leur payer un apéro pour les prévenir ;o)

Merci
Dodger
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Dodger »

...
Dernière modification par Dodger le 06 oct. 2013 22:19, modifié 1 fois.
James
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par James »

Bonjour,

Max35, il me semble que vos prédécesseurs ont déjà exposé ce sujet, mais cependant, peut-être perdu dans le méandre de ce site, comme d'autres sites.

Un petit récapitulatif s'impose :
- L'enquête de moralité et d'environnement est effectuée à partir du Centre de Sélection par les militaires de l'arme, en rédigeant des fiches de correspondance et adressées aux unités de gendarmerie de naissance (fichier brigade et la mairie), de résidence(s) (fichier brigade - les voisins et gardien en immeuble ou voisins si en zone pavillonnaire) et de lieu(x)d'emploi(s) si c'est le cas ou Etablissement(s) scolaire(s) si c'est le cas :
- du candidat
- des membres de la famille proche (parents, frère(s) et soeur(s))
- et belle famille s'il y a lieu par signalement d'un mariage, pacs, concubinage reconnu, vie maritale et même ne serait-ce que la mention d'une copine/amie/copain/ami.
- Il peut être fait mention de méfaits concernant un autre membre de la famille (oncle, tante, cousin(s)(es)) si connus défavorablement.
Si un commissariat de police est implanté, il sera consulté.
- Le Centre de sélection dispose de 60 jours pour procéder à cette démarche.
- A l'issue, une synthèse des résultats de l'enquête est rédigée, jointe avec le résultat de la VM et le tout adressé à la DGGN BREC SOG pour passage à la commission et validation ou pas, par l'officier recruteur.
Sur ce, bonne réflexion sur le sujet et bonne chance.
bonpetitsoldat
Administrateur
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par bonpetitsoldat »

max35 a écrit :Salut à tous,

convoqué a malakoff dans 2 semaines je me demande quand commence l'enquête de moralité... Je parle plus de l'enquête de proximité (voir les voisins etc...)
Elle commence quand ? J'ai vu des éléments contradictoires sur le forum !
La Gendarmerie est elle compétente vu que j'habite en zone Police ?

Les voisins sont ils systématiquement questionnés ?

Je m'entends bien avec eux, juste envie de leur payer un apéro pour les prévenir ;o)

Merci
Bonjour,

Je confirme tout ce que dit James et rajoute que la gendarmerie en zone police est compétente et effectuera l'enquête de moralité en collaboration avec tous les services appropriés (Police,etc)
max35

Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par max35 »

Merci les gars,

J'ai la chance de n'avoir jamais eu de soucis niveau justice.
Déjà attendre Malakoff, ensuite on verra. Rdv fin novembre pour le résultat ;o)
nico1611

Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par nico1611 »

Bonsoir je souhaiterais savoir si une infraction au code de la route (excès de vitesse) et non un délit routier peut entraîner un avis défavorable pour une intégration en Gendarmerie.
James
Messages : 103
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par James »

Bonjour,

A nico1611,
Non, en ces temps-ci, nul n'est à l'appris quelque soit le statut.
Bonne journée.
Elliott

Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Elliott »

Bonjour à tous,

J'aimerais avoir l'avis de quelqu'un sur la question:

Je dois avoir un entretien pour une habilitation SD le mois prochain... Tout va bien pour moi mais j'ai appris qu'un de mes deux parents avait été mis en examen pour un délit dans le cadre de son travail. Aucun autre problème "professionnel" en dehors de ça et évidemment aucun problème judiciaire sur le plan personnel pour ce parent. D'après ce que j'ai compris il est quasiment certain que la plainte va aboutir à un non-lieu mais évidemment ca ne se saura pas avant des mois et des mois.

Je ne pense pas qu'on va me poser la question spécifiquement mais est-ce que vous pensez que je dois le mentionner? Est-ce que ca peut me porter préjudice?

Merci pour vos conseils!


Elliott
Dernière modification par Elliott le 14 nov. 2008 18:55, modifié 1 fois.
bonpetitsoldat
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par bonpetitsoldat »

Bonsoir,

Je suis désolé mais personnellement, je suis pour la franchise. Même si tu n'es pas responsable des actes de ce parent, cela peut te causer préjudice..

Bon choix.
Invité

Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Invité »

Bonsoir,
Je souhaiterais avoir un renseignement concernant l'enquête de moralité. Etant naturalisé français étant né et ayant grandi à l'étranger, je souhaiterais passer l'examen de SO. Cependant je me demande comment va se passer l'enquête pour moi en sachant que je n'ai qu'une soeur qui vit en France. Pensez vous qu'ils vont remonter jusqu'à mon pays de naissance? Vais-je devoir fournir plus de documents que les autres? Pensez vous que j'ai une chance d'être pris? Est ce que ça ne pourrait pas jouer en ma défaveur le fait que je ne sois pas né en France et que les documents que je leur auraient apportés ne soient pas vérifiables? Connaissez vous quelqu'un dans ma situation?
Merci d'avance.
bonpetitsoldat
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par bonpetitsoldat »

Bonjour,

il est vrai que ton cas n'est pas des plus courant, mais je ne pense pas que tu sois le premier.
Tu es de nationalité française, alors il n'y a pas de raisons que tu ne sois pas pris.
Concernant l'enquête, peux tu nous préciser ton pays d'origine?
Titia063

Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par Titia063 »

Bonjour à tous,

J'ai longuement parcouru ce forum et je vois que je ne suis pas la seule à m'inquiéter au sujet de cette enquête d'environnement...
J'ai passé les tests pour devenir Gav APJA avec succès, la visite médicale aussi et j'ai reçu il n'y a pas longtemps un courrier me faisant part d'une éventuelle incorporation le 23 mars 2009 sous réserve qu'il n'y ait pas de retour négatif à mon sujet lors de l'enquête...
Je n'ai jamais eu de de démêlés avec la justice ni même avec les forces de l'ordre. Cependant j'ai été en couple pendant 3 ans avec un moldave (qui lui-même n'a jamais eu d'ennuis avec la police ou autre) et il nous arrivait fréquemment de subir des contrôles d'identité par la police ou la gendarmerie et j'ai même été embarquée un fois au poste de police car je n'avais pas mes papiers sur moi et étant mineure, les policiers ont préféré vérifier si il n'y avait aucun soucis et demander à mes parents s'ils étaient au courant (ce qui est je trouve normal au regard des faits pour lesquels sont connus les moldaves en général (prostitution)).
Est-ce que ce passage au poste de police peut me porter préjudice?
D'autre part, j'ai arrêté mes études à la fac depuis décembre 2008 et je travaille depuis peu en attendant mon éventuelle incorporation, les gendarmes peuvent-ils contacter ma fac? Le fait que j'ai arrêté mes études récemment et surtout en plein milieu de l'année peut-il m'être défavorable?

Ce serait super si quelqu'un pouvait éclairer ma lanterne!! :D
Bonne attente à vous tous!

P.S: merci à toi Bon Petit Soldat, je trouve que tu as très bien résumé la situation dans la première page de cette discussion :)
bonpetitsoldat
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par bonpetitsoldat »

Bonjour Titia,

Tu as été emmenée au poste de police pour une vérification d'identitée car tu n'étais pas en possession de tes papiers.
Procédure tout à fait normale et réglementaire vu les art 78 -3 à 78-5 du CPP. Rien de préjudiciable..

Concernant tes études, les enquêteurs peuvent rentrer en contact avec ta fac, mais ne t'inquiète pas, cela non plus ne te fera pas défaut.
greenstar

Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par greenstar »

Bonjour à tous.
Je voudrais vous demander votre avis. Etant plus jeune (12 ou 13 ans), il m'est arrivé de m'amuser avec des caillous moi et mon copain de l'époque à la sortie de l'école. Malheureusement, ça s'est mal terminé car mon copain à dégradé la vitre d'un car. On ne voulais pas que ça se termine comme ça on voulais seulement s'amuser mais bon ce n'est pas une éxcuse car les caillous ça peut etre dangereux. Je n'ais pas fait de garde à vue ni rien mais j'ai du m'éxpliquer à la gendarmerie. Est-ce que cela comprométra systématiquement mes chances de devenir gendarme? Car je suis honnete et je n'ai jamais fait de mal ni causé de tort à personne. C'est tres regretable je l'avoue et j'ai honte d'avoir ramassé ne serait-ce qu'un seul caillou ce jour là meme si je n'avais pas de mauvaises intentions. Merci de me répondre .
bonpetitsoldat
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par bonpetitsoldat »

Bonsoir,

regarde les messages précédents.. Aujourd'hui tu es devenu plus mature, il n'y a pas de raisons que cela te porte préjudice.

Si jamais tu as une difficulté, comme vu précédemment dans ce sujet,tu auras toujours la possibilité de t'expliquer.
bonpetitsoldat
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par bonpetitsoldat »

Bonjour,


Nous ne pouvons pas savoir pourquoi tu es convoqué à Malakoff...

C'est peut être suite à la plainte que tu mentionne, c'est possible..

Pour répondre à ta question, cela peut être préjudiciable, car la gendarmerie va devoir déterminer si tu es quelqu'un de stable psychologiquement, rationnel, etc...

A toi de prouver que cela n'est qu'une erreur de jeunesse.
greenstar

Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par greenstar »

Merci pour tes réponses bonpetitsoldat et merci à toutes les personnes de ce forum qui donnet de leur temps pour nous répondre.
NoradeMetz

Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par NoradeMetz »

Bonjour,

Voila , j ai un casier judiciaire vierge , aucun problème a mon actif , j ai toujours tout fait bien ...

Cependant , j ai été elevé en foyer , et mes soeurs aussi et deux de mes soeurs on fait de la prison

Ma mère es reconnu alcoolique
et mon père a eu des plaintes car il a tapé son ancienne compagne

Et ce que l histoire de ma famille vas me porter préjudice ? Sachant que moi je n ai jamais eu aucun problème ?
bonpetitsoldat
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par bonpetitsoldat »

Bonsoir NoradeMetz,

L'on a déj évoqué ce genre de choses...

Je ne pense pas que le fait d'avoir été en foyer est préjudiciable.

Ensuite, tu n'as pas à être responsable des erreurs de ta famille.

Par contre, il est possible qu'après réussite de tes écrits au concours tu sois convoqué à Malakoff pour un entretien psy.

Concernant tes sœurs, il arrive que parfois des gendarmes ne puissent exercer dans la région où demeurent leur famille, dû à leurs antécédents.
NoradeMetz

Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par NoradeMetz »

Je pensais vraiment que cela allait me poser problème ...Surtout , que je ne suis en contact avec aucun membre de ma famille ...Donc ça n aurait pas été cool ni logique que ma candidature soit rejetée par leur faute mais bon , Il faut appliquer la loi !

En tout cas merci beaucoup de votre réponse ...

Nora
breizh75
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par breizh75 »

Bonsoir,

Petitsoldat, comme tu a de l'expérience dans le domaine, je voudrais te demander des éclaircissements sur deux questions car cela fait jaser au niveau de l'enquête moralité police :
- est-ce qu'il est possible que l'entretien se passe à domicile ?
- est il possible que des fonctionnaires puissent écouter des conversations téléphoniques ou de tchates sur le net comme on le fait en ce moment, de la personne qui est "contrôlée" ?

Je sais que cela parait surréaliste mais comme il y a eu des témoignages en ce sens; en plus, les écoutes téléphoniques, bonjour la dépense publique si c'est le cas lol ! Sans compter qu'il il faut une réquisition du parquet pour mettre les gens sur écoute il me semble ?...
bonpetitsoldat
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par bonpetitsoldat »

Bonsoir,

- Il est vrai que certain gendarmes lors de l'enquête se présente au domicile du concerné

- Effectivement, il faut obtenir l'autorisation du parquet afin d'effectuer ce genre de réquisitions, à ma connaissance l'on n'effectue pas d'écoute pour l'enquête de moralité

Concernant le web, les facebooks, blogs, forums et autres peuvent être visités et dénoncés ..!
C'est aussi pour cette raison que l'on demande aux utilisateurs de surveiller leurs propos et de ne pas donner de noms de famille.

J'espère avoir répondu à tes questions, Brezh75 :)
breizh75
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par breizh75 »

Bonjour,

Merci pour ta réponse, ça nous éclaire vraiment... Effectivement ce n'est pas très fute fute de mettre son nom de famille sur des blogs... :?

Maintenant, je ne sais pas s'ils peuvent remonter avec l'adresse mail que l'on donne dans le dossier lorsqu'on remet sa candidature, sur tous les site de discussions (et donc relier ton pseudo avec ton adresse) pour voir tes réactions sur tel ou tel sujet d'actualité pour savoir si tu es en adéquation avec la profession en quelques sorte.

ex : quelqu'un qui dirait sur un site, qu'il comprend que les ouvriers prennent en otage les patrons, ça peut faire mauvais genre à l'enquête s'ils tombent sur ce genre de commentaire... (j'ai pris un ex fort exprès) Après, peut être que cela n'entre pas dans les critères de leur enquête.
nardoc
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par nardoc »

Hello,

Je suis admissible EOGN et vais donc être soumis à une enquête de moralité.

Etant en poste actuellement dans le privé, je n'ai pas encore prévenu mon employeur de mon admissibilité car par les temps qui courent
c'est prendre le risque de laisser entendre que je suis démotivé, ce qui n'est pas le cas, je sais faire la part des choses.

Quelle est la chance que la Gendarmerie le contacte à mon sujet ? Auquel cas il vaudrait mieux que je l'en informe au plus tôt.....

Merci pour vos réponses.
fredoo

Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par fredoo »

Salut tout le monde, pour le moment je n'en suis qu'a la préparation mais d'ici peu je passerai les sélection pour entrer en école de sous off' de gendarmlerie, et j'ai un doute qui me taraude, est ce que le fait que la police ait pu relever mon identité pour tapage nocturne il y a quelques années (plusieurs fois, soirées trop bruyantes) pourrait me porter préjudice, bien que cela n'ai amais entrainé de poursuites judiciaires ni même d'amendes?
Merci d'avance, ça me retirerait un sacré doute d'être fixé la dessus.
Fred :?
zigaboo
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par zigaboo »

Salut Nardoc, toutes mes félicitations je ne me rappelle pas de t'avoir félicité pour ta réussite au concours héhé. Pour ma part bé c'était sans surprise et je reste dans le petit monde des sous officiers, je le passerai en interne d'ici deux ans. Je suis déjà bien content d'être dans cette belle institution.

Pis j'en profite de te tutoyer car quand tu seras sous lieutenant dans un an je ne pourrais plus :roll: !

Dans tout ça oui y a des chances que ton employeur soit contacté mais cela restera des questions basiques, stabilité emploi, ancienneté etc... Mais pas d'inquiétude et il vaut mieux que tu préviennes ton patron, car si tu es admissible (ce que je te souhaite) ton intégration se fera début août donc si tu prends en compte le préavis et tout et tout, ça complique.

Pour fredoo, si ce ne sont que des erreurs "lègères" de jeunesse pas d'inquiétude, mais j'espère pour toi que tu as changé.
nardoc
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par nardoc »

Salut Zigaboo,

Merci pour tes félicictaions. En effet, quelle heureuse surprise de voir mon nom dans les admissibles! Je ne te cache pas ma grande joie
quand j'ai vu les résultats...mais aussi le grand stress, car je suis très proche du but et ca me met une belle pression.

Pour le tutoiement? Lol, je n'avais pas pensé à ca! Et bien disons que le forum est un monde à part où "le pseudo prime sur le grade"! :D
Blague à part, si tout est ok, je veillerai a prendre une affectation en Bretagne à la sortie de l'école, c'est ma région d'origine... :mrgreen:

De l'eau a (beaucoup) coulé sous les ponts depuis mon post précédent. En fait ma boite ne va pas bien du tout, et comme je suis le dernier arrivé, je fais aussi figure de premier parti. La dure loi du business...Bref, je suis en cours de licenciement.

Je quitte donc mon poste mi-mai, et c'est un "mal pour un bien" car celà me permet de me donner à fond dans la préparation des oraux, qui s'avère tout aussi dense que celle des écrits.

@+, je te tiens au jus
moumine31
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par moumine31 »

Peut on etre refuser a la gendarmerie si lun des deux parents a un casier judiciaire?
merci
lorelai01
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Re: Tout sur l'enquête de moralité

Message par lorelai01 »

bonjour,
j ai un copain depuis quelques mois mais vu ce que j ai compris, sur le dossier de candidature, je peux mettre celibataire, ne sachant pas si des projets sont envisagebles avec cette personne?
par ailleurs, est ce que si l un des parents de mon copain avait eu par le passé des problemes avec la justice, cela serait il préjudiciable pour mon intégration??
merci
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