militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

craneancestral
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par craneancestral »

Et cela même pour les emplois réservés (depuis le texte d'avril 2012) !
2011 si je lis bien ton lien et non 2012, du coup j'ai encore plus de retard !

Ca parle de rémunération du 4139-1 à 4139-3 mais pas de 4138-8, du coup qu'advient-il de cette position ?

Un truc m'échappe, comment tu peux ne plus être militaire à la date de nomination puisque l'on est placé en position de détachement, je pige pas ?
JP5557JP
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par JP5557JP »

craneancestral a écrit :
Et cela même pour les emplois réservés (depuis le texte d'avril 2012) !
2011 si je lis bien ton lien et non 2012, du coup j'ai encore plus de retard !

Ca parle de rémunération du 4139-1 à 4139-3 mais pas de 4138-8, du coup qu'advient-il de cette position ?

Un truc m'échappe, comment tu peux ne plus être militaire à la date de nomination puisque l'on est placé en position de détachement, je pige pas ?

2011 , oui désolé :oops:

Donc soit tu es en militaire en détachement (et le texte de 2011 s'applique) et donc tu es stagiaire avec ensuite une titularisation ou intégration selon le mode dérogatoire pour les militaires choisit (Les articles L.4139-1, L.4139-2 et L.4139-3, précisent les modalités d’accès par voie dedétachement à des corps ou cadres d’emplois de fonctionnaires dans trois situations particulières :
après réussite à un concours de droit commun, par candidature à un emploi contingenté (initialement prévue par la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970), par la voie des emplois réservés.),
soit tu es civil (fin de contrat , retraite ... et tu bénéficie de la reprise des 3/4 ) ... dans le cas où tu avais réussit un concours ou si tu étais pris sur les Emplois réservé.

Pour la 4138-8 , il s'agit d'un détachement plus basique comme pour tous les fonctionnaires ... (reclassement indice égal ) avec une éventuelle intégration, mais tu dois trouver ton poste seul.
craneancestral
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par craneancestral »

Si j'ai bien suivi, le 4139-2, il faut faire un dossier qui sera validé par une commission qui a lieu 1 seule fois par an
C'est bien ça, une commission par an ? et très peu de postes....

Donc si j'ai bien suivi, que ça soit du 39-2, 39-3, 38-8, pas d'incidence financière, c'est juste une différence de procédure, le 39-2 étant peut être le plus complexe car cela d'une commission et d'un nombre de postes restreints, le 39-3 on est inscrit sur une liste et le 38-8 étant peut être le plus souple mais il faut se débrouiller seuls pour trouver un nouveau poste.
J'ai bien résumé ?

Pas facile tout ça !
digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

Je réponds ici car sollicité par MP :wink:

JP5557JP a raison : les textes ont changé.
Donc, les reprises sont faites au niveau de l'indice détenu (sauf si tus as quitté l'armée et que tu utilises le 39-3 : lire ce que JP5557JP a écrit).

Et là on ne parle que du cas du détachement. Tu es militaire, tu as un agrément, et tu pars en détachement.

Le 39-1 = concours - pas d'agrément obligatoire. Penser à avertir son autorité d'emploi pour obtenir de droit le détachement.
le 39-2 = emplois mis à disposition par les ministères pour les personnels militaires.
Ces emplois sont souvent en région parisienne.
Les entretiens ont lieu une fois par an.
Pour avoir les entretiens, il faut un agrément et être convoqué par un des ministères choisis.
Il faut obligatoirement avoir sa candidature validée par la CNOI
39-3 = emplois réservés : inscription sur une liste régionale et/ou nationale.
Un employeur peut recruter sans entretien préalable, directement sur dossier.
Bien que tout employeur public est recruteur potentiel, cet article est plus destiné aux collectivités territoriales.
L'agrément du 39-3 est le seul valable 3 ans, mais aussi une seule fois dans sa carrière.
38-8 = détachement simple...pas de CNOI...pas de liste.

Les articles 39-X permettent d'avoir l'allocation compensatrice, qui gomme un peu la différence entre une rémunération militaire et civile s'il y en a.
Car oui, il y a reprise d'indice, mais cela donne un salaire hors primes, et les militaires touchent des primes, primes qui peuvent être moins élevées dans certains ministères.
Donc, oui, on peut toucher moins.
C'est un choix.
En 38-8, pas d'allocation compensatrice, donc c'est le salaire du ministère d’accueil (à indice équivalent) + les primes, point.
Si tu gagnes moins, c'est comme ça.

Le 38-8, c'est souple.

Le 39-2, c'est un peu plus complexe, mais il y a des avantages aussi : on te propose un poste, c'est pas le cas des 2 autres articles, sauf si en 39-3 on te choisi sur une liste, mais je ne connais personne qui ai été contacté en étant inscrit sur les listes 39-3 directement comme ça.

En 39-2, même si tu as un agrément, et que tu es convoqué, c'est pas parce que le ministère d’accueil est d'accord que tu seras sélectionné : c'est la CNOI qui décide.


Pour tous les cas de détachement, il te faut un agrément.
Sans agrément, je vous souhaite du courage...et d'engager une lutte qui ne sera pas forcément gagnée d'avance.

Le 38-8, oui, il faut te trouver un poste...mais en 39-3, franchement, aussi.
Mais on a rien sans rien.
BIEP, Cap Territorial, Emploi Public, etc...sont tes amis. :wink:

Obtient d'abord ton agrément.
Ensuite, ne reste pas les yeux braqués sur le 39-2 : si ça marche, tant mieux, sinon, prend toi en main...c'est ton destin ! :lol:
Moi je trouve que le 38-8 est mieux car les possibilités géographiques qu'il offre sont meilleures...mais il est aussi celui qui paie actuellement le moins, en fonction de ton ministère et de la situation (au départ).
Pour le reste, c'est à chacun de faire son choix.

Mais il ne faut pas avoir peur...ne nous sous-estimons pas.

Courage, et il ne faut pas renoncer...

Moi, je ne regrette rien, et vous souhaite d'y arriver.
Dernière modification par digit le 22 mai 2012 17:12, modifié 2 fois.
craneancestral
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par craneancestral »

Merci pour tes précisions c'est sympa !

Dans autre coté, l'allocation compensatrice versée dans le cadre des 39-x, elle n'est valable que pour la durée du détachement si je ne me trompe pas donc avec un 38-8 on est dans le bain tout de suite !
Le 39-1 = concours - pas d'agrément obligatoire. Penser à avertir son autorité d'emploi pour obtenir de droit le détachement.
Est-ce obligatoire ? quelle est l'incidence si on ne le fait pas ?
Ce n'est pas que je ne veux pas avertir, c'est juste que mon bureau reconversion me disait que ça ne regarde que moi, en cas de réussite à un concours, le détachement peut-il être refusé ?

Pour ma part, je me suis lancé dans le 39-1 que je considère à part.
J'ai fait également une demande pour le 39-3 dans l'espoir également d'obtenir un agrément par "équivalence" en 38-8
D'ailleurs en 38-8, comment obtenir un agrément ?
digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

De rien :wink:

Oui, avec un 38-8 on est dans le bain de suite...cela ne veut pas dire que l'on gagne forcément moins : cela dépend des primes versées par ton ministère d'accueil.
Et puis, à la fin du détachement, on a la retraite.

le 39-1 : si tu ne fais aucune déclaration avant de passer ton concours, tu n'auras pas de droit ton détachement.
Détaché, ça veut dire quoi ? ça veut dire qu'en réalité on reste titulaire de son poste dans son ministère d'origine : si lorsque tu es stagiaire après avoir réussi ton concours, ça se passe mal, ou ça te plait pas, ça te plait plus, tu gagnes pas assez, ils veulent pas te titulariser...enfin, des cas où ça va pas, tu rentres dans l'armée (attention : pas forcément au même endroit géographique).
Si tu n'es pas détaché, que stagiaire...si ça va pas, tant pis pour toi.
Si donc tu préviens ta hiérarchie, tu seras détaché de droit.
L'agrément 39-1 est un faux problème, car si tu respectes ce simple conseil, l'agrément et donc le détachement, c'est un droit.
Mais l'agrément 39-1 :
1/Ne peut pas en principe être obtenu "comme ça", sans passer un concours
2/Ne servira en rien à obtenir un agrément 39-2, 39-3 et 38-8 car le 39-1 est un cas particulier, il ne concerne QUE le concours.
3/Sera sans doute refusé si tu es lié au service (tu as une qualif, un stage, etc...qui te lie au service)

Ton bureau reconversion est de très mauvais conseil.
Il faut faire une déclaration à ta hiérarchie, on ne sait jamais ce que l'avenir nous réserve.

Comment moi, qui n'ai jamais été en "DRH", ni secrétaire, ni à la reconversion, en sais-je plus que ces soi-disant spécialistes ?
Franchement, autant d'incompétence me sidère.
On joue pas avec le vie de gens. :?

La démarche la plus souvent utilisée, c'est monter un dossier 39-2.
Une fois agrée, monter un dossier 39-3.
Quelquefois, il y a un APGDR négatif alors que tu as l'agrément 39-2.
Et là, la désinformation commence.
Que des foutaises ! agrée 39-2, tu auras un agrément 39-3.

De même, si tu as la chance d'avoir un agrément 39-3, tu auras un 39-2.

Et un 38-8 aussi, si tu es agrée 39-2 et/ou 39-3.

Inversement, si tu as un agrément en 38-8, tu seras agrée en 39-2 et/ou 39-3.

Il faut bien que tout le monde se dise qu'il faut juste avoir UN agrément.

UN agrément est une DÉCISION, qui est un acte administratif, c'est juridique, cela donne des droits.
UN AGRÉMENT est supérieur à un avis (APGDR= Avis) donc UN SEUL AGRÉMENT est supérieur à tous les APGDR de la planète (pour la personne concernée).
C'est pas plus compliqué.
Quand tu as UN AGRÉMENT, tu as obtenu le droit au détachement, quel que soit l'article utilisé.
Je peux pas être plus précis.

Comment avoir un 38-8 ? c'est plus difficile : il te faut généralement trouver ton poste avant.
Le seul problème (et je parle par expérience), c'est que quand un employeur potentiel te reçoit, il est sensible au fait que tu sois déjà agréé ou pas.
Si tu n'as pas d'agrément, même si tu conviens, il peut difficilement prendre le risque de te sélectionner, car l'agrément n'est pas un du, il peut être refusé (et légitimement).

Je te conseille donc plutôt de te tourner vers le 39-2 ou le 39-3 dans un premier temps, pour obtenir ton "pass", c'est à dire ton agrément.
Attention toutefois : le 39-3 est utilisable une seule fois dans sa carrière.
Donc, il te faudra te reconvertir dans les 3 ans, une fois utilisé.
Après, une fois ton agrément en poche (que tu l'aie obtenu en 38-8, 39-2 ou 39-3 peu importe), tu pourras utiliser l'article que tu veux pour te reconvertir.
Le 39-2 si tu veux des postes mis à disposition, le 39-3 ou le 38-8 si tu cherches et trouve ton poste.

Maintenant, je ne connais plus la politique en cours mais obtenir un agrément cela semble difficile.
J'ai déjà posté en ce sens avec quels conseils, sinon mon avis, afférents.
J'espère avoir répondu à tes questions ! :wink:
Bon courage ! :D
craneancestral
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par craneancestral »

Comment avoir un 38-8 ? c'est plus difficile : il te faut généralement trouver ton poste avant.
Le seul problème (et je parle par expérience), c'est que quand un employeur potentiel te reçoit, il est sensible au fait que tu sois déjà agréé ou pas.
Si tu n'as pas d'agrément, même si tu conviens, il peut difficilement prendre le risque de te sélectionner, car l'agrément n'est pas un du, il peut être refusé (et légitimement).
C'est là que c'est compliqué parce que pour avoir l'agrément il faut monter le dossier avec une lettre d'embauche ou équivalent mais tu dis que l'employeur est sensible au fait d'être agréé ou non, du coup on tourne en rond...
digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

Avec le 38-8, oui.
C'est plus compliqué, sauf si ton employeur te veut toi...exclusivement.
Moi, ce n'était pas le cas : je me souviens avoir vu ma candidature écartée car je n'avais pas encore d'agrément.
J'ai donc procédé autrement, et obtenu d'abord un agrément...à une époque où c'était encore possible...car cela semble bien difficile, maintenant.
Pour mémoire, un agrément suffit, quelque soit l'article que tu voudras utiliser plus tard...donc par exemple (si on prend le cas que tu évoques), avoir un agrément obtenu initialement en 39-3 me permettra d'être détaché en 38-8 si je le veux...EH OUI !

C'est pourquoi je te conseille d'obtenir ton agrément, l'agrément initial, par le biais du 39-2 ou 39-3.


Après, une fois agrée, rien ne t'empêchera, si tu trouves un poste interessant, de demander à être détaché par le biais du 38-8.
Tu pourrais aussi être détaché par le biais du 39-2 (il n'est pas exclusivement réservé à la FPE), mais il faut attendre dans ce cas le résultat d'une des commissions "CNOI"
Le 38-8 est plus souple car pas de CNOI...
C'est simple, c'est cash.
Si ton salaire+primes > ton salaire actuel...c'est cool...sinon, ce n'est peut-être pas le bon article.
Sauf si ta motivation justifie quelques sacrifices.
Et pourquoi pas le 39-3 depuis sa refonte ? vérifie juste bien, auprès du recruteur, quelles seront tes conditions d'accueil (salaire + primes) pendant la durée du stage, et ensuite celles qui te seront appliquées à la titularisation (très très important aussi !!!).

Le but, c'est de partir, non ? obtenir l'agrément, c'est la clé.
Après, une fois cette clé en poche, utiliser un article ou un autre...cela dépend juste des situations, et quelquefois de la volonté de ton employeur. :wink:
Dernière modification par digit le 22 mai 2012 17:15, modifié 1 fois.
bougnat31
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par bougnat31 »

Bonsoir a tous,

Je suis sous-officiers (20 ans de service).

Dans le cadre des emplois réservés 4139-3, j'ai été recruté à un poste de catégorie B (le 1er mai 2012) dans un organisme sous tutelle du ministère de la défense.

Je suis donc actuellement détaché et comme le prévoit le Décret n° 2011-469 du 28 avril 2011, pendant mon détachement je serai rémunéré à mon indice d'active (je serai en RDC donc le 30/04/2013).

Cependant et 15 jours avant mon arrivée (alors qu’à plusieurs reprises j’avais bien spécifié mon indice majoré), j'ai été informé que lors de mon intégration dans la fonction publique, je serai rémunéré en reprenant seulement 5 ans d'ancienneté dans la catégorie B.(soit 115 points d’indice de moins!)

En effet la DRHMD, à la demande de mon organisme d’accueil, a indiqué que l'indice d'active est conservé seulement pendant le détachement, mais rien n'indiquait dans ce décret l'obligation de conserver cet indice à l'intégration. (Art. R. 4138-39.-I.― Lors du détachement prévu par les articles L. 4139-1 à L. 4139-3 etc…)

D’après eux (la DRHMD et par voie hiérarchique la DRH de mon organisme) les autres articles de ce décret ne concernent pas la 4139.3. Il est vrai que ce décret est soumis à l’interprétation des différents recruteurs.

Or dans ce forum vous expliquez (si j’ai bien compris) qu’ils sont tenus de nous reprendre à notre indice d’active.

Comment, sur quels textes plus explicites, sur quelles jurisprudences, avec quels recours pouvons nous obtenir de la DRHMD qu’elle applique ce décret ??? Et a quel moment, pendant le détachement ou lors de la notification de l’intégration ???

Bravo pour ce sujet qui intéresse bon nombre de militaires détachés en 4139-3 (pour info nous sommes trois dans mon organisme d’accueil à être dans la période de détachement). Merci a tous pour vos réponses.
BREMSEOD
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par BREMSEOD »

bonjour, je suis très surpris qu'à ce jour, avec la parution du décret, ce problème existe encore. Je pense que l'administration fait le mort, dans la mesure ou elle considère que tant que les gens ne font pas de recours, elle économise. Pour ma part, dans une situation beaucoup plus litigieuse, je suis en recours plein contentieux. Cette procédure a débuté il y a 2 ans et demi et je n'ai toujours pas de date d'audiencement.

L'administration a envoyé un mémoire en défense 4 mois après la cloture de l'instruction. Le juge n'a apriori pas pris en compte ce mémoire dans la mesure ou il ne m'a pas été communiqué, ni à mon avocat...@ suivre
digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

Bonjour,
C'est un peu tard...mais je réponds quand-même.
Le décret est à mon sens explicite.
ET il concerne AUSSI le 4139-3.
C'est la partie réglementaire, ce qui est normalement censé préciser la loi, donc préciser la partie législative.
Cependant, il peut exister plusieurs interprétations, car les 2 textes (ce décret et le code de la défense, partie législative, se rapportant au 39-3) sont antagonistes.
Pour répondre à la question, je ne connais pas de jurisprudence à ce sujet.
A mon sens, ce décret plus récent a valeur de droit.

Mais mieux vaut le faire préciser par un juriste...et un bon.

La période pour le faire ? à l'intégration.
Partir en détachement, et voir après lors de la titularisation.
Mais bien aussi mesurer les risques.

Pour moi (ce n'est que mon avis personnel) , le 39-3 n'est qu'une façon d'obtenir un autre agrément.

Si on doit l'utiliser, il faut être prudent, ton cas le montre bien.

Mais je comprends bien que quand on a pas le choix...mieux vaut ça que rien.

C'est pourquoi il faut toujours se faire préciser son traitement et son indice de reprise au moment du détachement mais aussi à l'intégration.

J'espère que ça s'arrangera, car tu es à mon sens dans ton bon droit.
Contactes néanmoins un avocat, et voit.
C'est dommage d'être embêté avant même de partir en détachement, on a bien d'autre soucis à gérer avant, pendant...et peut-être après (lors de la titularisation).
Enfin bon, j'espère que ça s'arrangera...mais soit patient.
Tu feras ton recours (s'il ne veulent rien entendre) au moment de la titularisation.

Pars serein...et bienvenue ailleurs ! :wink:
MARSU
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par MARSU »

bonsoir,
je lis des choses différentes concernant les emplois réservés.
tous disent que pendant la durée du détachement on garde son indice mais c'est au moment de la titularisation que les choses diffèrent. certains conservent leur indice d'autres voit leur indice baisser au niveau de l'ancienneté reprise...
est-ce que l'interprétation des textes peut être différente selon le ministère
d'accueil ?
Peut- on profiter de l'expérience de quelqu'un qui aurait été intégré récemment par ce biais là et qui nous indiquerait clairement s'il y a un lien entre l'ancienneté reprise et l'indice au moment de la titularisation ?
Merci
BREMSEOD
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par BREMSEOD »

bonjour,

avant 2009, tous les emplois réservés ont été pris sans que leur indice soit repris..entre 20098 et la parution du décret, il y avait un vide juridique, mais la systématisation du détachement auquel s'ajoute une différence à l'embauche m'ont porté à faire un recours de plein contentieux (non jugé à ce jour)

après la parution du décret, tous les emplois réservés devraient (à mon sens) etre intégrés avec leur indice...le plus précis l'emporte sur le général (cf mon avocat)...

ensuite, chaque administration est libre de prendre ses décisions comme chacun est libre de faire un recours...
MARSU
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par MARSU »

BREMSEOD a écrit :bonjour,

avant 2009, tous les emplois réservés ont été pris sans que leur indice soit repris..entre 20098 et la parution du décret, il y avait un vide juridique, mais la systématisation du détachement auquel s'ajoute une différence à l'embauche m'ont porté à faire un recours de plein contentieux (non jugé à ce jour)

après la parution du décret, tous les emplois réservés devraient (à mon sens) etre intégrés avec leur indice...le plus précis l'emporte sur le général (cf mon avocat)...

ensuite, chaque administration est libre de prendre ses décisions comme chacun est libre de faire un recours...
d'accord, c'est plus clair et après avoir lu le decret, je pense aussi que le problème ne devrait plus se poser....
autre question : quand sait on à quel indice on est repris ? est-ce dès la début du détachement ou juste au moment de la titularisation ?
merci
BREMSEOD
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par BREMSEOD »

au moment ou quand tu te retourne, plus personne n'est derrière toi à te dire de ne pas t'inquiéter pour ta reprise d'indice : à la titularisation...

je dis ca car à l'époque, on m'a simplement proposer de réintégrer les rangs tout en ne trouvant pas ca normal !!! Après deux ns d'effort continu, tu penses bien que je n'allais pas réintégrer l'institution ...

bon courage !!
digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

Tout est dit !

Cependant, certaines administrations te font des simulations dès ton détachement.
Mais il faut pas compter dessus, c'est au moment de la titularisation que tu sais vraiment.
Et tu ne peux faire de recours que lorsque la décision est notifiée, donc à l'intégration.

BREMSEOD a dit une chose importante : "après la parution du décret, tous les emplois réservés devraient (à mon sens) etre intégrés avec leur indice...le plus précis l'emporte sur le général (cf mon avocat)..."

Je suis du même avis, mais le fait qu'un homme de loi le précise est primordial.

Comme je l'ai indiqué, un décret est sensé préciser la loi : or, la partie législative du 39-3, le L4139-3 (toujours en vigueur) parle de reprise d'ancienneté limitée (donc forcément l'indice sera plus bas), et la partie réglementaire (le décret de 2011), parle, lui, de reprise d'indice Y COMPRIS à la titularisation.
Donc, selon l'avocat de BREMSEOD, c'est le décret qui s'applique.

Dans un cas comme celui-ci, une interprétation bien définie est fondamentale.

En effet, une loi est supérieure à un décret (hiérarchie des normes) et c'est à mon avis la ligne de défense des DRH.
MAIS, comme un décret est sensé préciser la loi, et que ce décret est plus récent et que "le plus précis l'emporte sur le général (cf (...) avocat)", alors le décret de 2011 devrait avoir valeur de droit.

On dit tous ici la même chose, c'est l’interprétation qui nous est inconnue, et pour cause, cela n'a pas encore été jugé, à ma connaissance.

Effectivement, je pense que MARSU a raison.
Il faut être clair :

1/ qui peut faire profiter de son expérience (ou qui connait une jurisprudence) ?
2/ qui peut donner ici une interprétation juridique précise faite par un homme de loi (juriste ou avocat) afin que ceux qui sont confrontés au problème puissent l'opposer, en bons termes, au refus de leur DRH ?

Pour moi, c'est clair; mais ce n'est pas parce que c'est clair pour moi que tu convaincra une DRH et qu'il ne faudra pas engager une procédure.
Or, le but est justement de ne pas entamer de procédure, c'est quand même mieux.
Et puis comme BREMSEOD, on ne retourne pas en arrière...faut pas déconner, surtout quand on a raison...c'est mon avis, et je le partage... :wink:
Dernière modification par digit le 24 juin 2012 22:03, modifié 1 fois.
BREMSEOD
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par BREMSEOD »

merci digit, je crois que l'analyse est désormais parfaite...

pour l'interprétation du juge, je reviens des que mon dossier sera jugé ;)
Erwan78
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par Erwan78 »

Bonjour à tous et bonnes vacances pour ceux qui y sont.
À la lecture de ce post fort intéressant, je tiens à poser ma petite pierre.

J ai été recruté en septembre 2010 en 39-3.
À la sortie du décret en avril 2011, j ai jubilé. Échelon 13 direct. J arrive en service ds mon administration d accueil et mon chef de dit: " vous êtes mieux payé que moi" . Je jubile discrètement. À la titularisation, ça se complique. Reprise à l échelon 4. Bof. Je fais un recours hiérarchique. Non!! Ré-bof. Je vais voir un avocat conseil: "faites un recours, ça parait tt bon". Un deuxième. "vous obtiendrez rien!". Mon assistance juridique perso me prend un avocat et la je suis au TA. Donc j attends. Au moins un an je pense. . Et à la lecture du texte de l avocat, c est super plus compliqué qu il n y paraît..
Bref, c est pas une parole unique que de dire que l on doit être repris à l ancien indice.
Ça va faire la part belle aux avocats cette affaire.
Courage à tous.
Je vous informerai de l orientation que ça prend et du resultat... Dans quelques années
Courage à vous
(dsl, j écris d un iPhone..)
BREMSEOD
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par BREMSEOD »

dernières nouvelles : le juge a réouvert l'instruction et j'attends le memoire en défense...super, me voila reparti pour au moins un an...
bougnat31
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par bougnat31 »

Bonsoir,
Je me suis décidé à faire valoir mes droits donc j’ai fait des recherches et je me suis renseigné auprès de personnes «avisés ». Je vous livre ces recherches et souhaite vous en faire profiter pour vos recours éventuels...

Le moment venu, lors de ma notification d’intégration, je baserai mon recours sur cette analyse.

L’article 4139-3 dans son deuxième alinéa précise qu’en cas d'intégration ou de titularisation, la durée des services effectifs du militaire est reprise en totalité dans la limite de dix ans pour l'ancienneté dans le corps ou le cadre d'emploi d'accueil de catégorie C. Elle est reprise pour la moitié de la durée des services effectifs dans la limite de cinq ans pour l'ancienneté dans le corps ou le cadre d'emploi de catégorie B.
L’ambigüité se trouve dans cet alinéa la reprise d’ancienneté n’est pas l’indice.
En effet, le décret no 2011-469 du 28 avril 2011 relatif à la rémunération et au classement des militaires détachés et intégrés dans un corps ou cadre d’emplois au titre des articles L. 4139-1 à L. 4139-3 du code de la défense précise dans son article 2 la reprise d’indice de rémunération égale ou immédiatement supérieur - il renvoie a l’article R 4139-20 du code de la défense (Sous-section 3 : Dispositions particulières aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l'Etat).
Article R*4139-20
Modifié par Décret n°2011-469 du 28 avril 2011 - art. 2
L'intégration est prononcée par l'autorité ayant le pouvoir de nomination dans le corps d'accueil. Le militaire est alors radié des cadres ou rayé des contrôles de l'armée active à la date de son intégration.
Le militaire est nommé à l'emploi dans lequel il a été détaché et classé dans le corps, en tenant compte, le cas échéant, des responsabilités correspondant à son emploi d'intégration, à un grade et à un échelon doté d'un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont il bénéficiait en qualité de militaire.

Pour info : Mêmes éléments pour les deux autres Fonctions de l’Etat article 4 du Décret qui renvoie à l’Article R4139-29 pour la fonction publique territoriale et l’article R4139-38 pour la fonction publique Hospitalière.

Ce décret est à mettre en parallèle avec la loi no 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique qui précise dans son article 5. I. 4°alinéa «Lorsque le fonctionnaire est intégré dans le corps ou cadre d’emplois de détachement, il est tenu compte du grade et de l’échelon qu’il a atteints dans le corps d’origine, sous réserve qu’ils lui soient plus favorables ». Ainsi, il modifie l‘article 45 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

Pour info : Mêmes éléments pour les deux autres Fonctions de l’Etat dans l’article 5 II. pour la fonction publique territoriale et toujours article 5 III. pour la fonction publique Hospitalière.

De plus dans la Circulaire du 19-11-2009 Relative aux modalités d’application de la loi n°2009-972 du 3 août 2009. Le ministre fixe le principe « du plus favorable »et précise ( l’article 5 de la loi) dans le paragraphe 1.5 Reconnaissance mutuelle des promotions obtenues en position de détachement (art.5) 3° alinéa ainsi rédigé :
Concrètement, il s’agit d’appliquer le principe du plus favorable lors de l’établissement du classement de l’agent : lors de la réintégration dans le corps ou cadre d’emplois d’origine, du renouvellement de détachement ou de l’intégration dans le corps ou cadre d’emplois de détachement, l’agent doit être reclassé à équivalence de grade et à l’échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qu’il détient, selon les cas, dans son corps ou cadre d’emplois d’origine ou de détachement.

La loi a été faite pour faciliter la mobilité de tous les fonctionnaires de tous les ministères, et le décret no 2011-469 du 28 avril 2011 va dans ce sens. La loi s’impose a tous, même à la défense (cette loi a été signée par MORIN) elle est applicable et le décret le confirme…

Ceci est mon avis, la DRH interprète mais nous devons faire des recours systématiques auprès des tribunaux administratifs. De plus, il faut assurer la tribune de cette injustice à tous les niveaux lorsqu’elle est connue !! (vos maires, députés, sénateurs, presse, divers forums et autres…)

Je ne savais pas qu’après 20 ans d’armée terminées chez les Paras (pour mon plus grand bonheur), plusieurs OPEX et MCD , …mon combat le plus dur serait celui la et dans la « paperasserie » avec des DRH qui nous prennent pour des voleurs de poules…

Soyons fermes, purs et fidèles ; au bout de nos peines, il y a la plus grande gloire du monde, celle des hommes qui n'ont pas cédé.

Général De Gaulle
Cordialement.
BREMSEOD
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par BREMSEOD »

Merci je vais ajouter quelques points dans mes conclusions
bougnat31
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par bougnat31 »

Avec plaisir BREMSEOD, ajoute, ajoute,

Notre esprit de camaraderie et de cohésion doit encore une fois être prédominant face a cette bureaucratie sans nom...enfin pour moi, elle s'appelle DRHM et en plus elle est constituée de militaires, d'anciens militaires et qui ont parfois bénéficié de la 4139-2 (guerre de cloché oblige...) mais ils ont vite oublié....ou de fonctionnaires mais j'arrive à comprendre l'attitude de ces derniers.

Ton recours est basé sur la reconnaissance de ton indice "d'active" ???

tiens nous au courant.

Attention aux dates d'applications pour les recours dont la notification ou la décision est antérieure aux lois et décrets...

Cdlt.
BREMSEOD
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par BREMSEOD »

salut Bougnat,

non comme tu peux le voir plus haut mon recours est dans les tuyaux depuis plus de deux ans...j'attaquais mon ministère d’accueil (économie) et c'est me ministere de la réforme de l'etat qui m'envoie un memoire en défense, plus de 4 mois après la cloture de l'instruction...que je juge réouvre 3 mois après réception...bref, si c'est pas faitpour décourager les gens...

j'avais deja vu ton interprétation sur un forum de la Marine...j'avais mis ces points dans mon recours gracieux d'ailleurs...je n'ai pas encore recu le mémoire en défense, mais je suis impatient...

@ suivre bien entendu ;)

bon courage
MARSU
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par MARSU »

En effet, le decret portant sur le L4139-1 à l4139-3, l article concernant l indice
Apres integration doit concerner les 3 modes sinon ils l'auraient precise.
Et puisque la reprise concernant ceux rayes des cadres est de 3/4 de l'anciennete, cela voudrait dire que des 10 ans de services il serait plus avantageux d etre raye des cadres (7,5 ans repris) avant de commencer stage plutot que de rester en activite et donc pris dn detachement (5 ans max repris).
Qu 'en pensez-vous ?
Merci.
JP5557JP
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par JP5557JP »

MARSU a écrit :En effet, le decret portant sur le L4139-1 à l4139-3, l article concernant l indice
Apres integration doit concerner les 3 modes sinon ils l'auraient precise.
Et puisque la reprise concernant ceux rayes des cadres est de 3/4 de l'anciennete, cela voudrait dire que des 10 ans de services il serait plus avantageux d etre raye des cadres (7,5 ans repris) avant de commencer stage plutot que de rester en activite et donc pris dn detachement (5 ans max repris).
Qu 'en pensez-vous ?
Merci.
Attention !
:roll:
Ne pas confondre ...

Si tu es rayé des cadre AVANT , tu deviens civil...

Et les L4139-1/2et 3 sont UNIQUEMENT pour les militaires !

Et donc en tant que civil de base , tu commencerais avec l'indice de base...
Pas de reprise d'indice dans ce cas ...
MARSU
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par MARSU »

Je n'ai pas precisé mais je voulais juste parler du L4139-3 pour lequel on peut rester sur liste pendant 3 ans meme si on quitte l'armee et donc se retrouver selectionne alors qu on est raye des cadres.
quequenne
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par quequenne »

slt digit je suis nouveau ici et j'ai une question a laquelle j'espere tu va pouvoir me repondre.
je suis a la bspp je vais avoir mon agrement 39-3 et j'ai 8 ans et 9 mois de service. Tu dit que si tu a un agrement tu les a tous. Mais le 39-2 il faut avoir 10 ans de service. peut on envoyé un dossier 39-2 meme si on a pas 10 ans de service ? En sachant que je vais avoir un agrement.
digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

Salut quequenne,

Ton cas est particulier, car tu n'entres pas dans les critères du 39-2.
Si les critères n’ont pas changé.
A mon avis, non pour le 39-2...mais va voir ta DRH, et pose leur la question...je peux me tromper...
Et pourquoi vouloir un 39-2 ? un 39-3 n'est pas suffisant ? car même si ton employeur te reprend à l'ancienneté, seras-tu vraiment perdant ?

Avec un 39-3, tu vas devoir trouver ton poste...commence à prospecter !
Si tu as ton 39-3, saches que tu pourras aussi avoir un 38-8 si besoin.

Il semblerait que la bspp aie des "conventions" avec des entités type sdis, etc...tu devrais te renseigner.

Enfin...vu les conditions actuelles, même un 39-2 n'est pas garantie de poste à mon avis...les ministères te convoquent, OK, mais ont-ils réellement des postes à pourvoir, et si oui, combien...

Commence à prospecter, trouves un poste et là ton agrément te servira...

J'en sais pas plus.

Bonne vacances !
Dernière modification par digit le 20 août 2012 19:26, modifié 2 fois.
quequenne
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par quequenne »

En effet il y a des conventions mais lorsque je suis rentré ca n'existait pas donc je n'y ai pas le droit . Pour le 38.8 si je n'ai pas la convention ils ne l'acceptent pas et mettent un avis defavorable.
digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

Dommage pour la convention...mais bon, c'est comme ça.
BON...
C'est là qu'avoir un agrément prend tout son sens...si tu as un 39-3, tu auras un 38-8...leur avis défavorable, tu pourras t'assoir dessus...
Agrément = décision.
Décision est un acte juridique, supérieur à un avis.
La boucle est bouclée...
Ils vont refuser, tu me diras...j'attends de voir sur quel motif !
Mais de toute façon, vu ta situation (quasi 9 ans d'ancienneté), un 39-3 c'est pas mal du tout...
Écoute : même si tu as des problèmes lors de la titularisation en 39-3, il faut savoir que si tu es à l'heure actuelle dans l'équivalent "catégorie B" (sous-officier) tu es repris avec 5 ans d'ancienneté et si si tu es dans l'équivalent "catégorie C" (homme du rang), tu es repris avec 10 ans d'ancienneté....
Donc, cela peut être interessant en fonction de ta situation.

Obtiens ton agrément 39-3 si tu veux l'obtenir...et, en attendant de l'avoir, et c'est tout aussi important, trouve-toi un poste.

Après, on en rediscutera sans problème si tu veux...même en MP si t'as plein de questions !

A+

Ps : en ce moment, j'ai pas vraiment le temps, mais j'ai suivi avec intérêt (et admiration, je l'avoue, au regard de l'argumentaire), les discussions de Bougnat, Bremseod, JP et Marsu...j'essaierai de mettre si je peux une remarque et comment contourner ladite remarque qu'ils ne manqueront pas de faire (avec les points juridiques afférents si j'en oublie pas)...en tout cas, bravo...c'est...rien à dire, bravo.
Pour ma part, les plus "ennuyeux" ont été, et de loin, les militaires et non les ex-militaires.
BREMSEOD
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par BREMSEOD »

bonjour tout le monde,

après réception et lecture du mémoire en défense, je suis inquiet, mais bon la partie n'est pas finie...

dans un premier temps l'administration conteste la recevabilité du recours en jugeant que j'ai effectué mon recours gracieux sur une lettre d'information (lettre qui toutefois m'a été notifié contre signature) donc point à suivre...

l'administration se retranche contre des informations (non signées) d'Air mobilité leur demandant d'accueillir les militaires de la sorte,

point plus étonnant, elle met en avant mes promotions internes obtenues sur concours tout en oubliant de le mentionner; comme si cette dernière m'avait gratuitement fait avancer les différents échelons...

elle estime également que les inégalités d'accès à la fonction publique sont autorisées...mais bon, toutes ces décisions se basent sur des jurisprudence antérieures à la réforme. Elle ne répond pas sur le détachement systématique, ne fait pas le distinguo ancienneté et indice...

va y avoir du sport !!! @ suivre
Tony99
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par Tony99 »

Bonjour,

J'ai une ch'tite question. Je suis un "faux interne ou faux externe". Mon DRH d'armée m'a fait comprendre que ce sera un avis DEF pour la 4139-2 et 4139-3. En effet, je n'ai aucune inaptitude, j'ai de l"expérience" et pour finir je suis d'une spécialité déficitaire.... La seule façon pour moi de changer de ministère c'est le 4139-1.

J'ai 18 ans de service et je suis à l'indice 426, échelon 4. je dois passer échelon 5 en octobre 2013.

En admettant que je réussisse le concours Ifip (cat A. toujours être optimiste), je devrai en théorie prendre 60 points d'indice et/ou récupérer des années d'ancienneté (là je ne sais plus).

Qui me paye durant la scolarité est-ce le MINDEF ou les finances publiques ?
Serais-je payé de suite CAT A ou uniquement au bout d'un an d'école ?

Merci. a+++
JP5557JP
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par JP5557JP »

Bonjour,
les sites de l'IRA donnent ces infos, entre-autres :
http://www.ira-metz.fr/FI/Rentree/situation_adm.htm

Pour les militaires :
Demande de détachement d’un an à adresser au ministre de la défense en se référant aux textes suivants : * Articles L4139-1, L4139-4, R4138-35 et suivant du code de la défense,
* Article 17 du décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d’administration le cas échéant ou autre selon le corps ciblé ...
:wink:
Bonne continuation
Tony99 a écrit :Bonjour,

J'ai une ch'tite question. Je suis un "faux interne ou faux externe". Mon DRH d'armée m'a fait comprendre que ce sera un avis DEF pour la 4139-2 et 4139-3. En effet, je n'ai aucune inaptitude, j'ai de l"expérience" et pour finir je suis d'une spécialité déficitaire.... La seule façon pour moi de changer de ministère c'est le 4139-1.

J'ai 18 ans de service et je suis à l'indice 426, échelon 4. je dois passer échelon 5 en octobre 2013.

En admettant que je réussisse le concours Ifip (cat A. toujours être optimiste), je devrai en théorie prendre 60 points d'indice et/ou récupérer des années d'ancienneté (là je ne sais plus).

Qui me paye durant la scolarité est-ce le MINDEF ou les finances publiques ?
Serais-je payé de suite CAT A ou uniquement au bout d'un an d'école ?

Merci. a+++
daniel11
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par daniel11 »

Bonjour à tous,

Mon sujet ne va concerner que les militaires en activité au moment du recrutement.

Je voudrais intervenir sur le sujet du décret 2011-469 du 28 avril 2011, je vois encore des personnes qui parlent encore de reprise d'ancienneté de 5 ou 10 ans à la titularisation.

C'est, à mon avis, complétement faux depuis la parution du décret. Il y a, à partir de la parution de celui-ci, reprise de l'indice que détenait le militaire au moment de son recrutement. Ceux qui disent le contraire jouent le jeu de l'administration qui refuse d'appliquer ce décret, tel est mon cas que je vais vous exposer.

Sous officier de carrière dans l'armée de l'air, ayant passé le concours des emplois réservés il y a 10 ans ( Eh oui, avant, c'était par concours), j'ai été recruté en novembre 2010 comme adjoint administratif au ministère de l'intérieur. J'étais encore en activité avec 23 ans de service.

J'étais satisfait de mon sort et je me résignait à perdre une centaine de points d'indice. Jusqu'au jour où je reçoit un courrier de ma DRH m'indiquant que le décret 2011-469 était sorti en avril 2011 et que je devais me faire réevaluer mon indice. Bien sur, refus de mon administration d'accueil qui à la titularisation ne m' applique que la reprise d'ancienneté de 10 ans. Ce qui n'est pas correct puisque j'était toujours en détachement à la parution du décret.

Je ne compte pas me faire léser de 100 points d'indice et j'ai donc fait un recours administratif cette semaine et je vais poster un recours auprès du TA demain matin. Rassurez vous, je suis dans les délais de 2 mois en rapport avec la notification de mon arrêté de titularisation.

Je pensais au début être classé secrétaire administratif (cat B) avec l'indice égal ou immédiatement supérieur à l'indice que je détenais mais de multiples lectures de ce décret et quelques nuits blanches, je pense que je devrais être classé à l'échelon maximum d'adjoint administratif (AA) de 1ére classe avec un indice à titre personnel d'AA principal de 1ére classe car j'ai été recruté dans la catégorie C.

Ne manquez pas de réagir à mon sujet car je pense que beaucoup de personnes se font avoir et ne font pas de recours. Et j'espère que beaucoup nous lisent.

Daniel11
legaulois
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par legaulois »

bonjour,
nouveau sue ce forum,
j aurai besoin de conseil pour le reclassement ou faire une procedure au TA.
voila mon cas mais dsl pour le reveil tardif lol,
J ai ete recrute au sein du minefi en tant que emploi réserve 4139-3 dernier mode de recrutement c est a dire avec agrément et passeport. c était en septembre 2009 donc ,et après une année de détachement ,j ai été titulariser avec le système des 5 ans anciennetés en septembre 2010.voila.
je voudrai savoir si certain on fait un recours pour bénéficier du décret 469 du 28 avril 2011 . voila si vous avez des tuyaux je suis preneur et je vais me rapprocher au prés des syndicats. voila donc je vous tiens au courant et merci pour des conseils
JP5557JP
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par JP5557JP »

legaulois a écrit :bonjour,
nouveau sue ce forum,
j aurai besoin de conseil pour le reclassement ou faire une procedure au TA.
voila mon cas mais dsl pour le reveil tardif lol,
J ai ete recrute au sein du minefi en tant que emploi réserve 4139-3 dernier mode de recrutement c est a dire avec agrément et passeport. c était en septembre 2009 donc ,et après une année de détachement ,j ai été titulariser avec le système des 5 ans anciennetés en septembre 2010.voila.
je voudrai savoir si certain on fait un recours pour bénéficier du décret 469 du 28 avril 2011 . voila si vous avez des tuyaux je suis preneur et je vais me rapprocher au prés des syndicats. voila donc je vous tiens au courant et merci pour des conseils


Tu as été nommé et reclassé et titularisé AVANT ce décret... :roll:

:arrow: Donc tu n'es absolument pas concerné !

Désolé ... :?
BREMSEOD
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par BREMSEOD »

hello, j'ai fait un recours...mais pas sur cette base...voir plus haut ;)
legaulois
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par legaulois »

hello tout le monde !!
mais BREMSEOD tu m interresses de plus en plus lol.
tu pourras me tenir au courant de ta démarche , pour le moment je suis en contact avec les syndicats pour savoir si ma demande est recevable et je vais me rapprocher de mon assurance pour me défendre auprès de mon employeur ,mais j aimerai savoir sue qu elle base tu utilises . Après si quelq un a eu une réponse cela me faciliterai la tache lol voir même faire jurisprudence mais je vous tiens au courant de l avance et du conseils des syndicats .
Steff30
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par Steff30 »

Bonjour à tous et toutes,
voilà, suite de ma demande de révision de reclassement du 31/03/2012. Mon service gestionnaire a rejeté ma demande (seulement le 23/08/2012) sous prétexte que c'est 10 ans d'ancienneté maximum pour un cat C dans le cadre du L 4139-3.

Après consultation auprès d'un avocat, je viens de saisir le tribunal administratif afin faire jouer notamment les articles R4139-20 et R4139-20-1.

Je vous informerai de la suite des évènements, mais l'affaire ne devrait pas être présentée en jugement pas avant juin 2013.

Est-ce que certains ont eu des retours de leur action auprès du Tribunal Administratif dans ce cadre ?

Salutations à tous.
Steff30 a écrit :Bonjour à tous et toutes,
je suis dans le même cas que toi Erwann : intégré adjoint administratif au sein de la police au titre de la 4139-3 à compter du 03/01/2012, j'essaie de faire reprendre mes 23 ans de services militaires ainsi que le maximum de l'indice du grade sommital de ma catégorie (au titre de la R.4139-20-1 du code de la défense), puisque j'étais adjudant-chef.

Je me doute bien que je vais recevoir le même type de réponse que toi : c'est à dire 10 ans maximum de reprise d'ancienneté.

Eh bien, dans ce cas, je présenterai le dossier au tribunal administratif en m'appuyant sur l'article 4 du décret 2005-1228 modifié par le décret 2011-1445 qui intègre notamment l'article R*4139-20-1.

Je ne compte pas en rester là puisque je n'ai rien à perdre. Et je ne manquerai de vous informer de la suite des événements.
olivirgin
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par olivirgin »

Bonjour
J'ai fait une demande d'agrément 4139-2 mais je pense que l'obtention va être difficile
J'ai une question une question à propos de la 4138-8 je suis actuellement dans la marine nationale
Si je trouve un poste dans la fonction publique d'état ai je le droit de postuler 4138-8 ?

Merci
craneancestral
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par craneancestral »

je reviens à la charge avec de nouvelles interrogations !
Agréé 39-3, j'ai repéré qq postes intéressants mais en cat A. Vu que le 39-3 ne concerne que les cat B et C et qu'un agrément en vaut un autre (même si rien est écrit), quelle sont les "conditions" pour demander un 38-8 sur un poste dans la FP territoriale de cat A ? est-ce jouable ?
En gros, est-il possible d'être pris sur une cat. A quand on est sur la B ? au pire des cas, la collectivité d'accueil peut-elle accueillir en B ?

Concernant ce cas précis, quel serait le plus avantageux, le 38-8 ou le 49-3, c'est assez "sérieux" comme sujet pour éviter de faire un mauvais choix, qui sera définitif... et surtout sans aide ni conseil en interne !

Et enfin dernière interrogation qui me creuse la tête, en 38-8, je réponds à des offres diffusées sur les différents sites mais lors de la rédaction de la lettre de motivation, comment se "vendre" au mieux ? faire part de mon agrément en 39-3 mais demander le détachement en 38-8, ils vont rien comprendre...., une phrase "bateau" ?
Dans le même registre, 38-8 ou 39-3, je pensais faire des candidatures spontanées, bonne ou mauvaise idée ?

Voila, j'avance lentement, mais j'avance. J'ai franchi l'étape de l'agrément il faut maintenant continuer !
julien83
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par julien83 »

Bonjour à tous,

Je me présente rapidement, Julien, Sous-Officier de carrière dans l'Armée de Terre, 17 ans de service.
J'ai une question de LA PLUS HAUTE IMPORTANCE et je sollicite vos conseils et votre aide.

Je suis "titulaire" de l’agrément 4139-3 (emplois réservés). J'ai été proposé pour un poste cat B au sein de la défense bien précis correspondant à mes compétences. Mas là GROS PROBLEME : Il semble que l'EMA aie revu à la baisse les quotas d'emplois réservés et j'ai appris qu'il n'y aura qu'1 seul poste 4139-3 d'honoré le reste des postes vacants étant axés sur le recrutement 4139-2 pour mon organisme.
Je n'ai malheureusement pas demandé cet agrément (4139-2) puisqu'on m'a vendu du rêve en me disant que le 4139-3 suffisait dans mon cas .... :?
Je ne peux donc postuler pour ce poste pour lequel j'étais pourtant en P1 ...

J'en viens à ma question :
Puis-je postuler pour ce poste via l’article 4138-8? J'ai absolument besoins de conseils sur ce sujet. Je connais les pièces et modalités de demande pour "l'obtention" de ce détachement via le 4138-8, mais ce sont les conditions pour postuler? Y a t'il des conditions concernant le poste et l'organisme recruteur? Car j'ai posé la question à ma RH et on ma répondu que le recrutement via cet article n'est pas ouvert (en général) et que le décret régissant ce mode de recrutement n'était pas sorti ..... Alors je comprends rien car j'ai lu dans cette discussion que certains sont passés par cette voie ...

Il me faut une réponse avant la semaine prochaine sous peine de ne plus du tout pouvoir prétendre au poste que je cible. Je sollicite donc l'aide de quelqu'un maitrisant bien cet article et qui pourrait me conseiller rapidement. Je vous en serais très très reconnaissant.
D'avance je vous remercie de votre attention et vos conseils et vous prie de croire en mes amicales salutations.
BREMSEOD
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par BREMSEOD »

salut,perso je ne maitrise pas ce sujet...par contre, sur ce type de problème, ne jamais hésiter à appeler directement les bureaux concernés au Ministère. En effet, ils ont très très souvent la bonne réponse (contrairement à certains bureaux au niveaux des unités ou des régions)

cordialement
digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

@daniel11 : merci de ton témoignage et courage...le route sera longue, mais bien sûr cela en vaut la peine.
Tiens nous informés, ça servira forcément.

@steff30 : tiens nous au courant !
"A vaincre sans péril, on triomphe sans gloire"...la victoire n'en sera que plus douce...à consommer sans modération (voeux 2013 !!!)

@olivirgin : oui ! mais avoir un poste ne signifie pas obtenir de droit un agrément.

@ julien83 : Il faut EN EFFET appeler DIRECTEMENT le ministère.

Mais il faut savoir que les administrations (donc la défense) peuvent ouvrir différents postes en fonction de leurs choix propres, et suivant un agrément.

En clair : il existe des postes ouverts pour le 39-3 qui ne sont pas ouverts en 39-2, et il existe des postes ouverts en 39-2 qui ne le sont pas en 39-3.

Le problème du 39-2, c'est qu'il faut déposer un dossier AVANT la parution des postes.

Je vais donc me faire, hélas, l'oiseau de mauvaise augure : c'est mort.
En effet, ils peuvent refuser d'ouvrir en 39-3 ce qui a initialement été prévu en 39-2.
Regardons comment ça se passe pour les emplois mis à disposition par les ministères : en 39-2, ils ne sont pas forcément identiques à ceux proposés sur le site "BIEP", par exemple.

Ne confondons pas "avoir un agrément" et pouvoir intégrer n'importe quel poste avec n'importe quel agrément : c’est le ministère d'accueil qui choisit.

Je le répète : quand tu as un agrément, tu les as tous...MAIS, en "39-2", il faut déposer des dossiers ! Le 39-2, c'est une procédure de recrutement... particulière.

Je conseille donc à TOUS LES TITULAIRES DE l'AGREMENT 4139-3 de déposer SYSTEMATIQUEMENT des demandes en 39-2 (qui ne pourront être refusées) et de la même façon, à tous les titulaires "39-2" de déposer un "39-3" qui est une "assurance" pour obtenir un agrément 3 années de suite (sur ce sujet, menteur qui vous dit le contraire : la loi est la même pour tous, et ce sujet est clos par décision du conseil d'Etat).

Contacte la défense et demande-leur si ouvert au "38-8" (mais j'ai des doutes) : ceci dit, qui ne tente rien n'a rien.
Je suis passé par le 38-8 (après avoir eu un "39-2"), mais pas au sein de la défense.
De toute façon, qu'un recrutement soit ouvert en fonction d'un type d'article ("39-2","39-3" ou "38-8") ou pas, c'est TOUJOURS l'organisme d'accueil qui choisit l'agrément qui lui est le plus favorable.

@craneancestral : agrément en B pour les sous-officiers, c'est la règle générale : ça m'étonnerait que tu obtiennes des postes par le biais du "39-3" en catégorie A, et en "38-8" pareil.
Toute administration peut publier ses postes dans n'importe quelle catégorie à condition de le mentionner...vois avec eux ce que tu peux négocier.

Personnellement, je préfère le "38-8", plus souple.
Et au regard des difficultés rencontrées par de nombreux intervenants ici, c'est aussi celui qui apporte le plus de sérénité.
Maintenant, tout se négocie, et refuser un poste uniquement parce qu'il est proposé en "39-3" serait absurde.

Faire des candidatures spontanées est une excellente idée (c'est le B.A.BA), mais il faut AUSSI "candidater" sur postes ouverts (voir BIEP / emploi-public / cap territorial / emploi territorial / etc...)

Phrase bateau : "titulaire de l'agrément me permettant d'intégrer la fonction publique, je me tiens à votre disposition afin de parler de mes motivations lors d'un entretien".

On ne mentionne pas le type d'agrément, car en dehors de certaines entités (style défense) :
1 / ils s'en foutent (ils veulent quelqu'un susceptible de venir sur le poste)
2 / ne connaissent pas les subtilités des agréments

(tapez votre choix : choix 1, 2 ou les 2)

S'ils recrutent sur "38-8" et que tu as le "39-3", il te suffira alors de demander le 38-8 à ton organisme gestionnaire, et le tour sera joué.


Voilà...

Courage, il ne faut rien lâcher (et se dire que même si on échoue cette fois, ce n'est que partie remise, et ON FINIRA PAR Y ARRIVER)

Comme au LOTO, 100 % des gagnants ont tenté leur chance, et sans se démotiver.

Meilleurs voeux à tous.
Dernière modification par digit le 18 janv. 2013 21:32, modifié 6 fois.
JP5557JP
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par JP5557JP »

Tout à fait d'accord avec digit ... :wink:
BREMSEOD
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par BREMSEOD »

et au fait, c'est hors sujet mais : BONNE ANNEE A VOUS TOUS
julien83
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par julien83 »

Bonjour à tous,

Digit : Merci de tes conseils, juste une précision concernant mon cas particulier --> Le mode de recrutement du poste pour lequel je suis prépositionné n'est pas fermé puisque je suis en P1 et que par conséquent à la base, ils m'auraient recruté en fonction de l'agrément que j'avais. Mais ce qui à tout chamboulé, c'est ce fameux quota d'emplois réservés (4139-3) qui a été sabré! 1 seul d'accordé pour tout mon organisme!! Et j'imagine que je suis loin d'être tout seul à postuler pour un poste via cet agrément, donc en aucun cas je serai + prioritaire qu'un autre ... C'est pourquoi je recherche une solution de repli et, n'ayant pas le 4139-2 (comme tu le disais, il n'y a qu'1 période/an pour le demander), j'ai trouvé cet article 4138-8 qui met le militaire en position de DETACHEMENT. Mais mes gestionnaires RH n'ont pas l'air de connaitre cette voie et donc je me heurte à un mur avec pour "excuse" (c'est peut être vrai c'est là que j'ai besoin de vous), qu'il n'est pas sorti le décret d'application pour les militaires ... Hors il y a des exemples de cas concrets, alors moi je ne comprends plus rien .... :( :(

Ce qui est malheureux dans cette histoire, c'est que je ne suis pas RH mais technicien TELECOM, et c'est moi qui doit chercher à prouver l'existence de textes de lois ......
C'est comme si je disais à une secrétaire que son téléphone n'est pas réparable et qu'elle me prouve le contraire en faisant des recherches sur le NET ...
ça craint non? :cry: :roll:
Bon, je reste toujours à l'affut de la moindre aide
merci à vous bon week-end!
digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

Tu sais, je me souviens bien AUSSI de toutes les entraves, et de tous les problèmes dus au ministère de la défense quand j'ai du intégrer en détachement (38-8) mon nouvel emploi.
Que ceux qui pensent que les pseudos "DRH" des armées sont à la hauteur regardent de plus près.
J’ai du moi-même instruire et suivre mon dossier, et donner les clés à ces "gens" qui n'ont cessé de me désinformer.
Avoir encore affaire à eux un jour me fait frémir...les autres ministères sont EUX, bien mieux lotis...enfin...sauf si tu fais appel direct aux DRH civils (au MINDEF), qui eux, se renseignent et t'apportent les vraies réponses (quelquefois)!
Dire que le 4138-8, issu directement du code de la défense n'est pas valable au sein du ministère de la défense, c'est du pur délire.
Nul besoin de décret d'application pour appliquer cette loi...(tu vas le voir, les décrets d'application existent déjà !!!)

Bien, bien, bien…
Voici extrait de mes arrêtés de mise en détachement :

- du MINDEF et anciens combattants :

-- vu le code des pensions civiles et militaires de retraite
-- vu le code de la défense modifié, partie 4, notamment ses articles L4138-8, R4138-35.1, R4138-36 à R4136-38 et R4138-40 à R4140-44
--vu le décret 2005-850 du 25/07/2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement


- De mon organisme d'accueil :

-- vu la loi 83-634 du 13/07/193 modifiée portant droit et obligations de fonctionnaires, ensemble la loi 84-16 du 11/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
-- vu le décret 85-896 du 16/09/1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions, à la mise en disposition, à l'intégration et à la cessation de fonction
-- vu le décret 94-1016 du 18/11/1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de catégorie B,


Je crois que là (notamment en gras et surligné), tu as suffisamment de décrets d'application qui s'imposent au MINDEF comme à tout autre ministère.

Là où je reste sur ma position, c'est qu'ils ne sont pas obligés d’ouvrir le poste visé à l'article 4138-8.

Maintenant, qu'ils ne te disent pas qu'ils ne peuvent pas le faire, c'est faux (le code de la défense + le statut des fonctionnaires le prévoient)...ils ne veulent pas le faire, nuance.
Et oiseau de mauvaise augure je reste, nul ne peut les obliger à le faire.

Ceci dit, tu as un coup à tenter, diplomatiquement , en leur disant qu'ils peuvent le faire...
Contacte le MINDEF directement.
Je ne vois pas autre chose à faire si les DRH lowcost (pardon...locaux), ne peuvent pas le faire...
Courage...
Et si jamais cette année c'est foutu, n'abandonne pas, et dépose, quoiqu'il arrive, un "39-2".
Tiens-nous informés.
A+
julien83
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par julien83 »

Merci beaucoup de ta réponse Digit et de tes conseils!
Je ne vais pas lâcher, bien au contraire!
De toute manière concernant mon opportunité de poste, je serai très vite fixé (surtout s'ils ne veulent pas l'ouvrir en 4138-8).
Je vous tiens au jus! merci!
Steff30
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par Steff30 »

Bonne année à tous et toutes !
Je ne manquerai pas de vous tenir informé du résultat de ma démarche auprès du tribunal administratif...

Comme, je l'ai conseillé à tous ceux qui étaient intéressés par une autre carrière (et que je continue à faire). Il ne faut pas hésiter à se donner le maximum d'opportunité : 4139-2, 4139-3, 4138-8, concours, etc... Il ne faut pas hésiter à ouvrir des portes, de contacter les éventuels employeurs, de prendre contact avec des personnes qui ont été intégrées, "d'harceler" les services de ressources humaines, etc... Cela demande du temps et beaucoup d'investissement, pour un résultat non garanti. Mais le jeu en vaut la chandelle.

Je suis amplement d'accord avec les propos de Digit et encourage tout le monde à suivre ces bons conseils.

Bonne chance à tous et toutes.

@ +
Frog
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par Frog »

Bonsoir, Merci qui s'exprime sur ce forum. Je suis militaire en activité dans la Marine. Je viens de faire un refus^par ma hierarchie à l'article 4139.2 et 4139.3.
Suivant les conseils de mon conseillers emploi reconversion j'ai envoyé des candidatures spontannées dans les administrations afin de trouver un poste pour preparer mon depart. Suite à ces courriers j'ai reçu deux opportunités deux détachements (4139.8) pour deux autres ministères. Le souci m'a hiérarchie m'a fait entendre qu'elle émettrai pour mes deux pré-dossier avant commission deux avis négatifs. Manque d'effectif dans ma spécialité. Je suis gestionnaire des ressources humaines donc une spécialité de soutien qui ne fait pas marcher la machine de guerre qu'est l'armée pas une unité opérationnel, je suis de carrière et donc qu'elles sont mes solutions pour exiger un écrit officiel pour cette dernière demande d'article 4139.8 ? Que signifie le terme détachement de droit dans le code militaire. Cela signifie t'il qu'on ne peut nous imposer un refus plus ou moins justifié.
Merci à tout ceux qui sont dans ma situation et qui pourront m'aider à comprendre et à faire évoluer ma situation.
BREMSEOD
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par BREMSEOD »

hello tout le monde,

"de droit" écrit dans un texte signifie qu'aucune opposition n'est recevable en théorie...en pratique, tout le monde fait ce qu'il veut jusqu'au recours...la politique de l'administration est en général : celui qui ne fait pas de recours consent...

pour ma part, mémoire en réponse en cours de rédaction...pour resituer, j'ai été intrégré en 2009 moment de transition sur les emplois réservés...je fait à nouveau valoir ma position de détaché systématique géré comme fonctionnaire stagiaire pour faire valoir ma reprise d'indice...pour moi, la systématisation du détachement est l'ouverture de droit préalable à la rédaction du décret d'application sorti plus tard...voili voilou...je suis dans un vide juridique et je compte bien en profiter...mon avocat a ajouté le non respect de l'égalité de traitement pour un poste identique au sortir de l'armée...@ suivre !!!
digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

Oui, BREMSEOD, on en avait déjà discuté...pour moi l'égalité de traitement est la voie la plus probante...
A suivre donc ! :wink:

@Frog : il n'y a pas de détachement "de droit" à ma connaissance...sauf en 4139-1 (concours), si et seulement si ;
1/ tu n'es pas lié au service
2/ tu préviens ta hiérachie AVANT de passer le concours

Je vais me faire (pour la 2ème fois :? ) oiseau de mauvaise augure : rien ne force l'administration (la défense, et ici l'armée) à accorder un détachement.
Le détachement n'est pas un droit.
Il le devient quand, et seulement quand, on a déjà accordé une décision favorable à un détachement par le biais d'un article du code de la défense (c'est l'agrément) et quand l'administré veut partir par le biais d'un autre article, l'agrément étant alors valable pour tous les articles, car sinon cela rentre justement dans le cadre de l'égalité de traitement.
Dans ton cas, les avis sont négatifs.
Tu vas naturellement demander un autre agrément (4138-8) et avoir un avis négatif, probablement.
Seules les décisions peuvent faire l'objet de recours...il te faudra donc attendre le retour de la décision de la DRHMD.
Mais ne te leurre pas : ils suivront probablement l'avis émis de ta propre DRH.
Libre à toi ensuite de faire un recours...mais tes chances de succès sont minces, autant te le dire de suite.
Il te reste une seule solution, si le 4138-8 t'es refusé : demander à l'administration d'accueil si un recrutement par le 39-3 est envisageable.
Si oui, il te faudra poser ta DMR, faire de nouveau une demande 4139-3 et attendre que l'administration d'accueil te récupère...
Attention !!! tu as eu un avis négatif (avis ou décision ???) 39-3, se renseigner auprès des anciens combattants pour la faisabilité.
Et attention aussi : DMR = plus de retour possible, donc tu DEVRAS réussir dans ton administration d'accueil...c'est sans filet, là.
Je vois pas d'autres solutions.
Sinon, tu fais un recours et tu attends le résultat.
Mais aucune administration ne te prendra sans agrément.
J'ai pas de conseils en dehors.
Peut-être que d'autres...

Mais malheureusement...pour moi, c'est une impasse, j'en suis bien désolé.

Courage.
Dernière modification par digit le 10 févr. 2013 22:33, modifié 1 fois.
craneancestral
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par craneancestral »

2/ tu préviens ta hiérachie AVANT de passer le concours
Et si on préviens après ?

je dis ça parce que mon bureau reconversion m'a dit que ça ne regarde personne d'autre que moi ....

Par contre j'ai un agrément en 39-3, donc même si je préviens au dernier moment cela peut mettre refusė ?
digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

Les textes sont clairs.

Il faut les prévenir AVANT pour détachement de DROIT.

Le bureau reconversion (un de plus) te raconte des conneries.
Cela concerne que toi si tu ne veux pas d'agrément 39-1 uniquement.
Le 39-1 ne peut en aucun cas être comparé aux autres agrément...il n'y a pas d'avis antérieur à demander.
Il te permet de rester titulaire de ton poste pendant ta période de stage.
Sans ça, tu dois faire une DMR.

Le seul agrément qui n'est pas concerné par ce dont nous parlons (avis, etc...), c'est donc le 39-1...car il concerne le CONCOURS.

Si tu ne préviens donc pas avant, un 39-1 peut t'être refusé si tu as réussi un concours, même si tu as un 39-3.

Prévenir AVANT.
craneancestral
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par craneancestral »

Ok tu peux me préciser de quel texte il s'agit que je les remercie de leur bons conseils avec texte à l'appui ?
digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

J'avais aussi oublié les 4 ans de service minimum (mea culpa, pour moi c'était une évidence)...en effet, c'est pour les concours INTERNES (d'où les 4 ans mini :wink: ).
L'externe, tu fais ce que tu veux...mais si tu veux aussi un 39-1, donc partir en détachement pendant la période de stage...prévenir AVANT.

L'article ? L4139-1 du code de la défense.

IL EST TRES CLAIR !

Lien : ICI
Comme dans tout article, code ou texte de loi, ce qui n'est pas mentionné est exclu.
Tu ne préviens pas, ta demande est alors soumise à la volonté de ta DRH...autant dire..ils diront non.
craneancestral
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par craneancestral »

en fait j'y pense, je n'ai pas prévenu implicitement de mon inscription mais par contre j'ai demandé à bénéficier d'une préparation aux épreuves écrites et qui a été accordé (la préparation impose de se présenter aux épreuves écrites). C'est peut-être du chipotage mais bon je ne pense pas qu'on puisse me refuser avec ces éléments... enfin je crois...
digit
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par digit »

Désolé, il faut prévenir d'une façon explicite, par lettre adressée au ministre de la défense sous couvert de ta DRH.
Les modèles sont disponibles aux bureaux du personnel de chaque armée.

Tu dois le faire avant d'avoir passé toutes les épreuves (oral en particulier).
Le mieux, c'est AVANT d'aller passer l'écrit.
C'est ça qu'il faut faire : AVANT toute épreuve, normalement.

Tu peux encore le faire, à mon sens mais sous toutes réserves, avant d'avoir les résultats.

Après, il sera trop tard.
Et s'ils ne veulent pas, tu ne pourras pas bénéficier du 4139-1.
Mais tu pourras quand-même partir...avec une DMR.

Toujours prévenir AVANT.

Si ce n'est pas trop tard, demain ! c'est un bon conseil, je t'assure... :wink:

Ps : je ne suis ni DRH, ni un administratif...alors leurs conseils... :roll:
craneancestral
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Re: militaires, procédure simplifiée accès FP, Hors 4139-2

Message par craneancestral »

bon de toute façon les résultats de l'écrit sont à partir de la semaine prochaine et les oraux en avril donc je vais voir ce que ça donne et j'aviserai !
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