Passage de catégorie A en catégorie B : maintien de l'indice et du traitement?

Contrôleur de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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vikluga
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Passage de catégorie A en catégorie B : maintien de l'indice et du traitement?

Message par vikluga »

Bonjour

Je viens de réussir le concours de contrôleur DGCCRF (en interne). Je fais partie de la fonction publique depuis un peu plus de 15 ans. (toujours en catégorie A).
Comment mon passage en catégorie B va-t-il se passer? Je suis à l'échelon 8 et à l'indice 531 dans mon corps actuel. Pourrais-je bénéficier d'un maintien de la rémunération et de l'indice? (avec passage direct dans le corps de contrôleur première classe ou principal).
Merci pour vos réponses.

Vikluga
zahk
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Re: Passage de catégorie A en catégorie B : maintien de l'indice et du traitement?

Message par zahk »

D'après ce que j'ai pu comprendre sur ce sujet, oui tu devrais conserver ton indice ou le voir augmenter si le 531 n'existe pas dans l'échelle de rémunération. (540 je crois)
vikluga
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Re: Passage de catégorie A en catégorie B : maintien de l'indice et du traitement?

Message par vikluga »

Merci pour ta réponse zahk!!!! :D
Je serai fixée en réel en octobre! :wink:
zahk
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Re: Passage de catégorie A en catégorie B : maintien de l'indice et du traitement?

Message par zahk »

Oui moi aussi, je suis au même échelon et même indice que toi vikluga...
Mais c'est du côté des finances publiques que je serai :wink:
SesselBizou
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Re: Passage de catégorie A en catégorie B : maintien de l'indice et du traitement?

Message par SesselBizou »

vikluga a écrit :Merci pour ta réponse zahk!!!! :D
Je serai fixée en réel en octobre! :wink:
Bonjour Vikluga
si vous suivez toujours ce forum, j'aimerais connaitre la fin de l'histoire...pour ma part je suis cat A depuis 18 ans et mon indice est 567. Je passe les concours de cat B et je me demande comment cela sera repris!
tatam3x
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Re: Passage de catégorie A en catégorie B : maintien de l'indice et du traitement?

Message par tatam3x »

Vous serez reclassé à l'indice/échelon immédiatement supérieur du premier grade du corps que vous rejoignez.
Comme dit plus haut, si vous detenez un indice qui est déjà plus haut que l'indice maximum du 1er grade vous garderez votre indice à titre individuel. Mais vous ne serez pas reclassé dans le grade de principal ou 1ère classe.
Dans votre cas vous serez classé contrôleur 2ème classe 13ème échelon et vous garderez votre indice à titre individuel.
Je suis passé de A à B en 2014.

pour SesselBizou:
La seule nuance est dans le cas d'un concours où vous êtes recruté directement au 2ème grade, comme technicien supérieur de l'économie ou technicien supérieur du DD. Dans ce cas là il y a un tableau qui s'applique selon le décret 2009-1388 et vous êtes largement gagnant.
marik06
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Re: Passage de catégorie A en catégorie B : maintien de l'indice et du traitement?

Message par marik06 »

bonjour vikluga,
Meme si votre post date de 3 ans,pouvez vous me dire si vous n'avez pas eu de difficultés pour rejoindre la catégorie B venant de la catégorie A,en ayant passé un concours INTERNE.Il semblerait que je sois dans votre cas,sauf que je n ai pas encore passé les oraux.Néanmoins à paris quand j'ai téléphoné avant de passer l'écrit,on m avait d'abord dit qu'il m'était "interdit" de passer en interne ,venant d une autre administration,un concours de niveau B.je me suis demandé si c'était une exception de la direction de la concurrence et de la répression des fraudes.
Etiez vous dans mon cas:catégorie A,indice 531 aussi et concours interne contrôleur dgccrf.
Merci
SylTer
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Re: Passage de catégorie A en catégorie B : maintien de l'indice et du traitement?

Message par SylTer »

Je suis actuellement contrôleur stagiaire des finances publiques, et plusieurs de mes collègues sont dans ce cas, et ils ont effectivement pu passer le concours interne sans aucun problème, il n'y a donc pas d'interdiction au niveau du ministère. Ça m'étonnerai qu'il y ai une interdiction spécifique à la DGCCRF, par contre il est possible que ce genre de chose soit interdite si vous venez d'une autre administration du ministère des finances. Mais je ne pense pas me tromper en pariant plutôt sur l'éducation nationale ?

Pour le reclassement, tout ce passe comme l'a indiqué tatam3x.
Deux précision supplémentaire tout de même :
- Premièrement, pour pouvoir passer l'examen de contrôleur 1ère classe, la condition d'ancienneté est en catégorie B strictement, l'ancienneté en A ne compte plus, depuis 2009 je crois.
- Deuxièmement, si vous compter ensuite repasser A à la DGCCRF, il vaut mieux le tenter immédiatement après (pendant l'année de formation), parce que dans ce cas vous avez une chance d'être reclassé directement de votre corps actuel dans celui des inspecteurs CCRF, alors que si vous êtes titularisé contrôleur entre temps, vous risquez ensuite d'être classé inspecteur CCRF comme un contrôleur 2e classe 13e échelon.
marik06
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Re: Passage de catégorie A en catégorie B : maintien de l'indice et du traitement?

Message par marik06 »

Bonjour,
Merci de votre réponse et de vos conseils.
Effectivement Education Nationale..qui est ma première reconversion (anciennement analyste programmeur dans le secteur privé).
Cordialement.
Yieuwite
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Re: Passage de catégorie A en catégorie B : maintien de l'indice et du traitement?

Message par Yieuwite »

tatam3x a écrit :Vous serez reclassé à l'indice/échelon immédiatement supérieur du premier grade du corps que vous rejoignez.
Comme dit plus haut, si vous detenez un indice qui est déjà plus haut que l'indice maximum du 1er grade vous garderez votre indice à titre individuel. Mais vous ne serez pas reclassé dans le grade de principal ou 1ère classe.
Dans votre cas vous serez classé contrôleur 2ème classe 13ème échelon et vous garderez votre indice à titre individuel.
Je suis passé de A à B en 2014.
Bonsoir,

Je tombe à l'instant sur ce post après avoir cherché sans succès des informations quant à un passage de catégorie A à catégorie C. La fonction recherche ne m'a pas aidé, et étant donné que certains messages ici sont vieux de plusieurs années, j'ai peur de ne pas avoir de réponse. Quoi qu'il en soit, l'information que je trouve concernant les reclassements de A à C sur le décret n° 2005-1228 du 29/09/2005 est la suivante "vous serez reclassé à l'indice/échelon immédiatement supérieur du premier grade du corps que vous rejoignez". Ce point paraît encourageant à ceci près que je suis enseignant échelon 6, indice majoré 467 et que l'indice le plus élevé d'adjoint administratif de 1ère classe de chancellerie (le concours qui m'intéresse) est de 382 à l'échelon 12.

En citant tatam3x, "si vous detenez un indice qui est déjà plus haut que l'indice maximum du 1er grade vous garderez votre indice à titre individuel. Mais vous ne serez pas reclassé dans le grade de principal ou 1ère classe.", je constate que, par rapport à la grille indiciaire d'adjoint administratif principal de 1ère classe, l'indice majoré maximum (échelon 9) est de 462.

Si je mets tout bout à bout, ceci signifierait donc que je conserverais néanmoins mon indice majoré de 467, et que je serais placé à l'échelon 12 d'adjoint administratif de 1ère classe de chancellerie. (En gros, mon traitement serait 467 x valeur du point d'indice, même en catégorie C?)
Pourriez-vous donc me dire si cette démarche s'applique aussi aux concours de catégorie C, SVP?

Je m'excuse pour le pavé, je trouve tellement d'informations contradictoires que j'aimerais avoir l'esprit plus clair.
tatam3x
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Re: Passage de catégorie A en catégorie B : maintien de l'indice et du traitement?

Message par tatam3x »

Selon moi vous seriez reclassé au 12 ème échelon AA1 en gardant votre indice à titre individuel à hauteur du maximum possible dans le grade soit 462.(9ème echelon AAP1)
:mrgreen:
Yieuwite
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Re: Passage de catégorie A en catégorie B : maintien de l'indice et du traitement?

Message par Yieuwite »

tatam3x a écrit :Selon moi vous seriez reclassé au 12 ème échelon AA1 en gardant votre indice à titre individuel à hauteur du maximum possible dans le grade soit 462.(9ème echelon AAP1)
:mrgreen:
Je vous remercie pour votre réponse!
Donc, si je veux changer en conservant cette configuration là (cat. A > cat. C), autant le faire rapidement si je comprends bien puisque l'indice max est déjà inférieur à mon indice actuel. Il serait fâcheux d'avoir une baisse de traitement...
tatam3x
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Re: Passage de catégorie A en catégorie B : maintien de l'indice et du traitement?

Message par tatam3x »

Tout à fait :-)
Eagle1
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Re: Passage de catégorie A en catégorie B : maintien de l'indice et du traitement?

Message par Eagle1 »

C'est possible de gagner plus en passant de catégorie A à catégorie B??
tatam3x
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Re: Passage de catégorie A en catégorie B : maintien de l'indice et du traitement?

Message par tatam3x »

oui....je gagne environ 500 euros net de plus en B qu'en A. Mais après tout dépend du ministère de départ et d'accueil évidemment.
marik06
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Re: Passage de catégorie A en catégorie B : maintien de l'indice et du traitement?

Message par marik06 »

coucou
en fait pour moi pour l'instant et pour mon collègue,nous n'avons pas de rattrapage de l'indice et on perd plusieurs dizaine de points d'indice
étant reclassé au dernier échelon (13) du grade de recrutement.(contrôleur 2èmè cl).nous souhaitons faire une contestation mais quelqu'un a t il le texte précis à citer?
d'autant que les premières réponses des Ressources Humaines ne vont pas dans notre sens.Nous sommes maintenant au Ministère de l'économie aprés l'Education nationale.
Est ce que cela peut changer au moment de la titularisation?
merci
tatam3x
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Re: Passage de catégorie A en catégorie B : maintien de l'indice et du traitement?

Message par tatam3x »

non le reclassement est fait à la nomination. Ils te disent quoi exactement?. et quel indice il y a marqué sur ta fiche de paie?


Pour les B

décret 2009-1388:

― Les agents qui avaient, avant leur nomination dans l'un des corps régis par le présent décret, la qualité de fonctionnaire civil, classés, en application de l'article 13, ou, le cas échéant de l'article 21, à un échelon doté d'un traitement inférieur à celui qu'ils percevaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice de leur traitement antérieur, jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'un traitement au moins égal.
Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du corps considéré.


ça me parait clair mais c'est pas écrit pareil que pour les C. Tu me diras ce que les RH t'ont dit.
Moi à mon avis ce qui bloque c'est qu'il y a marqué traitement... et indice de traitement .. donc ils doivent considérer que ça inclue les primes...C'est un non sens mais si c est interprété comme ça y a rien à faire. Alors que pour les C il n'y a aucune hésitation.

Pour les C:

Lorsque l'application de ces dispositions aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice de traitement inférieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur emploi précédent, ils conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur traitement antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur cadre d'emplois d'accueil d'un traitement au moins égal, sans que le traitement ainsi conservé puisse être supérieur au traitement indiciaire afférent au dernier échelon du grade du cadre d'emplois d'accueil.



Ils sont habitués à avoir des profs donc c'est sûrement mort...
kachou
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Re: Passage de catégorie A en catégorie B : maintien de l'indice et du traitement?

Message par kachou »

Bonjour,
Je m'interroge également sur la question car je suis actuellement professeur en catégorie A avec un indice majoré 567, or je souhaite passer un concours ASPTS en catégorie C car c'est ce qui m'interresse. Le plus haut indice est 407, si je comprends bien je serais reclassé à cet indice car c'est le plus haut, j'aurais donc une perte de salaire mais cela ne me pose pas de problème. En revanche je m'interroge sur le calcul de la retraite. Prendra t'on en compte mes 6 derniers mois de salaire, ou mes 17 années à l'éducation nationale avec un salaire plus interressant pourront ils être pris en compte dans ce calcul ?
Merci de vos réponses ou vos témoignages si vous avez vécu ce cas de figure.
Merci
tatam3x
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Re: Passage de catégorie A en catégorie B : maintien de l'indice et du traitement?

Message par tatam3x »

Non tu garderas ton indice à titre individuel le reste de ta carrière (567) et donc la paie afférente (mais tu seras à l'échelon correspondant à l'indice 407 sur la fiche de paie).
Pour la retraite par contre elle sera liquidée sur l'indice 407:

L'indice conservé à titre personnel à un fonctionnaire ne peut pas servir au calcul de la pension
Lettre n° 1415 du 7 octobre 2014

Le montant de la pension de retraite des fonctionnaires est calculé en multipliant le pourcentage de liquidation qui est fonction de leur durée d'activité (ou de leur âge) par le traitement soumis à retenues, afférent à l'indice correspondant à l'emploi, grade, classe et échelon effectivement détenus depuis 6 mois au moment de la cessation des services valables pour la retraite (article 17 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003).
Dans une affaire, un agent recruté en 1983 en qualité de contractuel devient technicien territorial en 2000, est titularisé à l'indice brut 397, mais bénéficie à titre personnel du maintien de l'indice brut 738. Il conteste le refus de la CNRACL, confirmé par le tribunal, de réviser le montant de sa pension pour la liquider à l'indice maintenu dont il bénéficie à sa radiation des cadres.
Le décret sur la retraite comporte en effet une garantie prévoyant qu’en aucun cas la pension allouée au titre de la durée des services ne peut être inférieure à celle qu'aurait obtenue le titulaire s'il n'avait pas été promu à un emploi ou un grade supérieur ou n'avait pas été reclassé pour inaptitude physique (article 23 du décret).
Pour le Conseil d'État, cette disposition ne s'applique qu’aux agents déjà titulaires au moment de leur promotion ou de leur reclassement. C'est donc logiquement que le tribunal administratif a refusé de modifier les conditions de calcul de la pension sur la base de l'indice conservé à titre personnel lors de la titularisation. La différence de traitement entre technicien territorial titulaire au moment de la promotion et agent anciennement contractuel n'apparaît pas constitutive d'une discrimination au sens de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

À retenir : cette décision confirme les termes d'une position de la CNRACL refusant d'accorder une mesure dérogatoire aux contractuels intégrés comme fonctionnaires mais conservant une rémunération « personnalisée » au moment de leur classement. Rappelons, par ailleurs, que la notion de traitement s’entend de celui défini réglementairement par la loi (donc hors primes et indemnités) (lettre au centre de gestion du Finistère du 29 mars 2012).
CE n° 371388 M. A du 30 juillet 2014.
kachou
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Re: Passage de catégorie A en catégorie B : maintien de l'indice et du traitement?

Message par kachou »

Tout d'abord merci,
Quelques précisions cependant : que signifie "tu garderas ton indice à titre individuel" ?
D'autre part :"Le décret sur la retraite comporte en effet une garantie prévoyant qu’en aucun cas la pension allouée au titre de la durée des services ne peut être inférieure à celle qu'aurait obtenue le titulaire s'il n'avait pas été promu à un emploi ou un grade supérieur ou n'avait pas été reclassé pour inaptitude physique (article 23 du décret)." ce décret ne s'applique t'il pas à mon cas ? car je suis actuellement titulaire en revanche ce n'est pas un reclassemnt pour inaptitude mais par choix ...
tatam3x
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Re: Passage de catégorie A en catégorie B : maintien de l'indice et du traitement?

Message par tatam3x »

ça veut dire que malgré l'indice max de 407 de ton nouveau corps tu gardes ton indice de 567. (et à titre individuel car ça concerne que ton cas)
Pour le décret en effet l'art 23 c'est en cas de reclassement pour inaptitude ou promotion mais cette article là:
"afférent à l'indice correspondant à l'emploi, grade, classe et échelon effectivement détenus depuis 6 mois au moment de la cessation des services valables pour la retraite " correspond à ton cas.

L'indice afférent à l'emploi et grade est 407 vu que 567 n'existe pas dans ce grade. Donc je pense que ta retraite sera liquidée sur cet indice. (contrairement à ta paie qui sera basée sur l'indice 567)
kachou
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Re: Passage de catégorie A en catégorie B : maintien de l'indice et du traitement?

Message par kachou »

" Bonjour,
Si vous deviez intégrer une catégorie inférieure à la vôtre actuellement, cela suppose que vous démissionniez de votre catégorie actuelle puisque il y a rétrogradation, ce qui aurait pour effet de déclencher 2 retraites, l’une sur votre première carrière et l’autre sur la seconde. Vous auriez donc 2 pensions calculées différemment avec des taux différents."


Vous en pensez quoi ?
Merci

Cdt

K.L
tatam3x
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Re: Passage de catégorie A en catégorie B : maintien de l'indice et du traitement?

Message par tatam3x »

Qui t'as dit ça?? Dis moi pas que c'est l'EN? car si il y a bien un ministère habitué à ça c'est bien celui là.
Je suis passé de A à B...en 2014 par concours et je n'ai sûrement pas démissionné. En plus cela impliquerait que ton indice personnel n'est pas conservé.
Il y a d'innombrables cas de profs(A) qui passent B ou C tous les ans par concours et ils ne démissionnent pas, c 'est vraiment n'importe quoi.
Une "rétrogradation" c'est une sanction du groupe 3.

Après si cela te permet d'avoir une meilleure retraite...
kachou
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Re: Passage de catégorie A en catégorie B : maintien de l'indice et du traitement?

Message par kachou »

Merci de ta réponse, mais du coup je suis complétement perdue.......
Du coup niveau salaire c'est top....ça sous entend pas de baisse concernant le brut si je comprend bien.
En revanche pour la retraite, c'est vraiment pas terrible.....j'ai fait des estimations sur un simulateur et ça fait quand même une différence de + de 800 euros :(
tatam3x
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Re: Passage de catégorie A en catégorie B : maintien de l'indice et du traitement?

Message par tatam3x »

Oui tu ne perds pas d'indice brut et tu y gagneras en traitement net car tu auras des primes que tu n'auras pas en tant que prof.
Après oui pour le retraite ça change tout c'est sûr mais on ne peut pas être C et cotiser comme un A. Moi je préfère profiter maintenant et gagner plus tous les mois que gagner plus à la retraite. Avec les maladies etc...je préfère en profiter avant. Maintenant je comprends les 2 Points de vue.
Mais n'oublie pas aussi que si il te reste quelques années il est tout à fait possible que tu sois promu B non?
kachou
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Re: Passage de catégorie A en catégorie B : maintien de l'indice et du traitement?

Message par kachou »

OUi t'as raison, merci pour tes conseils.
mais que veux-tu dire par promu B ? il faut passer un concours B pour ça ?
tatam3x
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Re: Passage de catégorie A en catégorie B : maintien de l'indice et du traitement?

Message par tatam3x »

Quand tu seras dans ton nouveau corps de cat C si j'ai bien compris tu pourras passer au grade supérieur par Liste d'aptitude
sgrave
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Re: Passage de catégorie A en catégorie B : maintien de l'indice et du traitement?

Message par sgrave »

Exact... mais passer un concours va parfois plus vite que d'attendre d'etre sur la "liste"
MarieLechavalier

Re: Passage de catégorie A en catégorie B : maintien de l'indice et du traitement?

Message par MarieLechavalier »

Bonjour,

Je ressors ce sujet car moi aussi je suis catégorie A mais pas prof ;-) ingénieur. Et je pense repasser un concours de catégorie B technicien. Trop de pressions, plus + de missions, moins de personnel... Des conditions dégradées.
Plus de vie personnelle.
J'apprends avec étonnement (et joie) que je pourrais garder mon indice individuel, même si j'étais prête à perdre du salaire (ce qui sera toujours vrai au niveau des primes)
En revanche, je ne comprends pas la remarque sur la retraite; "on ne peut pas être C et cotiser comme un A. " Sur le bulletin, de salaire les cotisations sont bien calculés sur la ligne de traitement. Or si on garde notre indice personnel, les cotisations seront calculées sur l'indice personnel, non ?
nicoh
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Re: Passage de catégorie A en catégorie B : maintien de l'indice et du traitement?

Message par nicoh »

Bonjour,

Je suis également concerné par ce problème, je trouve ce fil de discussion très intéressante.
Pourriez-vous me dire ce qu'il se passe en l'absence d'indice, je suis actuellement contractuel de catégorie A rémunéré sans référence à un indice.
Pouvez-vous m'indiquer si dans ce cas il y a un possible maintien de salaire?
En regardant un peu le système de reclassement dans le corps de catégorie B, il est fait référence à:
cf: Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat

"SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 23 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 - art. 43

I.-Les agents qui avaient, avant leur nomination dans l'un des corps régis par le présent décret, la qualité de fonctionnaire civil et ont été classés en application de l'article 13, ou, le cas échéant, de l'article 21, à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'ils détenaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice brut antérieur, jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice brut au moins égal.

Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du corps considéré.

II.-Les agents qui avaient, avant leur nomination dans l'un des corps régis par le présent décret, la qualité d'agent contractuel de droit public, classés en application de l'article 14, ou, le cas échéant, de l'article 21, à un échelon doté d'un indice brut conduisant à un traitement inférieur à la rémunération dont ils bénéficiaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice d'un indice brut fixé de façon à permettre le maintien d'un pourcentage de leur rémunération antérieure, jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur grade d'un indice brut conduisant à un traitement au moins égal à ce montant. Toutefois, l'indice brut ainsi déterminé ne peut excéder l'indice brut afférent au dernier échelon du grade dans lequel ils sont classés.

Le pourcentage mentionné au précédent alinéa et les éléments de la rémunération prise en compte sont fixés par arrêté des ministres chargés de la fonction publique et du budget.

L'agent contractuel doit justifier, pour bénéficier du maintien de sa rémunération antérieure, de six mois de services effectifs en qualité d'agent public contractuel pendant les douze mois précédant sa nomination.

La rémunération prise en compte pour l'application du premier alinéa correspond à la moyenne des six meilleures rémunérations perçues en cette qualité au cours des douze mois précédant sa nomination."

Si oui, quel est le pourcentage de reprise du salaire brut repris ?
Pourriez-vous m'indiquer également, si la limite de la reprise est l'indice brut du corps ou celle du grade du concours passé?

Merci d'avance pour vos retours,
Bien cordialement,

Nicoh
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