Procédure des emplois réservés (4139-3 hors détachement) - Reprise d'ancienneté/échelon/indice

[nicolas77]

Bonjour à tous,

après avoir fait pas mal de recherches ici et là pour en savoir plus sur la reprise d'ancienneté des anciens militaires admis en emploi réservé (L4139-3), je ne suis toujours pas sûr de bien comprendre les textes en vigueur. Si des RH sont sur le forum j'espère ils pourront m'aider. Si vous avez bénéficié de ce traitement n’hésitez pas non plus à expliquer votre expérience.

Alors la situation :
Je suis ancien militaire, rayé des contrôles, je suis admis ASPTS au titre des emplois réservés (procédure L 4139-3 du code de la Défense).
Je souhaite savoir comment est calculé la reprise d'ancienneté, la sélection de l'échelon/indice, et quelles sont les demarches à faire pour que ce soit appliqué correctement. (j'ai pu lire que beaucoup finissent par le tribunal administratif )

du coup on commence par les textes de base :
Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
Ce décret a eu plusieurs mises à jour :
- Décret n° 2006-1458 du 27 novembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
- Décret n° 2011-1445 du 3 novembre 2011 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
- Décret n° 2014-76 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ainsi que certains décrets portant statuts particuliers de corps de fonctionnaires de catégorie C
- Décret n° 2014-1361 du 13 novembre 2014 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
- le Code de la Défense
!!! une mise à jour est appliquée au 1er janvier 2016 !!! sachant qu’on commence le 1er décembre, doit on l’appliquer ou pas, je ne sais pas comment cela fonctionne.


Prenez un doliprane, on y va :

Article 5 modifié du décret n°2005-1228
I. - Les personnes nommées fonctionnaires dans un grade de catégorie C doté des échelles de rémunération 3, 4 ou 5 qui ont, ou avaient eu auparavant, la qualité d'agent public, sont classées avec une reprise d'ancienneté égale aux trois quarts des services civils qu'ils ont accomplis, le cas échéant après calcul de conversion en équivalent temps plein. Ce classement est opéré sur la base de la durée moyenne de chacun des échelons du grade dans lequel ils sont intégrés.

La reprise des trois quarts des services antérieurs mentionnée à l’alinéa précédent est applicable aux anciens fonctionnaires civils et aux anciens militaires nommés dans un corps de fonctionnaires de catégorie C régi par le présent décret s'il ne peut être fait application du II de l'article 4.

II. - Les personnes nommées fonctionnaires dans un grade de catégorie C doté des échelles de rémunération 3, 4 ou 5 qui ont, ou qui avaient eu auparavant, la qualité d'agent de droit privé d'une administration, ou qui travaillent ou ont travaillé en qualité de salarié dans le secteur privé ou associatif, sont classées avec une reprise d'ancienneté de travail égale à la moitié de sa durée, le cas échéant après calcul de conversion en équivalent temps plein. Ce classement est opéré sur la base de la durée moyenne de chacun des échelons du grade dans lequel ils sont intégrés.

Je suis donc dans le 2e alinéa du I.
Voyons ce que dit le II. de l'article 4

Article 4 modifié du décret n°2005-1228
I.-Les autres fonctionnaires nommés à l'un des grades dotés des échelles de rémunération 3,4 ou 5 qui relevaient antérieurement de grades ou emplois dotés d'une échelle indiciaire différente sont classés dans leur nouveau grade à un échelon doté d'un indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation antérieure. Toutefois, ils conservent, à titre personnel, l'indice qu'ils détenaient dans leur précédente situation si celui-ci est plus élevé que l'indice servi au dernier échelon du grade dans lequel ils sont nommés, dans la limite de l'indice correspondant à l'échelon le plus élevé du corps de catégorie C dans lequel ils sont intégrés.

Les intéressés conservent, dans la limite de la durée moyenne de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur du nouveau grade, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade antérieur.

II.-Les militaires nommés dans un corps de fonctionnaires de catégorie C à l'un des grades dotés des échelles de rémunération 3,4,5 ou 6 sont classés dans ce corps conformément aux articles L. 4139-1 à L. 4139-4 du Code de la Défense, aux articles R. 4138-39, R. 4139-5, R. 4139-6, R. 4139-9, R. 4139-20 et R. 4139-20-1 du même code.

Jusqu'ici tout va bien, le II. semble donc applicable : ASPTS=cat. C et échelles 3,4,5 ou 6 et je suis dans la procédure L4139-3.

Voyons les autres articles du Code de la Défense

Article L4139-3 :
Le militaire, à l’exception de l’officier de carrière et du militaire commissionné, peut se porter candidat pour l’accès aux emplois réservés, sur demande agréée, dans les conditions prévues par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. En cas d’intégration ou de titularisation, la durée des services effectifs du militaire est reprise en totalité dans la limite de dix ans pour l'ancienneté dans le corps ou le cadre d'emploi d'accueil de catégorie C. Elle est reprise pour la moitié de la durée des services effectifs dans la limite de cinq ans pour l’ancienneté dans le corps ou le cadre d’emploi de catégorie B.

Article R4138-39: portant sur la mise en détachement donc non concerné

Article R4139-5:
Les dispositions statutaires du corps ou cadre d'emplois d'accueil demeurent applicables lorsqu'elles fixent pour le militaire des règles de classement plus favorables que celles prévues au présent article et aux articles R. 4139-6 à R. 4139-9.
Lorsque le classement est fonction de la durée des services militaires, la durée prise en compte pour la reprise partielle de l'ancienneté de service s'entend comme la durée effective des services, autres que ceux accomplis le cas échéant en qualité d'appelé. La durée effective de service national accompli en tant qu’appelé est prise en compte pour sa totalité en application de l'article L. 63 du code du service national.

Lorsque le militaire est classé à un échelon conduisant à un traitement inférieur à celui qu'il percevait précédemment, il conserve à titre personnel le bénéfice de son traitement antérieur jusqu'au jour où il bénéficie d'un traitement au moins égal dans son nouveau corps ou cadre d'emplois, dans la limite du traitement correspondant à l'échelon le plus élevé de ce corps ou cadre d’emplois.

J'étais echelle 3, echelon 5, indice majoré 324 (on le garde de côté pour après)

Article R4139-6:
Le militaire nommé dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie C ou de niveau équivalent est classé en prenant en compte sa durée effective de services militaires, à raison des trois quarts de cette durée.

Je pense c'est cet article qui fait que ca coince et qui est soumis à l'interprétation du gestionnaire.
sans encore rentrer dans les subtilités, on voit avec ces textes que catégorie C = 75% de reprise / catégorie B = 50%
et moi je bloque sur le fait que le L4139-3 parle de reprendre 100% de l'ancienneté en catégorie C donc dans quelle situation on parle de 100%.

Article R4139-7: concernant l'emploi en categorie B donc non concerné

Article R4139-8: concernant l'emploi en categorie A donc non concerné

Article R4139-9:
Pour l'application de l'article R. 4139-6, du 2° de l'article R. 4139-7 et des 2° et 3° de l'article R. 4139-8, le classement lors de la titularisation est effectué dans le grade de début à l'échelon que l'intéressé aurait atteint, compte tenu de l'ancienneté ainsi reprise, sur la base des durées moyennes, ou maximales pour la fonction publique territoriale, fixées pour chaque avancement d'échelon par le statut particulier du corps ou cadre d’emplois d’accueil.

Voilà, après analyse et interprétation, j'en ai conclue qu'il y avait une subtilité dans les termes utilisés : nommé / intégré / titularisé
Il me semble on parle d'intégration pour l'ancien militaire à la fin du stage, de titularisation pour le militaire encore actif placé en détachement pendant la période de stage.
Et qu'en définitif, si on applique tout cela :

1. [1]lorsque je suis NOMME fonctionnaire stagiaire pour 1 an, on m'applique l'article R4139-6 et on me reprend 75% de mes 10 ans soit 7,5 ans, on m'applique alors l'échelon correspondant dans la grille d'échelle 3 Article 2 modifié du Décret n°2005-1228 : soit le 5e échelon dont l'indice brut équivalent (actuel et au 1er janv 2016) est 347 / indice majoré 325

• [2]Lorsque je suis INTEGRE fonctionnaire après 1 an de stage, l'administration est censée appliquer le L4139-3 et reprendre 100% des 10 ans puis me reclasser à l'échelon correspondant dans la même grille : soit échelon 6 (ou 7 si on compte 10a et 1j) et indice brut 348 / IM 326 cette fois.

Ceci étant fait pour ne pas payer le stagiaire plein tarif dès son premier jour.

Est ce qu'une personne aguerrie peut valider ce raisonnement (ou pas) svp ?

Enfin quelle démarche est à effectuer pour être sûr que tout soit fait correctement, à part subir et attendre de voir l'erreur ou non sur la feuille de paie, quels sont les documents à fournir éventuellement et à qui ? (bureau de gestion ? bureau des salaires ? etc)

Je vous remercie d'avance et m'excuse pour le mal de crâne

[Leohan]

Hello,

Ton cas est très particulier et je ne sais pas si on pourra réellement t'aider (honnêtement c'est pas un doliprane qu'il me faut là, mais une boite carrément...même si je t'avoue que j'ai rapidement survolé la fin de ton message ^^)

Le mieux à faire est de contacter le service RH de ton SGAMI directement car c'est assez complexe !

Même si je n'étais pas d'une grande utilité, bon courage !

[tatam3x]

Ton article 4139-3 ne semble pas être la version consolidée.
C'est sûrement pour ça que c'est incohérent.

Moi j'ai ça:

Article R4139-3 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)


A l'issue du stage ou de la période de formation, le militaire est soit titularisé dans les conditions fixées par le statut particulier du corps ou cadre d'emplois d'accueil, soit maintenu dans les armées.
S'il est titularisé, il est radié des cadres ou rayé des contrôles de l'armée active à la date de cette titularisation.
Pour le militaire servant en vertu d'un contrat, le contrat est prorogé de droit pendant toute la durée du détachement.

[nicolas77]

Ton article 4139-3 ne semble pas être la version consolidée.
C'est sûrement pour ça que c'est incohérent.

Moi j'ai ça:

Article R4139-3 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)

c'est parce que la procédure des emplois réservés ce n'est pas l'article R 4139-3 mais L 4139-3. il s'agit bien du texte en vigueur en 2015 et au 1er janvier 2016, il n'y a pas de modification de cet article.

L'article R 4139-3 concerne les dispositions relatives au détachement ou au classement des militaires lauréats de concours de la fonction publique ou de la magistrature.
Cela retombe sur ce que je disais à la fin du post1, on parle de titularisation en cas de détachement du militaire.
Moi je suis déjà rayé des contrôles. Je parle pour moi, mais le sujet intéresse les 4 de la session car nous avons le même profil.

Lundi, il y aura peut être quelqu’un du bureau de gestion à la réunion. Parce que de 1 c'est compliqué de suivre correctement avec les textes sous les yeux donc au téléphone c'est chaud ^^, de 2 la tentative a déjà été faite mais la personne n'avait pas l'air d'être motivée.

Je suis sûr qu'il y a du monde au point sur le forum

merci à vous

[tatam3x]

Sincèrement j'ai plusieurs fois par le passé eu des recours à faire contre des décisions des RH.
La plupart du temps ils ne connaissent pas les textes ou pensent que tu as tort par principe.
Donc cherche surtout par toi même et va au front avec tout ce que tu as. Je suis désolé car les RH c'est ma spécialité mais niveau emplois militaires j'ai jamais touché.
Du coup ne connaissant pas le code de la défense j'ai pas fait attention à l article.
Je retourne dedans^^

une chose certaine en effet pour le détachement il ne faut pas être rayé des cadres.

Edit: L’intégration est prononcée à l’issue de la période de détachement (militaire en activité) ou de stage (militaire rayé des contrôles depuis moins de trois ans).

T es rayé des cadres depuis moins de 3 ans?

[nicolas77]

bonsoir,

alors alors, je fais le retour de ce qui nous a été dit à la Préfecture de Police et comment eux procèdent, ca servira pour les prochains :

* cas du militaire RDC (rayé des controles), admis au titre des emplois réservés 4139-3 :
On lui reprend 75% de son ancienneté sans limite max, c'est effectif dès son 1er jour de la période de stage. Cette ancienneté calculée, on lui applique l'échelon correspondant dans l'échelle 3 (ASPTS).
exemple : un militaire avec 15 ans d'ancienneté récupère 11,25 ans - il est classé au 7e échelon

Bien que l'article L4139-3 ne stipule pas qu'on parle de militaire actif ou rdc, le gestionnaire s'arrête à cette décision et considère, bien que non explicite, que le 100% est réservé au militaire en détachement et non pas rdc.
Cas particulier - entre la période RDC et votre nomination dans la fonction publique d'état, si vous avez occupé un autre emploi publique, la durée totale récupérable est cumulable.
A l'issue du stage d'1 an, il est titularisé.

* cas du militaire actif, admis au titre du 4139-3 :
Il est placé en détachement, en fonction de son indice dans l'armée, il est reclassé à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans le corps d'origine. moins avantageux du coup dans la majorité des cas
A l'issue du stage d'1 an, il est intégré et RDC de l'armée. On lui reprend alors 100% de son ancienneté dans la limite de 10 ans.

* cas du militaire, placé en détachement au titre du 4139-2 :
Sous réserve des conditions relatives au 4139-2, un militaire peut être placé en détachement dans une administration de l'état.
Il effectue une période d'essai de 2 mois, puis sa période de stage comme les autres, et à l'issue c'est à lui de faire la demande d'intégration. Sous réserve des disponibilités pour ces emplois (fixées à l'avance par l'administration), il peut être intégré ou simplement renvoyé dans son unité...
Pendant le détachement, il est reclassé à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans le corps d'origine.
En cas d'intégration, il garde un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans le corps d'origine et conserve son ancienneté armée si son reclassement dans l'échelon correspondant à l'indice appliqué est inférieur.
c'est la meilleure formule mais plus "compliquée" et la plus "risquée" au niveau de la dispo des postes.

Voilà, moralité, je trouve le texte assez mal encadré, il est interprétable et je pense cela explique pourquoi il y a tant de recours au tribunal administratif.

tatam3x auprès de qui on fait recours contre décision RH ? j'imagine on ne va pas au TA dès la 1ere étape ?
Sinon oui je suis rdc depuis moins de 3 ans.
De toute facon, pour rappel, pour postuler via la 4139-3, il faut établir un passeport professionnel auprès de Défense Mobilité, celui ci est valable 3 ans à partir de sa diffusion, et pour participer à l'atelier DefMob Passeport Pro, il faut être encore actif donc on est forcément à moins de 3 ans de sa fin de contrat.

Après 75% ou 100% ca ne change pas grand chose financièrement, c'est surtout une question d'avancement et de retraite.

[tatam3x]

merci pour ces précisions utiles

(pour le recours je commence toujours par un recours gracieux)

[jujuPTS]

Personnellement c'est ce que j'avais compris sauf pour ce que tu expliques à ton premier astérisque où je trouve bizarre qu'on reprenne toute l'ancienneté sans limite.
Et le texte L4139-3 est limpide, un "militaire RDC" n'est plus un militaire donc on ne peut plus lui appliquer ce texte! C'est comme si, toute proportion gardée, tu voulais appliquer un texte avec le terme policier à un policier qui aurait démissionné, ce serait un peu compliqué.

Mais c'est vrai que les textes sont assez mal foutus quand même!

Et pour finir, le recours gracieux est obligatoire avant de saisir le TA, sinon tu risques d'avoir des surprises au TA.

[nicolas77]

Et le texte L4139-3 est limpide, un "militaire RDC" n'est plus un militaire donc on ne peut plus lui appliquer ce texte!

Article L4139-3 :
Le militaire, à l’exception de l’officier de carrière et du militaire commissionné, peut se porter candidat pour l’accès aux emplois réservés[...]

Je ne suis donc plus militaire, puisque rdc, pourtant je profite du 4139-3, en appliquant strictement le texte, un militaire rdc n'entre pas dans les conditions alors. Comme c'est un droit ouvert à partir de 4 ans d'ancienneté, je pense le terme "militaire" englobe l'actif comme l'ancien, sinon il y a un problème !

Cela s'applique à n'importe quelle catégorie j'imagine, dès lors que l'on s'est ouvert les droits au bénéfice, que ce soit un militaire, un policier, un secrétaire ou autre.

Mais c'est vrai que les textes sont assez mal foutus quand même!

un 4139-3 pour le militaire actif et un 4139-3 bis pour l'ancien militaire serait plus clair et sans équivoque oui

[seaman]

Je suis une ancienne militaire, RDC en 2004.
Je suis devenue ASPTS en 2006, par voie de concours externe (donc rien à voir avec les emplois réservés, j'ai travaillé dans le privé après l'armée, entre 2004 et 2006). J'ai récupéré 75% de mes échelons, ce qui est, effectivement, bénéfique pour l'avancement.
Par contre, honnêtement, pour constituer le dossier, ce fut carrément épique ! Et depuis mon entrée dans la Police, j'ai dû refaire ce dossier 2 fois....J'espère que ce sera plus simple pour toi

En 2006, les RH m'avaient dit qu'un militaire qui rentrait directement ASPTS, conservait 100% de ses échelons.

Bonne continuation à vous

[tinga]

Bonjour je suis un ancien mili de 1997 à 2008 ensuite
J'ai bossé dans le privé jusque 2017
Et la j'ai intégré l'administration pénitentiaire en avril 2017 en externe
Puis je avoir une reprise d'ancienneté ?
Merci

[Sararthur]

Effectivement les militaires qui entrent dans la penitentiaire conserve leur ancienneté. C est pour cela que souvent une fois la période de stagiaire terminée, certains passent direct principal selon le nombre d année qu ils ont fait dans l armée.

[Max01]

Pour info, j'ai passé le concours par le biais des emplois réservés et j'ai été repris à 75% de mon ancienneté