Incompréhension/programme option droit - Concours Inspecteur DGCCRF

Infos & liens utiles
Inspecteur de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Répondre
alexo91
Messages : 6
Inscription : 23 oct. 2016 12:05

Incompréhension/programme option droit

Message par alexo91 »

Bonjour à tous :) ,

Voilà je suis allé sur le site du gouvernement pour avoir des informations sur le programme de la 2e épreuve d'admissibilité et je ne comprends pas quelque chose.

Pour ceux spécialisés dans le droit il y a une option droit pénal général et une option droit administratif. Mais où est le droit des affaires qui comprend le droit des sociétés, le droit de la concurrence, de la consommation , de la distribution etc... ?



Merci d'avance pour vos réponses ;)

Camille0610
Messages : 2
Inscription : 09 nov. 2017 15:49

Re: Incompréhension/programme option droit

Message par Camille0610 »

Salut Alexo91,

Si j'ai bien compris, il n'y a plus de droit des affaires au programme. Au niveau juridique, nous avons le choix entre droit pénal et droit administratif comme tu l'as dit. Qu'as tu sélectionné lors de ton inscription ?

alexo91
Messages : 6
Inscription : 23 oct. 2016 12:05

Re: Incompréhension/programme option droit

Message par alexo91 »

Camille0610 a écrit :
09 nov. 2017 17:35
Salut Alexo91,

Si j'ai bien compris, il n'y a plus de droit des affaires au programme. Au niveau juridique, nous avons le choix entre droit pénal et droit administratif comme tu l'as dit. Qu'as tu sélectionné lors de ton inscription ?
Salut Camille,
Je ne me suis pas encore inscrit. Je pense que si je le fait je vais prendre pénal. Mais j'ai du mal à comprendre ce choix de mettre du pénal de l’administratif et pas du droit des affaires. C'est comme si au concours d'officier de police on proposait une option de droit de l'environnement du droit des sociétés mais pas du droit pénal ...

Tu as choisi quelle option ?

Camille0610
Messages : 2
Inscription : 09 nov. 2017 15:49

Re: Incompréhension/programme option droit

Message par Camille0610 »

Je suis bien d'accord avec toi, j'ai du mal à saisir la logique..

J'ai choisi pénal qui est une grosse découverte pour moi, étant spécialisée en droit des affaires. On verra ce que ça donne...

Lili95620
Messages : 9
Inscription : 10 nov. 2017 11:49

Re: Incompréhension/programme option droit

Message par Lili95620 »

Bonjour à tous,

J’ai également chosi l’option Droit pénal. Cette matière n’est pas une découverte pour moi mais j’ai été surprise de la voir au programme.

Si vous le souhaitez on peut créer un groupe d’entraide pour réviser le Droit pénal ?

Bon courage à tous.

maevaned
Messages : 7
Inscription : 11 oct. 2017 12:48

Re: Incompréhension/programme option droit

Message par maevaned »

Bonjour,
J'ai aussi choisi le droit pénal parce que le droit administratif c'est juste pas possible!! Par contre au niveau du programme de révision vous avez pas des soucis? Moi je comprend pas ce qu'ils entendent par "le débat judiciaire (l’action en justice, l’instance)" et lorsqu'ils parlent de la procédure pénale j'arrive pas à comprend si il faut intégrer les enquêtes de police, ou si il faut commencer juste à l'instruction? En fin "le droit pénal en situation " c'est quoi? Bref des fois j'arrive pas bien à cibler ce qu'ils entendent je trouve qu'ils sont pas trop précis!!

Si vous pouviez m'éclairer ça serait top! :)

Lili95620
Messages : 9
Inscription : 10 nov. 2017 11:49

Re: Incompréhension/programme option droit

Message par Lili95620 »

Bonsoir,

D’après ce que je comprends du programme:

L’action en justice est le droit de saisir le juge. Donc je pense qu’il s’agit de connaître la notion et les conditions pour mettre en œuvre l’action.
Quant à l’instance concerne les parties au procès pénal : demandeur qui est le ministère public et défendeur qui est la victime et donc savoir quelles sont’ les actions possibles devant le juge pénal par la victime

Pour la procédure pénale, je ne pas l’im Que le programme de révision soit centré sur l’enquête de police. Selon moi, il concerne l’instruction, le procès pénal et la condamnation

J’ espère avoir été clair dans mes propos et avoir pu t’eclaicir Un peu dans tes interrogations.

maevaned
Messages : 7
Inscription : 11 oct. 2017 12:48

Re: Incompréhension/programme option droit

Message par maevaned »

Merci ouais tes réponses m'aident bien!! Et par contre une idée de ce qu'est le droit pénal en situation?

Lili95620
Messages : 9
Inscription : 10 nov. 2017 11:49

Re: Incompréhension/programme option droit

Message par Lili95620 »

Je ne sais pas non plus de quoi il s’agit, je ne peux t’aider sur cela

M33
Messages : 3
Inscription : 13 févr. 2016 20:17

Re: Incompréhension/programme option droit

Message par M33 »

Bonjour , je vais prendre l'option droit administratif, mais je trouve le programme étonnamment léger comparé à ce qui était demandé avant soit "droit public et communautaire". Le programme indiqué pour cette année est beaucoup plus restreint, notamment il ne comporte pas toute la partie sur l'organisation administrative (déconcentration etc) où les institutions administratives. Revisez vous quand même ces parties ou est ce que vous vous en tenez au programme ?

Merci !!

Monde
Messages : 9
Inscription : 07 sept. 2017 14:20

Re: Incompréhension/programme option droit

Message par Monde »

M33 a écrit :
19 nov. 2017 15:08
Bonjour , je vais prendre l'option droit administratif, mais je trouve le programme étonnamment léger comparé à ce qui était demandé avant soit "droit public et communautaire". Le programme indiqué pour cette année est beaucoup plus restreint, notamment il ne comporte pas toute la partie sur l'organisation administrative (déconcentration etc) où les institutions administratives. Revisez vous quand même ces parties ou est ce que vous vous en tenez au programme ?

Merci !!
Bonjour :D

Alors à la base, je pensai comme toi...
Puis je me suis lancé dans les fiches et là je suis vite revenu sur terre : le programme est hyper vaste. Déjà, les intitulés du type "contrats publics" "AAU" = ça veut dire notion ET régime juridique. Enfin je comprends ça. Les sources, les contrôles....y'a de quoi faire. Non crois moi, ce n'est pas "étonnamment léger" :cry:

Bien sur que je me tiens au programme, on va pas ajouter de la difficulté à un concours dans lequel tu as...4% de chance d'être pris.

Bon courage, pour moi ça risque d'être compliqué, je suis en retard. Ce sera peut être l'année prochaine ou le concours de contrôleur. A voir.

Ruthh
Messages : 6
Inscription : 20 nov. 2017 13:11

Re: Incompréhension/programme option droit

Message par Ruthh »

Lili95620 a écrit :
12 nov. 2017 19:23
Bonsoir,

D’après ce que je comprends du programme:

L’action en justice est le droit de saisir le juge. Donc je pense qu’il s’agit de connaître la notion et les conditions pour mettre en œuvre l’action.
Quant à l’instance concerne les parties au procès pénal : demandeur qui est le ministère public et défendeur qui est la victime et donc savoir quelles sont’ les actions possibles devant le juge pénal par la victime

Pour la procédure pénale, je ne pas l’im Que le programme de révision soit centré sur l’enquête de police. Selon moi, il concerne l’instruction, le procès pénal et la condamnation

J’ espère avoir été clair dans mes propos et avoir pu t’eclaicir Un peu dans tes interrogations.


Bonjour,

J'ai également choisi droit pénal et concernant le débat judiciaire après m'être renseigné il semblerait que les thèmes relatifs à l'action en justice et l'instance se trouve dans les livres d'institutions juridictionnelles. Alors vous allez me dire quel rapport avec le droit pénal et bien c'est la question que j'ai posé et j'ai obtenu en réponse "les cours d'institutions juridictionnelles présentent d'importants principes qu'il est nécessaire de connaître" !

Donc si vous allez jeter un oeil à un livre d'institution juridictionnelle et vous constaterez qu'il y a des chapitres spécifique au débat judiciaire.

M33
Messages : 3
Inscription : 13 févr. 2016 20:17

Re: Incompréhension/programme option droit

Message par M33 »

Monde a écrit :
20 nov. 2017 12:43
M33 a écrit :
19 nov. 2017 15:08
Bonjour , je vais prendre l'option droit administratif, mais je trouve le programme étonnamment léger comparé à ce qui était demandé avant soit "droit public et communautaire". Le programme indiqué pour cette année est beaucoup plus restreint, notamment il ne comporte pas toute la partie sur l'organisation administrative (déconcentration etc) où les institutions administratives. Revisez vous quand même ces parties ou est ce que vous vous en tenez au programme ?

Merci !!
Bonjour :D

Alors à la base, je pensai comme toi...
Puis je me suis lancé dans les fiches et là je suis vite revenu sur terre : le programme est hyper vaste. Déjà, les intitulés du type "contrats publics" "AAU" = ça veut dire notion ET régime juridique. Enfin je comprends ça. Les sources, les contrôles....y'a de quoi faire. Non crois moi, ce n'est pas "étonnamment léger" :cry:

Bien sur que je me tiens au programme, on va pas ajouter de la difficulté à un concours dans lequel tu as...4% de chance d'être pris.

Bon courage, pour moi ça risque d'être compliqué, je suis en retard. Ce sera peut être l'année prochaine ou le concours de contrôleur. A voir.



Oui c'est clair que ça reste hyper vaste ,c'est juste que en comparaison à l'ancien programme c'est réduit et comme c'est un peu l'inconnu cette année ça me faisait un peu peur. Mais je crois que tu as raison, se concentrer déjà sur le programme c'est déjà une bonne tâche :(
Merci de ta réponse en tout cas!!

Lili95620
Messages : 9
Inscription : 10 nov. 2017 11:49

Re: Incompréhension/programme option droit

Message par Lili95620 »

Ruthh a écrit :
20 nov. 2017 13:29
Lili95620 a écrit :
12 nov. 2017 19:23
Bonsoir,

D’après ce que je comprends du programme:

L’action en justice est le droit de saisir le juge. Donc je pense qu’il s’agit de connaître la notion et les conditions pour mettre en œuvre l’action.
Quant à l’instance concerne les parties au procès pénal : demandeur qui est le ministère public et défendeur qui est la victime et donc savoir quelles sont’ les actions possibles devant le juge pénal par la victime

Pour la procédure pénale, je ne pas l’im Que le programme de révision soit centré sur l’enquête de police. Selon moi, il concerne l’instruction, le procès pénal et la condamnation

J’ espère avoir été clair dans mes propos et avoir pu t’eclaicir Un peu dans tes interrogations.


Bonjour,

J'ai également choisi droit pénal et concernant le débat judiciaire après m'être renseigné il semblerait que les thèmes relatifs à l'action en justice et l'instance se trouve dans les livres d'institutions juridictionnelles. Alors vous allez me dire quel rapport avec le droit pénal et bien c'est la question que j'ai posé et j'ai obtenu en réponse "les cours d'institutions juridictionnelles présentent d'importants principes qu'il est nécessaire de connaître" !

Donc si vous allez jeter un oeil à un livre d'institution juridictionnelle et vous constaterez qu'il y a des chapitres spécifique au débat judiciaire.
Bonsoir,

quand tu parles des principes tu penses à l’interprétation stricte de la loi pénale ou le principe de la légalité des incriminations et des peines ?

J’ai une question concernant la partiè sur la classification des infractions. On est d’accord qu’il faut connaître les infractions de classification objective ( comme l’erreur de Droit, la contrainte etc) et les infractions de classification subjective (comme la légitime défense, l’etat De nécessité etc ) ?

Ruthh
Messages : 6
Inscription : 20 nov. 2017 13:11

Re: Incompréhension/programme option droit

Message par Ruthh »

Bonsoir,

quand tu parles des principes tu penses à l’interprétation stricte de la loi pénale ou le principe de la légalité des incriminations et des peines ?

J’ai une question concernant la partiè sur la classification des infractions. On est d’accord qu’il faut connaître les infractions de classification objective ( comme l’erreur de Droit, la contrainte etc) et les infractions de classification subjective (comme la légitime défense, l’etat De nécessité etc ) ?
[/quote]


Bonjour,

Pour les grands principes je pense surtout aux grands principes qui régissent le procès pénal et notamment pour l'instance.
Et concernant la classification je pensais a la classification général retenue par le code penal entre les crimes, délits et contraventions et pour subjecrive on a soit la distinction entre infraction de droit commun et criminalité organisée soit infractions politiques et militaire.
Pour moi l'état de nécessité j'y classe dans les faits jistificatif (avec l'ordre de la loi) et c'est dans un autre thème.
J'ai également une question sur la procédure pénale par execution de la condamnation tu pense aux voies de recours ? (J'ai rien trouvé d'autre dans les livres et je n'ai jamais fait de procédure pénale)

Lili95620
Messages : 9
Inscription : 10 nov. 2017 11:49

Re: Incompréhension/programme option droit

Message par Lili95620 »

Ruthh a écrit :
21 nov. 2017 08:10
Bonsoir,

quand tu parles des principes tu penses à l’interprétation stricte de la loi pénale ou le principe de la légalité des incriminations et des peines ?

J’ai une question concernant la partiè sur la classification des infractions. On est d’accord qu’il faut connaître les infractions de classification objective ( comme l’erreur de Droit, la contrainte etc) et les infractions de classification subjective (comme la légitime défense, l’etat De nécessité etc ) ?

Bonjour,

Pour les grands principes je pense surtout aux grands principes qui régissent le procès pénal et notamment pour l'instance.
Et concernant la classification je pensais a la classification général retenue par le code penal entre les crimes, délits et contraventions et pour subjecrive on a soit la distinction entre infraction de droit commun et criminalité organisée soit infractions politiques et militaire.
Pour moi l'état de nécessité j'y classe dans les faits jistificatif (avec l'ordre de la loi) et c'est dans un autre thème.
J'ai également une question sur la procédure pénale par execution de la condamnation tu pense aux voies de recours ? (J'ai rien trouvé d'autre dans les livres et je n'ai jamais fait de procédure pénale)
[/quote]

Bonjour,

ohlala mais tu as l'air d'être au top dans tes révisions. Tu me mets une pression !!!!
Concernant l'exécution de la condamnation je me suis posée exactement la même question et malheureusement je n'ai pas encore trouvé la réponse. Si je trouve je te ferai parvenir l'information.

Ruthh
Messages : 6
Inscription : 20 nov. 2017 13:11

Re: Incompréhension/programme option droit

Message par Ruthh »

Bonjour,

ohlala mais tu as l'air d'être au top dans tes révisions. Tu me mets une pression !!!!
Concernant l'exécution de la condamnation je me suis posée exactement la même question et malheureusement je n'ai pas encore trouvé la réponse. Si je trouve je te ferai parvenir l'information.
[/quote]

Disons que j'ai commencé à bosser le droit pénal en mars tout simplement parce que j'ai un master en droit public et que j'ai voulu tenter le droit pénal et non le droit administratif (pas trés logique je sais mais j'avais très envie de faire du droit pénal c'était l'occasion). Donc forcément j'ai pas mal d'avance sur les révisions même si on est jamais vraiment prêt de toute façon ! Après il y a quand même des thèmes qui m'embête comme le droit pénal en situation ! Maintenant je travaille la note de synthèse et c'est pas si évident la contrainte de temps c'est vraiment compliqué !!

Ne te mets surtout pas la pression dès maintenant je sais que c'est pas évident mais dit toi n'ont jamais fait de droit pénal et oui dans ma fac si tu prenais droit public le droit pénal te passe sous le nez ! Bosse bien tes cours et ne t'encombre pas l'esprit avec trop de détails, il faut que sur chaque thème tu ais une vision d'ensemble avec les grandes lignes (les principes, les exceptions illustrés d'un petit exemple concret pour bien fixer les idées) puis après on vera bien le sujet !! Ne te stresse pas avant le 7 décembre (on aura bien l'occasion de paniquer) !

Viaudrey
Messages : 13
Inscription : 02 févr. 2011 11:42

Re: Incompréhension/programme option droit

Message par Viaudrey »

Coucou

Perso J'ai pris droit administratif mais J'ai fait pas mal de procedure penale et si ca peut aider pour ceux qui ont pris penal pour moi l'execution des condamnations ce n'est pas les voies de recours mais l'application des peines, controle judiciaire, etc...

Bon courage a tous !

Ruthh
Messages : 6
Inscription : 20 nov. 2017 13:11

Re: Incompréhension/programme option droit

Message par Ruthh »

Viaudrey a écrit :
21 nov. 2017 19:09
Coucou

Perso J'ai pris droit administratif mais J'ai fait pas mal de procedure penale et si ca peut aider pour ceux qui ont pris penal pour moi l'execution des condamnations ce n'est pas les voies de recours mais l'application des peines, controle judiciaire, etc...

Bon courage a tous !
Bonsoir,

Justement j'y pensais mais c'est vrai que dans les livres de procédures pénales il y a une logique à savoir la poursuite puis l'instruction pour aller jusqu'au procès et après dans beaucoup de livres l'étapes suivante c'est les voies de recours et concernant l'application des peines on y trouve dans la partie de la peine qui au programme a vraiment été enlevé c'est pour ça je comprend pas la logique. En tout cas merci beaucoup pour l'info c'est vrai que moi je découvre la matière uniquement dans les livres donc je n'ai pas eu de cours par un professeur d'université.

Viaudrey
Messages : 13
Inscription : 02 févr. 2011 11:42

Re: Incompréhension/programme option droit

Message par Viaudrey »

Je viens de regarder le programme de pénal et il n'y a pas les peines en droit pénal général (peine encourue, prononcée...) mais l'éxécution des condamnations est bien l'application des peines et c'est différent car c'est en procédure pénale et pas en droit pénal général.
Par contre pour moi les voies de recours font partie du procès pénal.

Lili95620
Messages : 9
Inscription : 10 nov. 2017 11:49

Re: Incompréhension/programme option droit

Message par Lili95620 »

Viaudrey a écrit :
21 nov. 2017 19:09
Coucou

Perso J'ai pris droit administratif mais J'ai fait pas mal de procedure penale et si ca peut aider pour ceux qui ont pris penal pour moi l'execution des condamnations ce n'est pas les voies de recours mais l'application des peines, controle judiciaire, etc...

Bon courage a tous !
Bonsoir,

merci pour cet éclairage, tu viens d'illuminer ma soirée :). Je me permets de te poser une question: la poursuite de l'infraction cela évoquer quoi pour toi ?

Merci et bon courage à toi pour le droit administratif !

Viaudrey
Messages : 13
Inscription : 02 févr. 2011 11:42

Re: Incompréhension/programme option droit

Message par Viaudrey »

La comme ça je te dirai l'opportunité des poursuites, si le procureur poursuit (instruction obligatoire ou facultative selon le type d'infraction) ou propose des alternatives aux poursuites (rappel à la loi, composition pénale...)

Xavyyy
Messages : 2
Inscription : 20 mai 2020 16:53

Re: Incompréhension/programme option droit

Message par Xavyyy »

Bonjour,

J'envisage de passer le concours d'inspecteur DGCCRF session 2022. N'ayant pas fait de licence de droit, et étant littéraire de formation, quels livres / manuels me conseilleriez-vous pour bien préparer l'épreuve de droit pénal en un an ? Et y a-t-il un plan type attendu, une méthodologie précise pour les dissertations de droit pénal ?
Merci d'avance.

Répondre
Infos & liens utiles
Inspecteur de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Revenir à « Concours Inspecteur DGCCRF »