Changement corps catégorie A - Conservation indice brut (IB) ou indice majoré (IM) ?

traitement - primes et indemnités du fonctionnaire
Tenatoi
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Changement corps catégorie A - Conservation indice brut (IB) ou indice majoré (IM) ?

Message par Tenatoi »

Bonjour,

J'ai posté mon cas sur ce forum (section Ingénieur de l'Industrie et des Mines) mais qui n'a pas trouvé de réponse.
Je viens de découvrir cette partie du forum qui me semble plus adapté.

J'appartiens actuellement au corps des ingénieurs d'études et de fabrications (IEF) du ministère des armées.
Ancien contractuel, l'article 12 du décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat m'a permis de conserver un traitement d'indice majoré de 504. En revanche, mon ancienneté dans le public m'a seulement classé à l'échelon 2, indice brut 471.
Je suis donc aujourd'hui classé :
Échelon 2 / IB 471 / IM 504

Ma question est la suivante : si je venais à réussir le concours externe IIM, quel serait mon classement :
1) en terme d'échelon et d'indice brut (qui sont intimement liés) ?
2) en terme d'indice majoré ?

Je pense qu'il n'est pas possible que mon indice majoré baisse mais l'article 4 de ce même décret, qui concerne aussi, sauf erreur de ma part, les IIM est ambiguë.

Il est précisé : « Les fonctionnaires appartenant déjà, avant leur nomination, à un corps ou à un cadre d’emplois de catégorie A ou de même niveau sont classés dans leur nouveau corps à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans leurs corps et grade d’origine. »

L'indice évoqué est-il bien l'indice brut, ou est-ce l'indice majoré ?
Si c'est l'indice brut, cela signifierait que je serai classé aussi échelon 2 chez les IIM.
Si c'est l'indice majoré, je serai reclassé échelon 5.

D'après vous, quel cas de figure s'appliquera à mon cas ?
1) Échelon 2 / IB 471 / IM 504
2) Échelon 2 / IB 471 / IM 406
3) Échelon 5 / IB 604 / IM 504

Merci de votre aide.

Cordialement,

Tenatoi
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