Détachement ou mutation pour suivre mon conjoint

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JeanBloguin
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Détachement ou mutation pour suivre mon conjoint

Message par JeanBloguin »

Bonjour,

Je viens d'être titularisé au sein du ministère des armées (ex ministère de la défense) en tant qu'ingénieur d'études et de fabrications. Cela fait donc seulement un an que je suis sur mon poste et que j'ai intégré le ministère.
Ma conjointe a réussi un concours et est affectée à plus de 200 km de notre résidence administrative et de notre résidence familiale à partir d'octobre.

Compte tenu de mon profil, je souhaiterais la rejoindre, idéalement, par un détachement dans une DREAL ou dans une DIR qui pourraient être intéressées par mes compétences et mon expérience. A défaut, je suis prêt à envisager une mutation au sein du ministère qui propose des postes à proximité. J'ai évoqué le sujet avec ma hiérarchie qui m'a indiqué clairement qu'elle n'accepterait pas.

Si la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a tendu à améliorer et favoriser la mobilité des agents son article 4, qui renvoie à l'article 14 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires donne la possibilité à l'administration de s'opposer à la demande de détachement ou de mutation de l'agent "en raisons des nécessités du service".

Je précise que je trouve tout à fait logique que cette clause ait été intégrée dans cet article dans la mesure où nous, agents, sommes là pour faire fonctionner les services. Je m'interroge toutefois sur la manière dont est évaluée cette nécessité de service. Dans mon cas, cette clause me semble abusive, mon service est au complet et ma charge de travail pourrait très bien être absorbée par les 5 IEF restant qui font exactement la même chose.

  • Quels moyens sont mis en œuvre pour s'assurer du bien-fondé de l'invocation de cette clause ? Peut-elle être remise en cause ? Par qui ?

En discutant avec mes collègues, il paraîtrait que mon administration ne pourrait pas s'opposer à plus de 2 demandes. La 3ème demande serait, a priori, forcément acceptée.

  • Cette "règle" tacite, existe-t-elle vraiment et est-elle appliquée ? Est-ce possible d'enchainer les demandes dès la réception du refus de la précédente ?
  • Bien que la nécessité de service puisse être invoquée indifféremment pour une mutation ou un détachement, pensez-vous, comme moi, qu'une demande de mutation aurait plus de chances d'aboutir qu'une demande de détachement ?

Merci à vous.

Jean
Jun
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Re: Détachement ou mutation pour suivre mon conjoint

Message par Jun »

Bonjour,

Ma réponse ci-dessous est générale c'est-à-dire que c'est ce qui est censé être appliqué dans toute la fonction publique d’État. Je ne sais pas si le ministère des armées a mis en place des règles de gestion qui lui sont propres pour déterminer l'ordre de priorité des mutations.

1) Pour suivre votre conjoint, vous êtes prioritaire à la mutation ou détachement (si vous ne trouvez pas de poste dans votre administration) même si vous n'avez pas effectué la durée attendue sur votre poste.

2) Votre hiérarchie donne un avis favorable ou défavorable (donc un avis consultatif) mais elle ne décide pas de votre mutation ou non. C'est la CAP qui tranche. Si votre hiérarchie donne un avis défavorable à votre départ, elle doit le motiver et donc argumenter. C'est la CAP du service d'accueil qui tranche (cf 4)).

3) L'établissement ou administration d'accueil donne son avis (consultatif également) favorable ou défavorable à votre accueil au sein du service où vous postulez.

4) La CAP de votre établissement/administration d'origine est consultée pour information, en revanche, la CAP de l'établissement/administration où vous postulez donne un avis favorable ou non (qui vaut acceptation ou refus de votre demande), c'est à partir de l'avis de cette CAP que votre arrêté de mutation ou de détachement sera pris en cas d'avis favorable. Il peut être judicieux de vous rapprocher des représentants du personnel siégeant dans la CAP de votre service d'accueil pour qu'ils puissent appuyer votre demande lors de la CAP et éventuellement contrer les arguments de votre hiérarchie.

5) Dans le cas d'une mutation, votre administration ne peut pas vous refuser plus de 2 fois vos demandes. Cette règle est appliquée. Si elle ne l'était pas, vous pourriez faire un recours et vous obtiendriez gain de cause.

6) Que ce soit mutation ou détachement, pour augmenter vos chances de faire aboutir votre demande, il vaut mieux postuler sur un poste vacant dans un service en difficulté de recrutement. Cependant, cela peut être à double tranchant, en effet, si un service a des difficultés à recruter, cela peut être le reflet de problèmes dans le service : manque d'attractivité car mal rémunéré par rapport aux compétences demandées, agents à problèmes dans le service, mauvais management etc.

7) Dans le cadre d'un détachement, il est important de savoir que si l'administration d'accueil n'a pas le même régime indemnitaire (primes) que votre administration d'origine, vous pourrez perdre du salaire. Lors de votre candidature, demandez une simulation financière pour ne pas avoir de mauvaise surprise.
Idem dans le cadre d'une mutation, vos primes peuvent être revues à la baisse si le poste que vous visez a moins de responsabilité/technicité etc., il vaut mieux toujours demander une simulation financière.

J'espère avoir répondu à vos questions.
tigrette
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Re: Détachement ou mutation pour suivre mon conjoint

Message par tigrette »

Concernant, les CAP, pour le minarm, elles ne sont que simples chambres d'enregistrement pour la mobilité. Les mutations se font hors CAP. Les agents postulent sur les postes et remplissent un formulaire pour lancer la procédure officielle en général quand ils ont un accord tacite de part et d'autre, Un délai de deux mois est prévu quand la procédure est lancée. (d'expérience vaut mieux compter trois mois)
Pour les détachements, à voir avec l'administration d'accueil. Les CAP régularisent souvent des situations déjà faites. Je sais que c'est une pratique que le ministère s'accorde pour davantage de souplesse.

N'étant pas en RH, je me garderais de donner la procédure. Effectivement, rapproche toi des syndicats et de la RH qui pourront t'indiquer les textes juridiques et te conseiller. A l'extrême limite si ça coince, tu peux contacter l'inspectrice en charge du personnel civil du ministère. C'est un levier efficace, au moins pour avoir une réponse officielle.
Le mieux serait de trouver un accord avec ta hiérarchie quitte à repousser de quelques mois la mobilité, en général les deux administrations se mettent d'accord pour trouver un entre-deux.
JeanBloguin
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Re: Détachement ou mutation pour suivre mon conjoint

Message par JeanBloguin »

Bonjour,

Tout d'abord merci pour vos conseils et vos réponses claires et détaillées. J'aurais toutefois besoin de quelques précisions.
Jun a écrit : 1) Pour suivre votre conjoint, vous êtes prioritaire à la mutation ou détachement (si vous ne trouvez pas de poste dans votre administration) même si vous n'avez pas effectué la durée attendue sur votre poste.
Cela signifie-t-il bien que je dois forcément chercher une mutation au sein de mon ministère et que je ne serai prioritaire pour un détachement que si aucun poste en mutation n'est possible ?
Jun a écrit : Si votre hiérarchie donne un avis défavorable à votre départ, elle doit le motiver et donc argumenter. C'est la CAP du service d'accueil qui tranche.
Je suis agréablement surpris de cette phrase. Cela signifie que dans les faits, dans le cas d'un détachement, la nécessité de service (administration d'origine) n'est pas prise en compte contrairement à ce qui est écrit dans la loi ? Le service d'origine n'a aucun moyen de retenir une personne qui souhaiterait partir en détachement dès l'instant que la CAP du service d'accueil émet un avis favorable ?
Jun a écrit : 5) Dans le cas d'une mutation, votre administration ne peut pas vous refuser plus de 2 fois vos demandes. Cette règle est appliquée. Si elle ne l'était pas, vous pourriez faire un recours et vous obtiendriez gain de cause.
Tigrette a écrit : Les mutations se font hors CAP.
Contrairement à d'autres corps comme les ITPE ou les IIM qui n'ont que 2 dates de prise de poste par an (1er mars et 1er septembre), chez les IEF, les mutations peuvent avoir lieu à tout moment. Cela signifierait qu'en lançant 3 demandes de mutations à la suite les unes des autres, la 3ème serait la bonne ? Par ailleurs, dans la mesure où l'absence de réponse de l’administration dans un délai de 2 mois vaut acceptation, au plus tard 6-7 mois après ma 1ère demande, je serai sur mon nouveau poste ?

Merci à vous.

Jean
tigrette
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Re: Détachement ou mutation pour suivre mon conjoint

Message par tigrette »

Bonjour Jean,

Le principe du silence vaut acceptation souffre de nombreuses exceptions : (cf code des relations entre le public avec l'administration
Article L231-4
Créé par ORDONNANCE n°2015-1341 du 23 octobre 2015 - art.
Par dérogation à l'article L. 231-1, le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision de rejet :
1° Lorsque la demande ne tend pas à l'adoption d'une décision présentant le caractère d'une décision individuelle ;
2° Lorsque la demande ne s'inscrit pas dans une procédure prévue par un texte législatif ou réglementaire ou présente le caractère d'une réclamation ou d'un recours administratif ;
3° Si la demande présente un caractère financier sauf, en matière de sécurité sociale, dans les cas prévus par décret ;
4° Dans les cas, précisés par décret en Conseil d'Etat, où une acceptation implicite ne serait pas compatible avec le respect des engagements internationaux et européens de la France, la protection de la sécurité nationale, la protection des libertés et des principes à valeur constitutionnelle et la sauvegarde de l'ordre public ;
5° Dans les relations entre l'administration et ses agents.
Pour moi, tu aurais davantage de chances à faire un détachement ou à trouver un accord avec ta hiérarchie pour une mutation, trouver un compromis sur le temps à rester sur ton poste actuel, voir également avec la RH et les représentants du personnel. La RH tranchera peut être différemment compte-tenu de ta situation familiale.

Pour les mutations, cela signifie sans doute que ton administration d'origine ne te bloque pas plus de deux fois si tu trouves une administration qui aurait émis un avis favorable à ta demande. Donc cela fait beaucoup de délais et ce n'est pas certain que l'administration future ne s'assure pas de l'avis favorable de ton administration d'origine avant d'émettre son avis. Je me demande même si le circuit du formulaire ne l'incite pas dans ce sens. :roll:

Bon courage.
Jun
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Re: Détachement ou mutation pour suivre mon conjoint

Message par Jun »

JeanBloguin a écrit : 18 août 2018 21:07 Bonjour,

Tout d'abord merci pour vos conseils et vos réponses claires et détaillées. J'aurais toutefois besoin de quelques précisions.
Jun a écrit : 1) Pour suivre votre conjoint, vous êtes prioritaire à la mutation ou détachement (si vous ne trouvez pas de poste dans votre administration) même si vous n'avez pas effectué la durée attendue sur votre poste.
Cela signifie-t-il bien que je dois forcément chercher une mutation au sein de mon ministère et que je ne serai prioritaire pour un détachement que si aucun poste en mutation n'est possible ?
Non, il n'y a aucune obligation à chercher d'abord dans votre propre administration, vous pouvez regarder directement pour un détachement. Je me suis peut-être mal exprimée.

JeanBloguin a écrit : 18 août 2018 21:07
Jun a écrit : Si votre hiérarchie donne un avis défavorable à votre départ, elle doit le motiver et donc argumenter. C'est la CAP du service d'accueil qui tranche.
Je suis agréablement surpris de cette phrase. Cela signifie que dans les faits, dans le cas d'un détachement, la nécessité de service (administration d'origine) n'est pas prise en compte contrairement à ce qui est écrit dans la loi ? Le service d'origine n'a aucun moyen de retenir une personne qui souhaiterait partir en détachement dès l'instant que la CAP du service d'accueil émet un avis favorable ?
Ce n'est pas tout noir ou tout blanc. C'est-à-dire que la CAP d'accueil examine votre demande avec vos justificatifs et avec les éléments que votre administration leur apporte. Donc c'est à votre administration de mettre en lumière les difficultés qu'elle pourrait rencontrer suite à votre départ pour que la CAP puisse prendre ces critères en compte. Il y a aussi la possibilité de vous accorder votre mutation/détachement mais avec une date différée (exemple : départ en novembre au lieu de septembre) pour laisser un peu de marge à votre administration pour procéder à votre remplacement.
JeanBloguin a écrit : 18 août 2018 21:07
Jun a écrit : 5) Dans le cas d'une mutation, votre administration ne peut pas vous refuser plus de 2 fois vos demandes. Cette règle est appliquée. Si elle ne l'était pas, vous pourriez faire un recours et vous obtiendriez gain de cause.
Tigrette a écrit : Les mutations se font hors CAP.
Contrairement à d'autres corps comme les ITPE ou les IIM qui n'ont que 2 dates de prise de poste par an (1er mars et 1er septembre), chez les IEF, les mutations peuvent avoir lieu à tout moment. Cela signifierait qu'en lançant 3 demandes de mutations à la suite les unes des autres, la 3ème serait la bonne ? Par ailleurs, dans la mesure où l'absence de réponse de l’administration dans un délai de 2 mois vaut acceptation, au plus tard 6-7 mois après ma 1ère demande, je serai sur mon nouveau poste ?

Merci à vous.

Jean
Alors pour le Minarm, je ne sais pas comment cela se passe. En règle générale, pour les administrations qui procèdent par campagnes de mobilité, cela signifie que si votre demande est refusée sur deux campagnes à la suite, à la troisième votre demande est acceptée (sous réserve qu'un service ait émis un avis favorable à votre accueil).
JeanBloguin
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Re: Détachement ou mutation pour suivre mon conjoint

Message par JeanBloguin »

Tigrette et Jun,

Merci, je vous suis extrêmement reconnaissant pour toutes les informations que vous m'avez apportées.

Bonne journée,

Jean
JeanBloguin
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Re: Détachement ou mutation pour suivre mon conjoint

Message par JeanBloguin »

Bonjour Jun et Tigrette,

Tout d'abord, je vous souhaite le meilleur pour cette année 2019.

J'ai rencontré ces dernières semaines le service du ministère des armées situé dans la région où travaille ma conjointe. L'entretien s'est très bien passé et ils souhaitent me recruter. Ils viennent de transmettre à la direction centrale une fiche de poste pour qu'elle soit publiée.
En discutant avec une personne des services RH, elle m'a indiqué que cette fiche de poste pourrait être utilisée pour les postes "sortie de concours" de cette année, que dans ce cas elle ne serait pas publiée et que je ne pourrai pas postuler dessus.

Est-ce autorisé ? Une fiche de poste ne doit-elle pas forcément être publiée avant d'être mise au concours?
D'ailleurs, ne met-on pas au concours des postes non pourvus depuis plusieurs mois, voire année ?

Par avance, merci de vos réponses. Je vous avoue que l'ascenseur émotionnel m'a mis un coup au moral en ce début d'année.

Bonne journée,

Jean
tigrette
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Re: Détachement ou mutation pour suivre mon conjoint

Message par tigrette »

Bonne année à toi en espérant que ton projet se concrétise.

Je ne sais pas du tout mais il me semblait que le service avait la main pour mettre le poste en sortie de concours ou en emplois réservés (pour ancien mili en reconversion civil notamment). J'avais cru aussi comprendre aussi que la publication des postes à pourvoir était une obligation légale mais peut-être excepté les sorties de concours.... Bref attendons les lumières de JUN. :idea: :?:
Jun
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Re: Détachement ou mutation pour suivre mon conjoint

Message par Jun »

Bonjour,
JeanBloguin a écrit : 15 janv. 2019 10:34 Bonjour Jun et Tigrette,

Tout d'abord, je vous souhaite le meilleur pour cette année 2019.
Meilleurs vœux également.
JeanBloguin a écrit : 15 janv. 2019 10:34 J'ai rencontré ces dernières semaines le service du ministère des armées situé dans la région où travaille ma conjointe. L'entretien s'est très bien passé et ils souhaitent me recruter. Ils viennent de transmettre à la direction centrale une fiche de poste pour qu'elle soit publiée.
En discutant avec une personne des services RH, elle m'a indiqué que cette fiche de poste pourrait être utilisée pour les postes "sortie de concours" de cette année, que dans ce cas elle ne serait pas publiée et que je ne pourrai pas postuler dessus.

Est-ce autorisé ? Une fiche de poste ne doit-elle pas forcément être publiée avant d'être mise au concours?
D'ailleurs, ne met-on pas au concours des postes non pourvus depuis plusieurs mois, voire année ?
Ce n'est pas une question simple. Chaque administration peut un peu faire sa tambouille et le MINARM est un spécialiste en la matière...
Non il n'y a pas d'obligation de publier un poste. Par exemple, un poste qui vient d'être créé peut être réservé directement pour une sortie concours, dans mon propre service, ma cheffe a fait créer un poste de chargé de mission effectifs et mobilité réservé aux sorties IRA, il n'a pas été publié, la fiche de poste a été envoyée directement aux IRA. Ou encore, une personne mute mais avant de partir elle trouve son remplaçant (validé par le chef de service), le poste n'est pas nécessairement publié car il est réservé.
En général, les services publient quand même les postes au cas où, la personne ayant postulé peut toujours se désister.
Les postes sortie concours, comme dit plus haut ne sont donc pas forcément des postes vacants depuis des lustres. En général, il se trouve qu'on attribue les postes vacants depuis longtemps aux sorties concours parce que les lauréats n'ont pas trop leur mot à dire et c'est plus facile comme ça de "boucher le trou". Mais un poste vacant peut très bien ne pas être compatible avec une sortie concours (manque d'encadrement, pas de compagnonnage possible etc) et dans ce cas on l'ouvre aux recrutements externes (détachement, contractuels CDD de courte ou longue durée, contrats pacte, recrutement de travailleurs handicapés etc)

JeanBloguin a écrit : 15 janv. 2019 10:34 Par avance, merci de vos réponses. Je vous avoue que l'ascenseur émotionnel m'a mis un coup au moral en ce début d'année.

Bonne journée,

Jean
Je suis désolée de ne pas pouvoir apporter de réponse positive.

Sinon, ça demande un sacrifice financier mais il existe un petit "contournement" de la règle : c'est de demander une disponibilité de 6 mois pour suivre le conjoint (justificatifs à l'appui) et de demander sa réintégration près du nouveau domicile. Cette méthode implique donc pas de salaire pendant 6 mois et interruption de carrière pendant 6 mois (donc pour l'avancement, la retraite ça compte).
JeanBloguin
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Re: Détachement ou mutation pour suivre mon conjoint

Message par JeanBloguin »

Bonjour Jun et Tigrette,

Merci pour vos vœux et votre réactivité !
Jun a écrit : 16 janv. 2019 09:53 Ce n'est pas une question simple. Chaque administration peut un peu faire sa tambouille et le MINARM est un spécialiste en la matière...
Le contraire m'aurait étonné :roll:

Jun a écrit : 16 janv. 2019 09:53 Une personne mute mais avant de partir elle trouve son remplaçant (validé par le chef de service), le poste n'est pas nécessairement publié car il est réservé. En général, les services publient quand même les postes au cas où, la personne ayant postulé peut toujours se désister.
Dans mon cas le chef de service a fait un mail à ses RH de région en indiquant qu'il m'avait rencontré (seulement lui, pas les RH, ni le "grand" chef), qu'il souhaitait me recruter au départ de son agent en mai et que d'ici là il était ouvert au fait que je vienne travailler de temps à autre, toujours pour mon service actuel, depuis ses locaux.
Les RH de région ont ensuite transmis une fiche de poste à Paris pour validation mais je n'en connais pas son contenu. Mais des informations qui m'ont été transmises, je ne pense pas que le poste ait été réservé. Simplement transmis à Paris pour recrutement. Je ne sais même pas s'ils ont précisé mutation ou concours. Mais c'est à Paris où j'ai eu vent du fait qu'il manquait des postes pour le concours de cette année et que les prochaines fiches de postes qui arriveraient, pourraient être utilisées pour combler ce manque.

Jun a écrit : 16 janv. 2019 09:53 Sinon, ça demande un sacrifice financier mais il existe un petit "contournement" de la règle : c'est de demander une disponibilité de 6 mois pour suivre le conjoint (justificatifs à l'appui) et de demander sa réintégration près du nouveau domicile. Cette méthode implique donc pas de salaire pendant 6 mois et interruption de carrière pendant 6 mois (donc pour l'avancement, la retraite ça compte).
Ce contournement m'intéresse énormément ! Pour tout vous dire, si la fiche de poste n'est pas publiée ou si elle est publiée mais que ma hiérarchie me bloque en invoquant le fait ça ne fait pas 3 ans que je suis sur le poste, seulement 1 an et demi, j'envisageais la disponibilité et chercher dans le privé ou en contractuel en territoriale.
Cependant, ce qui m'effrayait était le fait qu'en me renseignant, l'affectation du poste et du lieu lors du retour de disponibilité était à la main de l'employeur et qu'au bout de 3 refus de ma part (car trop éloigné de mon lieu de résidence), je serai radié du corps.
Dans ce que tu dis, ça ne semble pas être le cas.

Peux-tu m'en dire plus sur la demande de réintégration près du nouveau domicile ?

Bonne journée
Jun
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Re: Détachement ou mutation pour suivre mon conjoint

Message par Jun »

JeanBloguin a écrit : 16 janv. 2019 12:25
Jun a écrit : 16 janv. 2019 09:53 Une personne mute mais avant de partir elle trouve son remplaçant (validé par le chef de service), le poste n'est pas nécessairement publié car il est réservé. En général, les services publient quand même les postes au cas où, la personne ayant postulé peut toujours se désister.
Dans mon cas le chef de service a fait un mail à ses RH de région en indiquant qu'il m'avait rencontré (seulement lui, pas les RH, ni le "grand" chef), qu'il souhaitait me recruter au départ de son agent en mai et que d'ici là il était ouvert au fait que je vienne travailler de temps à autre, toujours pour mon service actuel, depuis ses locaux.
Les RH de région ont ensuite transmis une fiche de poste à Paris pour validation mais je n'en connais pas son contenu. Mais des informations qui m'ont été transmises, je ne pense pas que le poste ait été réservé. Simplement transmis à Paris pour recrutement. Je ne sais même pas s'ils ont précisé mutation ou concours. Mais c'est à Paris où j'ai eu vent du fait qu'il manquait des postes pour le concours de cette année et que les prochaines fiches de postes qui arriveraient, pourraient être utilisées pour combler ce manque.
Si le poste n'a pas été réservé ou si le chef de service n'a pas demandé à ce qu'il le soit, effectivement la centrale du MINARM considère que c'est un poste ouvert qu'ils peuvent pourvoir comme bon leur semble.
JeanBloguin a écrit : 16 janv. 2019 12:25
Jun a écrit : 16 janv. 2019 09:53 Sinon, ça demande un sacrifice financier mais il existe un petit "contournement" de la règle : c'est de demander une disponibilité de 6 mois pour suivre le conjoint (justificatifs à l'appui) et de demander sa réintégration près du nouveau domicile. Cette méthode implique donc pas de salaire pendant 6 mois et interruption de carrière pendant 6 mois (donc pour l'avancement, la retraite ça compte).
Ce contournement m'intéresse énormément ! Pour tout vous dire, si la fiche de poste n'est pas publiée ou si elle est publiée mais que ma hiérarchie me bloque en invoquant le fait ça ne fait pas 3 ans que je suis sur le poste, seulement 1 an et demi, j'envisageais la disponibilité et chercher dans le privé ou en contractuel en territoriale.
Cependant, ce qui m'effrayait était le fait qu'en me renseignant, l'affectation du poste et du lieu lors du retour de disponibilité était à la main de l'employeur et qu'au bout de 3 refus de ma part (car trop éloigné de mon lieu de résidence), je serai radié du corps.
Dans ce que tu dis, ça ne semble pas être le cas.

Peux-tu m'en dire plus sur la demande de réintégration près du nouveau domicile ?
L'offre des 3 postes, c'est dans le cadre d'un reclassement suite à une inaptitude par exemple. Dans ce cas, effectivement c'est à l'administration de trouver 3 postes qui correspondent aux préconisations des médecins (de prévention, du comité médical etc) et seulement dans ce cas ceux qui font la fine bouche et qui refusent les 3 postes sont radiés. L'administration a fait son job en proposant les 3 postes (même si c'est n'importe où en France DOM-TOM compris) donc pas de discussion possible.

Pour la disponibilité, c'est différent. Normalement (le MINARM ne fait peut-être pas comme ça), au moins 2 mois avant la fin de la dispo, l'agent doit se manifester auprès de son administration (demande écrite de réintégration). L'administration fournit alors une liste de postes restés vacants après le cycle de mobilité et c'est à l'agent de se débrouiller avec cette liste et de démarcher les services pour se trouver un poste. Ensuite, il faut faire les papiers pour se positionner sur le ou les postes choisis et la CAP émet un avis favorable ou non. Au moment de la demande de réintégration, il faut penser à préciser la région ou le secteur de réintégration.
Il faut savoir qu'une personne qui revient de dispo n'est pas prioritaire. L'administration peut prolonger la dispo (d'un cycle de mobilité max) s'il n'y a pas de poste vacant.
tigrette
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Re: Détachement ou mutation pour suivre mon conjoint

Message par tigrette »

Ce n'est pas une question simple. Chaque administration peut un peu faire sa tambouille et le MINARM est un spécialiste en la matière...

Le contraire m'aurait étonné :roll:
Effectivement, je n'osais pas le dire.......... :lol: :lol

Pour la disponibilité, ça me parait assez dangereux chez le Minarm.... Nos RH ne sont pas forcément à l'écoute et/ou formés et je ne sais pas qu'elle est la politique de la maison au delà des règles. :arrow:
JeanBloguin
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Re: Détachement ou mutation pour suivre mon conjoint

Message par JeanBloguin »

Sur Legifrance, j'ai trouvé une loi et un décret qui évoquent le retour à l'emploi près du domicile. Ca confirme ce que tu dis mais ça semble ne concerner que les congés maternité, paternité et parental.
Pour la disponibilité, c'est même pire que ce que je pensais. Ca semble dire que le fonctionnaire doit obligatoirement accepter la 1ère vacance d'emploi proposée dans son corps d'origine et affecté à un emploi correspondant à son grade sous peine d'être licencié :shock:

Comprenez-vous comme moi ?


Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
Article 34
Le fonctionnaire en activité a droit :
1° A un congé annuel avec traitement dont la durée est fixée par décret en Conseil d'Etat ;
[…]
5° a) Au congé pour maternité, ou pour adoption, avec traitement, d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.
[…]
5° b) Au congé de paternité et d'accueil de l'enfant, avec traitement, d'une durée de onze jours consécutifs.
[…]
A l'expiration des congés mentionnés aux a et b du présent 5°, le fonctionnaire est réaffecté de plein droit dans son ancien emploi. Dans le cas où celui-ci ne peut lui être proposé, le fonctionnaire est affecté dans un emploi équivalent, le plus proche de son dernier lieu de travail. S'il le demande, il peut également être affecté dans l'emploi le plus proche de son domicile, sous réserve du respect de l'article 60 de la présente loi ;

Article 54
Le congé parental est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son administration ou service d'origine pour élever son enfant.
[…]
A l'expiration de son congé, le fonctionnaire est réintégré de plein droit, au besoin en surnombre, dans son corps d'origine ou dans le grade ou l'emploi de détachement antérieur. Il est réaffecté dans son emploi. Dans le cas où celui-ci ne peut lui être proposé, le fonctionnaire est affecté dans un emploi le plus proche de son dernier lieu de travail. S'il le demande, il peut également être affecté dans un emploi le plus proche de son domicile, sous réserve de l'application de l'article 60 de la présente loi.


Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Article 47
La mise en disponibilité est accordée de droit au fonctionnaire, sur sa demande :
1° Pour élever un enfant âgé de moins de huit ans, pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ;
2° Pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité lorsque celui-ci est astreint à établir sa résidence habituelle, à raison de sa profession, en un lieu éloigné du lieu d'exercice des fonctions du fonctionnaire.
[…]

Article 49
Le fonctionnaire mis en disponibilité au titre du cinquième alinéa de l'article 47 du présent décret est, à l'issue de la période de disponibilité ou avant cette date s'il sollicite sa réintégration anticipée, réintégré et réaffecté dans son emploi antérieur.
[…]
A l'issue de sa disponibilité, l'une des trois premières vacances dans son grade doit être proposée au fonctionnaire. S'il refuse successivement trois postes qui lui sont proposés, il peut être licencié après avis de la commission administrative paritaire.
A l'issue de la disponibilité prévue aux 1° et 2° de l'article 47 du présent décret, le fonctionnaire est, par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, obligatoirement réintégré à la première vacance dans son corps d'origine et affecté à un emploi correspondant à son grade. S'il refuse le poste qui lui est assigné, les dispositions du précédent alinéa lui sont appliquées.
[…]
Jun
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Re: Détachement ou mutation pour suivre mon conjoint

Message par Jun »

JeanBloguin a écrit : 16 janv. 2019 16:40 Sur Legifrance, j'ai trouvé une loi et un décret qui évoquent le retour à l'emploi près du domicile. Ca confirme ce que tu dis mais ça semble ne concerner que les congés maternité, paternité et parental.
Pour la disponibilité, c'est même pire que ce que je pensais. Ca semble dire que le fonctionnaire doit obligatoirement accepter la 1ère vacance d'emploi proposée dans son corps d'origine et affecté à un emploi correspondant à son grade sous peine d'être licencié :shock:

Comprenez-vous comme moi ?
Les retours de dispo ne sont pas prioritaire, l'administration peut prolonger d'office une dispo s'il n'y a pas de postes vacants.

Dans les administrations arrangeantes, on s'arrange pour que le retour coïncide avec les cycles de mobilité (en prolongeant leur dispo si nécessaire), comme ça les agents postulent comme tout le monde sur les postes vacants. J'ai déjà vu plein de fois des gens faire ça et ils étaient réintégrés près de leur nouveau domicile surtout quand il reste des postes vacants.

Dans les administrations moins arrangeantes, souvent ils donnent les "miettes" (les postes dont personne ne veut) à ceux qui reviennent de dispo.

Dans mon service, une personne avait pris une dispo, elle a déménagé et sa réintégration n'a pas eu lieu ici à Paris mais à Périgueux. On s'est arrangé avec elle pour que son retour se fasse dans le cycle de mobilité avec une prise de poste anticipée et ça n'a posé aucun problème.
tigrette
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Re: Détachement ou mutation pour suivre mon conjoint

Message par tigrette »

Pour le minarm, la grosse difficulté est qu'il n'y a pas de cycle de mobilité. Cela permet une souplesse pour les mouvements et surtout de laisser libre à chacun de postuler sur n'importe quel poste.
Donc dans le cas d'une disponibilité, c'est à l'agent de se trouver un poste vacant........ en espérant que les gestionnaires te donnent les fiches de postes vacantes ou que tu passes par des anciens collègues encore en poste.
Par conséquent, si tu peux faire du célibat géo autant rester sur ton poste actuel et attendre une mobilité dans le secteur désiré. Tu seras plus réactif pour postuler que de se mettre en dispo....... Tu pourrais éventuellement te mettre à temps partiel ou faire aménager tes horaires. A voir aussi qu'il existe des possibilités de logement pour les célibats géographiques à moindre frais au Minarm MAIS les mili sont en général prioritaires. Mais bon je connais beaucoup de civils qui utilisent ce biais.
JeanBloguin
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Re: Détachement ou mutation pour suivre mon conjoint

Message par JeanBloguin »

Jun et Tigrette, merci.

Ok Jun, je vois. Les textes sont à l'avantage de l'administration mais dans les faits, l'application est plus souple pour les agents, à des degrés différents en fonction des administrations.

Tigrette, je profite effectivement des BCC mis à disposition du personnel du MINARM (même en tant que civil). Au moins ça n'ajoute pas à la situation des dépenses supplémentaires mais la situation devient tout de même pesante.

J'ai eu confirmation aujourd'hui que la fiche de poste allait être publiée :D
Vous ne pouvez pas imaginer ma joie !

Je vais postuler dès sa publication.
Par ailleurs ma femme est reconnue en qualité de travailleur handicapé. Nous sommes plutôt discrets là-dessus (cet handicap ne saute pas aux yeux) et à ce jour ni son employeur ni le mien ne sont au courant car nous ne voyions pas jusqu'alors ce que ça pouvait nous apporter.

Vis-à-vis de mon employeur qui risque de bloquer mon départ, pensez-vous qu'il soit utile de le mentionner et de joindre les justificatifs lors du dépôt de ma demande en complément du suivi de conjoint ? Ou ça n'apportera rien ?

Bonne soirée,

Jean
Jun
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Re: Détachement ou mutation pour suivre mon conjoint

Message par Jun »

JeanBloguin a écrit : 17 janv. 2019 20:05 Jun et Tigrette, merci.
De rien.
JeanBloguin a écrit : 17 janv. 2019 20:05 Ok Jun, je vois. Les textes sont à l'avantage de l'administration mais dans les faits, l'application est plus souple pour les agents, à des degrés différents en fonction des administrations.
Exactement.
JeanBloguin a écrit : 17 janv. 2019 20:05 J'ai eu confirmation aujourd'hui que la fiche de poste allait être publiée :D
Vous ne pouvez pas imaginer ma joie !
Je vais postuler dès sa publication.
C'est une bonne nouvelle !
JeanBloguin a écrit : 17 janv. 2019 20:05 Par ailleurs ma femme est reconnue en qualité de travailleur handicapé. Nous sommes plutôt discrets là-dessus (cet handicap ne saute pas aux yeux) et à ce jour ni son employeur ni le mien ne sont au courant car nous ne voyions pas jusqu'alors ce que ça pouvait nous apporter.
Signaler une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH) n'est pas obligatoire.
Cependant, si du fait de son handicap, elle a besoin de matériel adapté (ex : fauteuil ergonomique, prothèse auditive, voiture aménagée etc), c'est l'employeur qui paye, et on sait que ce genre de matériel est très coûteux.
De plus, la RQTH compte pour la retraite, car les travailleurs handicapés n'ont pas la même durée de cotisation qu'une personne lambda (https://www.service-public.fr/particuli ... its/F14060). Dès lors qu'elle déclare sa RQTH à son employeur, elle devra envoyer sa notification à chaque renouvellement, s'il y a une interruption de RQTH, elle perd une partie de ses droits.
Un suivi sera mis en place par la médecine de prévention et si besoin, le médecin de prévention peut faire des aménagement de poste (poste de travail, horaires etc).
Pour les concours, elle peut bénéficier d'un aménagement en fonction de son handicap.
JeanBloguin a écrit : 17 janv. 2019 20:05 Vis-à-vis de mon employeur qui risque de bloquer mon départ, pensez-vous qu'il soit utile de le mentionner et de joindre les justificatifs lors du dépôt de ma demande en complément du suivi de conjoint ? Ou ça n'apportera rien ?
Tout dépend de son handicap, si tu as un certificat médical indiquant qu'elle est totalement ou en partie dépendante et que donc ta présence est nécessaire au quotidien, cela peut entrer en ligne de compte.
JeanBloguin
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Re: Détachement ou mutation pour suivre mon conjoint

Message par JeanBloguin »

Nous ne sommes effectivement pas dans ce cas, je ne le mentionnerai donc pas.
Merci pour les infos concernant la durée de cotisation à la retraite pour la RQTH, nous ne savions pas.

Je vous tiendrai au courant de la suite donnée à ma mutation.

Bonne journée
touryse
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Re: Détachement ou mutation pour suivre mon conjoint

Message par touryse »

JeanBloguin a écrit : 16 janv. 2019 16:40 Sur Legifrance, j'ai trouvé une loi et un décret qui évoquent le retour à l'emploi près du domicile. Ca confirme ce que tu dis mais ça semble ne concerner que les congés maternité, paternité et parental.
Pour la disponibilité, c'est même pire que ce que je pensais. Ca semble dire que le fonctionnaire doit obligatoirement accepter la 1ère vacance d'emploi proposée dans son corps d'origine et affecté à un emploi correspondant à son grade sous peine d'être licencié :shock:

Comprenez-vous comme moi ?


[…]
A l'expiration de son congé, le fonctionnaire est réintégré de plein droit, au besoin en surnombre, dans son corps d'origine ou dans le grade ou l'emploi de détachement antérieur. Il est réaffecté dans son emploi. Dans le cas où celui-ci ne peut lui être proposé, le fonctionnaire est affecté dans un emploi le plus proche de son dernier lieu de travail. S'il le demande, il peut également être affecté dans un emploi le plus proche de son domicile, sous réserve de l'application de l'article 60 de la présente loi.

Etant ministère des finances comme Jun à un moment ,pouvez vous me confirmer que dans ce ministère,c'est possible suite à un congé parental d'être réintégré proche de son nouveau domicile(si on a déménagé entre temps) . Ma femme est fonctionnaire mutée ,j'ai trouvé un détachement plus proche de son lieu de travail mais malgré tout très éloigné. J'aimerais pouvoir me rapprocher ,mais ça me semble compliqué
Jun
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Re: Détachement ou mutation pour suivre mon conjoint

Message par Jun »

touryse a écrit : 22 févr. 2019 04:08 Etant ministère des finances comme Jun à un moment ,pouvez vous me confirmer que dans ce ministère,c'est possible suite à un congé parental d'être réintégré proche de son nouveau domicile(si on a déménagé entre temps) . Ma femme est fonctionnaire mutée ,j'ai trouvé un détachement plus proche de son lieu de travail mais malgré tout très éloigné. J'aimerais pouvoir me rapprocher ,mais ça me semble compliqué
Bonjour,

C'est possible de réintégrer proche de votre nouveau domicile, à condition qu'il y ait des postes vacants. Pareil pour le détachement, vous pouvez postuler dans une administration près de chez vous. Vous pouvez également demander un détachement dans un autre versant de la fonction publique (territoriale ou hospitalière).
touryse
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Re: Détachement ou mutation pour suivre mon conjoint

Message par touryse »

Entendu , la condition des postes vacants est impérative, il vaut mieux donc réintégrer ma direction lors du mouvement de mutation normal et prendre mon poste au 1er septembre, au lieu de demander à être réintégrer en cours d'année je suppose?
Merci Jun pour tes réposnes
Jun
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Re: Détachement ou mutation pour suivre mon conjoint

Message par Jun »

touryse a écrit : 26 févr. 2019 02:59 Entendu , la condition des postes vacants est impérative, il vaut mieux donc réintégrer ma direction lors du mouvement de mutation normal et prendre mon poste au 1er septembre, au lieu de demander à être réintégrer en cours d'année je suppose?
Merci Jun pour tes réposnes
En fait, ça dépend. En dehors des cycles de mobilité, le risque est de se retrouver sur les "restes" que personne ne veut, alors que pendant la campagne de mobilité, il y a plus de choix et ça peut être plus facile de se positionner. Mais en dehors de la campagne de mobilité, il y a moins de concurrence, donc lorsqu'on se positionne sur un poste on est quasi sûr de l'avoir.
En région parisienne, il y a plus de postes qui restent vacants qu'en province (le turn over est plus important en Ile de France), donc à voir selon les établissements. En province, il arrive que certains établissements aient du mal à pourvoir leurs postes par manque d'attractivité géographique.
Donc, il faut voir en fonction de l'établissement visé et du type de postes susceptibles d'être proposés.
JeanBloguin
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Re: Détachement ou mutation pour suivre mon conjoint

Message par JeanBloguin »

Bonjour Jun et tigrette,

Me revoilà avec quelques nouvelles sur l'avancée de ma demande de mutation et des interrogations.

J'ai envoyé ma demande de mutation le 20 janvier.

Côté cédant, sans surprise, il semble qu'un avis défavorable ait été donné par le chef d'établissement (appelé aussi autorité compétente) et également par l'autorité d'emploi.

Côté prenant, un avis favorable aurait été émis par le chef d'établissement (ou autorité compétente) et je n'ai pas d'info concernant l'avis de l'autorité d'emploi.

Dans le formulaire de demande de mutation, il y a un encart "en cas d'arbitrages rendus". En cherchant sur internet, j'ai l'impression que cela aurait plutôt tendance à concerner les agents visés par une restructuration.
C'est bien cela ?
Ou mon cas litigieux (avis défavorables d'un côté et favorable(s) de l'autre) pourrait profiter d'un arbitrage ?
Les organismes pouvant (devant ?) émettre un avis dans les cas d'un arbitrage sont le CMG prenant, le comité de coordination des employeurs et la DRH-MD.

J'espère que tout va bien de votre côté et encore une fois, et une fois n'est pas coutume : merci à vous.

Bonne journée,

Jean
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Re: Détachement ou mutation pour suivre mon conjoint

Message par touryse »

Jun a écrit : 26 févr. 2019 08:25
touryse a écrit : 26 févr. 2019 02:59 Entendu , la condition des postes vacants est impérative, il vaut mieux donc réintégrer ma direction lors du mouvement de mutation normal et prendre mon poste au 1er septembre, au lieu de demander à être réintégrer en cours d'année je suppose?
Merci Jun pour tes réposnes
En fait, ça dépend. En dehors des cycles de mobilité, le risque est de se retrouver sur les "restes" que personne ne veut, alors que pendant la campagne de mobilité, il y a plus de choix et ça peut être plus facile de se positionner. Mais en dehors de la campagne de mobilité, il y a moins de concurrence, donc lorsqu'on se positionne sur un poste on est quasi sûr de l'avoir.
En région parisienne, il y a plus de postes qui restent vacants qu'en province (le turn over est plus important en Ile de France), donc à voir selon les établissements. En province, il arrive que certains établissements aient du mal à pourvoir leurs postes par manque d'attractivité géographique.
Donc, il faut voir en fonction de l'établissement visé et du type de postes susceptibles d'être proposés.
Entendu je vois, ben merci de ces infos encore une fois. de toute les façons je ferai mieux de changer déjà de métier à la dgfip au vu de cap 2022 il n"y a plus beaucoup d'avenir :oops:
Jun
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Re: Détachement ou mutation pour suivre mon conjoint

Message par Jun »

JeanBloguin a écrit : 01 mars 2019 00:50 Bonjour Jun et tigrette,

Me revoilà avec quelques nouvelles sur l'avancée de ma demande de mutation et des interrogations.

J'ai envoyé ma demande de mutation le 20 janvier.

Côté cédant, sans surprise, il semble qu'un avis défavorable ait été donné par le chef d'établissement (appelé aussi autorité compétente) et également par l'autorité d'emploi.

Côté prenant, un avis favorable aurait été émis par le chef d'établissement (ou autorité compétente) et je n'ai pas d'info concernant l'avis de l'autorité d'emploi.

Dans le formulaire de demande de mutation, il y a un encart "en cas d'arbitrages rendus". En cherchant sur internet, j'ai l'impression que cela aurait plutôt tendance à concerner les agents visés par une restructuration.
C'est bien cela ?
Ou mon cas litigieux (avis défavorables d'un côté et favorable(s) de l'autre) pourrait profiter d'un arbitrage ?
Les organismes pouvant (devant ?) émettre un avis dans les cas d'un arbitrage sont le CMG prenant, le comité de coordination des employeurs et la DRH-MD.

J'espère que tout va bien de votre côté et encore une fois, et une fois n'est pas coutume : merci à vous.

Bonne journée,

Jean
C'est un fonctionnement spécifique au MINARM, je laisse tigrette répondre.
tigrette
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Re: Détachement ou mutation pour suivre mon conjoint

Message par tigrette »

Bonjour, je suis pas en Rh mais à priori ta situation doit être arbitrer vu qu'il y a un désaccord. J'ai jamais été dans ce cas de figure. Ton rh devrait pouvoir te répondre ou au niveau du cmg... Je suppose que si arbitrage la réponse finale sera rapide. Bon courage
JeanBloguin
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Re: Détachement ou mutation pour suivre mon conjoint

Message par JeanBloguin »

Merci à vous 2. Je vais laisser passer la semaine et je suivrai ton conseil :)
Bon week-end
touryse
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Re: Détachement ou mutation pour suivre mon conjoint

Message par touryse »

J'aimerais avoir encore vos lumières éclairées (cf Jun lol) concernant la prise en charge des frais de déménagement suite à mutation.

Je suis en détachement , et j'ai eu ma mutation dans mon ministère d'origine (youpi, bien que j'adore mon détachement). J'aimerais donc savoir si j'ai droit à la prise en charge des frais de changement de résidence par mon ministère d'origine. J'ai lu que oui mais à 80% dt, est bien ça?

J'aimerais savoir si cette prise en charge est calculée depuis mon détachement vers mon affectation en mutation, ou depuis mon ancienne résidence administrative dans mon administration d'origine( à quelle je suis toujours rattaché) vers ma nouvelle affectation de mutation? .
merci
Jun
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Re: Détachement ou mutation pour suivre mon conjoint

Message par Jun »

Les frais de changement de résidence sont calculés par rapport à la distance entre la résidence administrative de départ et la résidence administrative d'arrivée, c'est-à-dire affectation d'origine à affectation d'accueil.

Dans l'arrêté d'affectation, il doit être mentionné explicitement que vous pouvez bénéficier des frais de changement de résidence. C'est l'administration d'accueil qui prend ces frais en charge.

Pour les conditions, le mode de calcul etc, cette fiche est très bien faite : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F13896
touryse
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Re: Détachement ou mutation pour suivre mon conjoint

Message par touryse »

Super j'ai tout compris merci bien encore jun
JeanBloguin
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Re: Détachement ou mutation pour suivre mon conjoint

Message par JeanBloguin »

Bonjour Jun et tigrette,

Ce message pour vous tenir informé de ma mutation. J'ai rejoint officiellement ma femme depuis le 1er septembre. Pendant ces quelques mois j'ai pu travailler régulièrement pour mon ancien poste mais depuis mon nouveau lieu de travail. Le célibat géographique a donc été limité et supportable.
Un grand merci à vous pour votre aide et votre soutien quelque part.

Bonne continuation à vous,

Jean
tigrette
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Re: Détachement ou mutation pour suivre mon conjoint

Message par tigrette »

Felicitations😁
Jun
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Re: Détachement ou mutation pour suivre mon conjoint

Message par Jun »

Je suis contente pour vous que tout soit rentré dans l'ordre :)
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