Recours Cap mutation

[Dicentra]

Bonjour,

Je dépends de la fonction publique d'Etat. La CAP a eu lieu cette semaine et j'ai postulé pour plusieurs postes pour rapprochement de conjoint, et bien d'autres justifiaztions. Les postes ont été pourvus par des personnes qui étaient positionnées derrière moi. On me bloque car je n'ai pas assez d'ancienneté dans le poste malgré mon statut prioritaire et ce pour la deuxième fois. La fois précédente j'étais en première position sur un poste à profil.

Je souhaiterais savoir s'il existe une possibilité de recours.

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Dicentra

[Jun]

Bonjour,

La CAP a eu lieu cette semaine et j'ai postulé pour plusieurs postes pour rapprochement de conjoint, et bien d'autres justifiaztions.

Lors des CAP, un seul motif est retenu. Est-ce le rapprochement de conjoint qui a été retenu dans votre cas?

On me bloque car je n'ai pas assez d'ancienneté dans le poste malgré mon statut prioritaire et ce pour la deuxième fois. La fois précédente j'étais en première position sur un poste à profil.

Quelle ancienneté avez-vous sur votre poste? Comment votre service a-t-il justifié son avis défavorable à votre précédente demande de mobilité? Vous êtes-vous rapproché(e) des syndicats représentés en CAP?

Selon les administrations, le rapprochement de conjoint n'est plus nécessairement considéré comme prioritaire. En effet, lors du passage à 13 régions, beaucoup d'établissements ont fermé et donc beaucoup de postes ont migré, ce qui a engendré un forte augmentation de célibataires géographiques.
Une ancienneté sur un poste peut être défini par l'administration pour prioriser certaines demandes de mutation mais ce n'est pas une règle écrite dans les textes.

Les postes ont été pourvus par des personnes qui étaient positionnées derrière moi.

Les personnes moins bien classées avaient peut-être des statuts prioritaires également. Le classement à lui seul ne suffit pas toujours pour qu'une mobilité soit acceptée.

Je souhaiterais savoir s'il existe une possibilité de recours.

Faites un courrier à la DRH et demandez qu'on vous explique par écrit les raisons du refus concernant votre demande de mobilité.
Dans la circulaire d'application de la loi de mobilité de 2009 : il est stipulé que le fait de ne pas être remplacé ne justifie pas un refus. En revanche si votre départ empêche la continuité de service, votre service peut s'opposer à votre mobilité. http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _29932.pdf