Prorogation de stage - jurisprudence ?

[Rossinante]

Bonjour,

Actuellement fonctionnaire stagiaire depuis février 2018 (ayant été en congé maternité en cours d'année, mon stage a été automatiquement prolongé), je suis un peu perplexe car il a été question lors de mon entretien annuel d'évaluation de proroger mon stage de 6 mois.

Je voulais donc savoir, car je n'ai pas trouvé grand chose à ce sujet, s'il existait une jurisprudence sur ces questions là. A ma connaissance, les refus de titularisation se font en cas de manquements professionnels avérés ou de problèmes comportementaux caractérisés- je n'ai insulté personne, je n'ai agressé personne, je me suis même plutôt bien insérée dans mon équipe de travail... et la qualité de mon travail ayant été soulignée, ça me semble un peu fort de café. Et je n'ose pas m'approcher des syndicats parce-qu'on m'a déjà reproché d'avoir été m'informer de mes droits quand la situation devenait vraiment tendue avec une personne de mon équipe et que j'ai eu le malheur d'en parler publiquement.

En vous remerciant pour votre aide,

Cordialement.

[Jun]

Bonjour,

Votre congé maternité ne rallonge pas votre stage en tant que tel. Je m'explique : sur le calendrier, on va vous prolonger pour que vous ayez fait 1 an calendaire équivalent temps plein mais sur votre arrêté, la date de titularisation est la date à laquelle vous auriez été titularisée si vous n'aviez pas eu de congé maternité.

Les motifs disciplinaires, que vous évoquez, mènent plutôt à la fin du stage sans titularisation (donc licenciement).

La prolongation est en général prononcée pour insuffisance professionnelle, c'est-à-dire que votre hiérarchie considère que le travail que vous produisez ne correspond pas aux attentes, que les objectifs que votre hiérarchie vous a fixés ne sont pas atteints. Lors de votre entretien professionnel, votre chef vous a-t-il dit pour quelle raison votre stage allait être prolongé?

Dans tous les cas, la prolongation de voter stage doit être validée en CAP. Vous devriez aller voir les syndicats pour qu'ils puissent interroger les représentants de l'administration sur votre cas le jour de la CAP. Vous n'avez pas d'obligation de dire que vous allez voir les syndicats, cela ne regarde personne d'autre que vous. De plus, votre administration devra vous notifier par écrit les raisons de la prolongation de votre stage.