demande d'informations sur le dispositif 1ères affectations inspecteurs stagiaires - Concours Inspecteur des finances publiques généraliste - IFIP

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soleil9
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demande d'informations sur le dispositif 1ères affectations inspecteurs stagiaires

Message par soleil9 »

Bonsoir à tous,

Je lance ce sujet avec le dispositif mis en place l'année dernière sur les 1 ères affectations des inspecteurs stagiaires et si des inspecteurs de la promotion précédente peuvent m'éclairer sur le sujet.

Dorénavant et sauf erreur de ma part, les affectations se font sur les postes vacants après ceux du mouvement général et en fonction du rang de classement au concours.
Il semblerait que ce dispositif touche à la fois les contrôleurs et inspecteurs stagiaires qui soient externes ou internes et que les contrôleurs connaissent leur affectation avant leur rentrée à l'école au contraire des inspecteurs qui eux en sont informés une fois rentrés en scolarité (mi-novembre).

De ce fait, a t'on possibilité de refuser le bénéfice du concours en tant qu'inspecteur interne si la mutation n'est pas conforme par rapport à notre espérance en pleine scolarité (pour ma part, organisation familiale qui peut être chamboulée autour de 2 enfants en bas âge).
Si tel est le cas, on retrouve notre poste initial ?.

Par ailleurs, il semblerait que l'ancienneté et les bonifications enfants à charge ne soient plus pris en compte pour la mutation, est ce que quelqu'un peut me le confirmer ?.

Merci d'avance.

ponos
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Re: demande d'informations sur le dispositif 1ères affectations inspecteurs stagiaires

Message par ponos »

Bonjour,

C'est bien ainsi que cela s'est passé l'année dernière : interclassement interne / externe selon le rang au concours.
Pas de bonification pour enfant à charge.
En revanche, priorité pour rapprochement de conjoint, par exemple.
Je pense que si tu refuses le concours en novembre ou décembre, entretemps tu as perdu ton poste et il me semble que tu es nommé ALD sur ton ancien département.

A confirmer !

Puisque tu es interne à la DGFIP, je pense que les syndicats sont une bonne source d'information pour les questions sur les affectations.

soleil9
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Re: demande d'informations sur le dispositif 1ères affectations inspecteurs stagiaires

Message par soleil9 »

Je vais me renseigner auprès d'eux pour en savoir un peu plus ...
Sinon tu as eu connaissance d'inspecteurs stagiaires qui se sont désistées une fois qu'il sont eu connaissance de leurs mutations ? Qu'en est-il des frais de rbst de formation dans ce cas de figure ?.
Après tu me diras qu'abandonner en pleine scolarité ne doit pas être chose courante mais avec ce nouveau dispositif beaucoup risque d'être déçus, une fois qu'ils connaîtront leurs affectations ...

fredfred0049
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Re: demande d'informations sur le dispositif 1ères affectations inspecteurs stagiaires

Message par fredfred0049 »

soleil9 a écrit :
27 nov. 2019 00:36
Je vais me renseigner auprès d'eux pour en savoir un peu plus ...
Sinon tu as eu connaissance d'inspecteurs stagiaires qui se sont désistées une fois qu'il sont eu connaissance de leurs mutations ? Qu'en est-il des frais de rbst de formation dans ce cas de figure ?.
Après tu me diras qu'abandonner en pleine scolarité ne doit pas être chose courante mais avec ce nouveau dispositif beaucoup risque d'être déçus, une fois qu'ils connaîtront leurs affectations ...
Bonjour,

Je te remercie de donner la réponse de tes investigations sur le forum.
Je suis également admissible au concours et déjà fonctionnaire à la DGFIP.
J'ai des soucis de santé depuis plusieurs années qui vont en s'accroissant....
Mais cela ne me permet pas de prétendre à une priorité pour rester dans mon département dans lequel je suis médicalement suivi.....
Même question donc, en cas d'admission, puis je retourner dans mon actuel département, si je juge que mon affectation d'inspecteur est incompatible avec ma situation, bref si comme toi je démissionne?

Merci

ponos
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Re: demande d'informations sur le dispositif 1ères affectations inspecteurs stagiaires

Message par ponos »

Malheureusement je ne connais personne qui s'est désisté.
J'espère que vous aurez une réponse.

Leukie
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Re: demande d'informations sur le dispositif 1ères affectations inspecteurs stagiaires

Message par Leukie »

Je me demande si on peut encore parler de désistement : avant l'entrée à l'ENFIP d'accord, mais si vous êtes inspecteurs stagiaires, à mon sens, vous avez déjà accepté le bénéfice du concours : sur la fiche de paie il y a marqué inspecteur stagiaire, pas contrôleur.

Le cas que vous décrivez devrait plutôt être qualifié soit de refus d'affectation (auquel cas on s'exposerait en théorie à une radiation), soit de refus de titularisation (ouvrant la voie à un reclassement en B et à une affectation en conséquence sur un poste vacant entre les deux mouvements)? En effet sur ce dernier point, vous ne connaîtrez votre affectation qu'après le recensement des voeux des contrôleurs, donc je pense que vous ne pourrez prendre que ce qui resterait vacant à l'issue de leur mouvement.

Moi non plus je n'ai pas croisé ce cas donc je ne peux rien affirmer, mais le désistement au concours tandis qu'on est déjà placé dans le nouveau grade (même en tant que stagiaire), ça me chiffonne. Dans tous les cas, il n'y aurait pas de droit à récupérer son ancienne affectation, en effet, mais je pense que vous trouverez davantage de doc' sur les refus de titularisation / refus d'affectation, que sur les désistements intervenus après classement dans le nouveau grade.

PS pour Fred : si tu as de gros soucis de santé je te conseille de demander la RQTH : ça serait un argument à faire valoir pour devant la CAP (qui demeure maintenue pour les cas particuliers), et surtout ça te permettrait de demander une mut' prioritaire l'année suivante, sans qu'on ne t'oppose le délai de séjour. Tu verras ça avec les syndicats je pense. Si tes soucis ne vont pas jusque là, tu peux toujours tenter d'exposer ta situation devant la CAP... En tous cas il faudrait vraiment démontrer l'incompatibilité d'une première affectation hors de ton département, or y a des hôpitaux partout, donc dire que tu préfères ton suivi habituel, ça ferait malheureusement trop léger pour obtenir une dérogation je le crains.

fredfred0049
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Re: demande d'informations sur le dispositif 1ères affectations inspecteurs stagiaires

Message par fredfred0049 »

Leukie a écrit :
29 nov. 2019 13:49
Je me demande si on peut encore parler de désistement : avant l'entrée à l'ENFIP d'accord, mais si vous êtes inspecteurs stagiaires, à mon sens, vous avez déjà accepté le bénéfice du concours : sur la fiche de paie il y a marqué inspecteur stagiaire, pas contrôleur.

Le cas que vous décrivez devrait plutôt être qualifié soit de refus d'affectation (auquel cas on s'exposerait en théorie à une radiation), soit de refus de titularisation (ouvrant la voie à un reclassement en B et à une affectation en conséquence sur un poste vacant entre les deux mouvements)? En effet sur ce dernier point, vous ne connaîtrez votre affectation qu'après le recensement des voeux des contrôleurs, donc je pense que vous ne pourrez prendre que ce qui resterait vacant à l'issue de leur mouvement.

Moi non plus je n'ai pas croisé ce cas donc je ne peux rien affirmer, mais le désistement au concours tandis qu'on est déjà placé dans le nouveau grade (même en tant que stagiaire), ça me chiffonne. Dans tous les cas, il n'y aurait pas de droit à récupérer son ancienne affectation, en effet, mais je pense que vous trouverez davantage de doc' sur les refus de titularisation / refus d'affectation, que sur les désistements intervenus après classement dans le nouveau grade.

Bonjour,

Mon questionnement portait sur le cas d'un fonctionnaire titulaire, Inspecteur stagiaire à l'Enfip, qui démissionne au bout de trois mois de scolarité car estimant l'affectation obtenue incompatible avec sa situation personnelle.
Au niveau statutaire, et j'en suis certain, placé en détachement, il retourne dans son corps d'origine.
Mais qu'en est il de l'affectation géographique?
Est ce dans son ancien département ou pas?

Merci

Leukie
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Re: demande d'informations sur le dispositif 1ères affectations inspecteurs stagiaires

Message par Leukie »

Pour ma part, je maintiens qu'il ne s'agit pas de refuser le bénéfice du concours (comme un stagiaire l'a précisément déjà accepté) mais d'un refus d'affectation. C'est l'article 9 du décret du 26-08-2010 : celui qui ne rejoint pas son affectation perd le bénéfice du concours, il n'y a pas de procédure de demande, c'est automatique, à supposer que tu aies satisfait à la scolarité. Si ce n'est pas le cas, alors d'après les textes, c'est l'administration qui décide s'il y a reclassement / redoublement / etc et qui s'apparente à une mesure disciplinaire fondée sur l'insuffisance professionnelle. Après, il y a toujours la démission, comme tu prononces le mot, mais aux termes du statut, la démission te fait quitter la Fonction Publique, pas juste ton poste ou grade actuel. C'est pour ça qu'il faut être vigilant sur les termes, si on raisonne en droit : démission n'équivaut ni à renonciation au bénéfice du concours, ni à refus d'affectation. C'est parfois la même solution, mais pas les mêmes textes.

Comme je disais également, dans le cas du reclassement en B (pour un interne) il y a une affectation en conséquence. Parallèlement, aucune disposition à ma connaissance ne garantit une affectation précise, d'où ma conclusion de l'affectation à tout poste laissé vacant. Si j'ai vu juste, alors peut-être que l'administration te fera une fleur en te laissant participer au mouvement général (bien que tu sois A stagiaire et non B au moment de la demande) voire en t'offrant ton ancien poste, mais là encore, je ne vois aucune garantie en ce sens. En théorie, ce sera tout poste laissé vacant entre les deux mouvements et situé en France. Le mieux si tu souhaites une réponse définitive et argumentée, ce serait sans doute que tu ailles farfouiller dans les textes ou demande à ton service RH, car ce n'est pas un cas notoirement connu pour lequel on aurait la réponse toute prête sur le forum.

fredfred0049
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Re: demande d'informations sur le dispositif 1ères affectations inspecteurs stagiaires

Message par fredfred0049 »

BONJOUR,
Leukie a écrit :
29 nov. 2019 19:46
Pour ma part, je maintiens qu'il ne s'agit pas de refuser le bénéfice du concours (comme un stagiaire l'a précisément déjà accepté) mais d'un refus d'affectation. PLUTOT UNE DEMISSION.....

C'est l'article 9 du décret du 26-08-2010 : celui qui ne rejoint pas son affectation perd le bénéfice du concours, il n'y a pas de procédure de demande, c'est automatique, à supposer que tu aies satisfait à la scolarité. Si ce n'est pas le cas, alors d'après les textes, c'est l'administration qui décide s'il y a reclassement / redoublement / etc et qui s'apparente à une mesure disciplinaire fondée sur l'insuffisance professionnelle. Après, il y a toujours la démission, comme tu prononces le mot, mais aux termes du statut, la démission te fait quitter la Fonction Publique, pas juste ton poste ou grade actuel. ARCHI-FAUX. ON DEMISSIONNE D'UN EMPLOI, PAS DE LA FONCTION PUBLIQUE EN GENERAL!!! CELUI QUI SE TROUVAIT EN CONGE SANS TRAITEMENT OU EN DETACHEMENT, RECUPERE SON POSTE D'ORIGINE. JE PRECISE QU'IL PEUT DEMISSIONNER TANT QU'IL N'A PAS ETE TITULARISE DANS SON NOUVEL EMPLOI; EN EFFET, APRES ARRETE DE TITULARISATON DANS SON EMPLOI, LE FONCTIONNAIRE EST RADIE DES CADRES DE SON EMPLOI D'ORIGINE........C'est pour ça qu'il faut être vigilant sur les termes, si on raisonne en droit : démission n'équivaut ni à renonciation au bénéfice du concours, ni à refus d'affectation. C'est parfois la même solution, mais pas les mêmes textes.

Comme je disais également, dans le cas du reclassement en B (pour un interne)ON PEUT IMAGINER LE CAS D'UN C, ADMIS AU CONCOURS EXTERNE A. IL N'Y A AUCUNE DIFFERENCE. S'IL N'EST PAS TITULARISE, QUELLE QUE SOIT LE MOTIF, IL RECUPERE SON POSTE D'ORIGINE S'IL EN AVAIT UN!!!!!!

il y a une affectation en conséquence. Parallèlement, aucune disposition à ma connaissance ne garantit une affectation précise, d'où ma conclusion de l'affectation à tout poste laissé vacant. Si j'ai vu juste, alors peut-être que l'administration te fera une fleur en te laissant participer au mouvement général (bien que tu sois A stagiaire et non B au moment de la demande) voire en t'offrant ton ancien poste, mais là encore, je ne vois aucune garantie en ce sens. En théorie, ce sera tout poste laissé vacant entre les deux mouvements et situé en France. Le mieux si tu souhaites une réponse définitive et argumentée, ce serait sans doute que tu ailles farfouiller dans les textes ou demande à ton service RH, car ce n'est pas un cas notoirement connu pour lequel on aurait la réponse toute prête sur le forum.
A LA DGFIP, LES AFFECTATIONS DU MOUVEMENT GENERAL S"EFFECTUENT EN GENERAL POUR LE 01/09. AVANT IL Y EN AVAIT UNE LE 01/03 EGALEMENT. IMAGINONS QUE JE DEMISSIONNE AU A STAGIAIRE EN NOVEMBRE. LA QUESTION EST CE QUE JE RECUPERE MON ANCIEN EMPLOI DANS MON EX DEPARTEMENT? OU DOIS JE PATIENTER POUR OBTENIR UNE NOUVELLE AFFECTATION DANS LA CADRE DU MOUVEMENT GENERAL? OU VAIS ET QUE FAIS JE EN ATTENDANT?????

fredfred0049
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Re: demande d'informations sur le dispositif 1ères affectations inspecteurs stagiaires

Message par fredfred0049 »

Bonjour, Si un connaisseur, pouvait me renseigner??? En effet, j'ai des soucis de santé et je ne peux pas me permettre de m"éloigner durablement de ma région dans laquelle je suis actuellement fonctionnaire DGFIP. Si en cas de mauvaise surprise au niveau de ma première affectation A, je n'ai pas la possibilité de regagner ma région, aucune utilité à aller aux oraux. Merci

snatt
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Re: demande d'informations sur le dispositif 1ères affectations inspecteurs stagiaires

Message par snatt »

Une fois rentré en scolarité, l'acceptation du bénéfice du concours est actée.

Si après les affectations le poste obtenu ne te plait pas, si tu démissionnes, tu quittes définitivement la DGFIP avec remboursement d'une certaine somme par rapport à ton engagement de servir.

Si tu arrête la scolarité, c'est en principe un abandon de poste avec radiation à la clé, après suivant les motifs, tu peux être proposé en redoublement ou reversé dans ton corps d'origine à l'issu de la scolarité.

En cas de reversement dans ton corps d'origine, tu ne récupérera pas ton poste actuel qui aura logiquement été proposé à quelqu'un au mouvement B ou alors en première affectation à un contrôleur stagiaire.

Après si tu veux une réponse ferme et sourcée, le mieux c'est d'appeler le service RH de l'ENFIP et expliquer ta situation.

Sousmarin
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Re: demande d'informations sur le dispositif 1ères affectations inspecteurs stagiaires

Message par Sousmarin »

fredfred0049 a écrit :
30 nov. 2019 07:49
Bonjour, Si un connaisseur, pouvait me renseigner??? En effet, j'ai des soucis de santé et je ne peux pas me permettre de m"éloigner durablement de ma région dans laquelle je suis actuellement fonctionnaire DGFIP. Si en cas de mauvaise surprise au niveau de ma première affectation A, je n'ai pas la possibilité de regagner ma région, aucune utilité à aller aux oraux. Merci
Pourquoi ne pas vous adresser au SIA ? Non seulement c'est leur mission, mais en plus leur réponse sera fiable.

Leukie
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Re: demande d'informations sur le dispositif 1ères affectations inspecteurs stagiaires

Message par Leukie »

Comprends pas les gens qui posent une question, pour contester la réponse agressivement et sans aucune référence à l'appui de leurs affirmations, juste car ce n'est pas ce qu'ils voulaient entendre. Mon conseil, si tu recherches une expertise en droit de la FP, tourne-toi vers un cabinet d'avocats spécialisés, pas vers un forum d'aide bénévole aux candidats aux concours, surtout si c'est pour réagir de la sorte. Personnellement je ne vais pas me fatiguer à "nourrir le troll" et souhaite bon courage aux collègues en poste aux RH.

lolarhone
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Re: demande d'informations sur le dispositif 1ères affectations inspecteurs stagiaires

Message par lolarhone »

Bonjour
Je ne sais pas comment cela s est terminé pour vous mais aujourd'hui je me retrouve dans la meme situation.
Mouvement inspecteurs examen pro et LA sont tombés mardi dernier et malgre 2 priorité je suis mutée a 7000 km de mon foyer. En faite personne ne s y attendait mais mon département a ete fermé cette année. Je suis famille monoparentale et je n aurai pas d autre choix de laisser mon enfant de 9 ans avec sa mamie déjà âgée. Je subviens deja aux charges du foyer et cela va me contraindre à cumuler des frais liés a un 2e logement sans compter la scolarité du petit que je ne pourrai pas suivre. Bref j en ai perdu le sommeil. Et je ne sais pas vers qui me tourner. Je suis censé etre en poste au 1er janvier 2022 apres mes 4 mois de formation sept-dec. Sachant que maintenant il n y a plus de cap et la dg est seule décisionnaire.
Je vous remercie de m eclairer.

lolarhone
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Re: demande d'informations sur le dispositif 1ères affectations inspecteurs stagiaires

Message par lolarhone »

Je precise que j en ai deja parlé à un syndicat qui m a dit qu en cas de renonciation au bénéfice du concours je ne récupérerai pas mon poste de B vu que ce mouvement a deja eu lieu. Et qu il n y a aucune garantie pour que je reste dans mon département. En résumé cela ne regle pas mon probleme car je resterai B avec une forte probabilité d etre affecté là où il y a un poste donc quand meme à 7000km...en voulant améliorer notre vie je viens de la compliquer davantage car je me sens prise aux pièges...et j ai le sentiment d etre juste un matricule.

fredfred0049
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Re: demande d'informations sur le dispositif 1ères affectations inspecteurs stagiaires

Message par fredfred0049 »

Bonjour,
Concernant, les modalités et les conséquences du refus du bénéfice du concours, je te conseille de te rapprocher du SIA, tu obtiendras une réponse fiable sur laquelle s'engage l'administration.
Si cela peut t'aider, voici mon expérience......
Je suis cadre C dans mon département d'origine. L'an dernier, j'ai été admis au concours externe de Contrôleur FIP. Ayant des soucis de santé, il était inconcevable d'être affecté hors de mon département actuel. Bref, si je ne l'obtenais pas, il était clair que je renonçais.
Comme toi, à la confirmation de mon admission, je stressais à l'idée de me retrouver dans une situation que je ne pourrais pas assumer.
Je me suis donc renseigné.
Il en était ressorti que si je renonçais avant d'être nommé contrôleur stagiaire, je conservais mon département et mon affectation.
Si je renonçais 45 jours après cette nomination en qualité de contrôleur, je conservais mon département sans la garantie de retrouver mon affectation.
Si je renonçais après ce délai, je perdais mon département....
A la lecture de ta situation, pour moi, à vérifier auprès du SIA, si tu renonces maintenant tu restes contrôleur dans ton département et tu conserves ton affectation, sous réserve que tu ne sois pas "tout emploi".
Rien ne t'empêche de le tenter ultérieurement.....
Par expérience, ne te lance pas dans un projet que tu ne penses pas viable, tu risquerais te tout perdre....
Voilà, je te souhaite bon courage pour la suite.

Cyril60
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Re: demande d'informations sur le dispositif 1ères affectations inspecteurs stagiaires

Message par Cyril60 »

J'avais compris la même chose pour les conséquences du rejet de concours : affectation sur le département, mais sans garantie de pouvoir retrouver un poste.

Autre solution, vu que vous êtes une famille monoparentale : à défaut de partir pour retrouver l'enfant, n'est-il pas possible de le faire venir ?

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