Adaptation des épreuves d'admission des concours 2020 de recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects

[concours]

Arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation des épreuves d'admission des concours de recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » organisés au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

NOR: CPAD2012042A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... A/jo/texte

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 modifiée, notamment le l du 2° du I de son article 11 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique d'Etat ;
Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 modifié relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des instances de sélection pour le recrutement, l'avancement ou la promotion interne des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1997 modifié fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2003 modifié fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation, de contrôleur et d'inspecteur des douanes ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2004 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2019 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2020,
Arrête :

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 21 juin 2004 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues au présent arrêté pour les épreuves d'admission des concours externe et interne d'inspecteur des douanes et droits indirects spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » ouverts au titre de l'année 2020 par l'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé.

Article 2

I. - Pour l'application des articles 8 et 9 de l'arrêté du 21 juin 2004 susvisé, l'admission comporte trois épreuves.
II. - Les épreuves d'admission n° 1 et n° 3 des concours externe et interne précités, mentionnées aux articles 8 et 9 du même arrêté, sont maintenues sans changement.
III. - L'épreuve d'admission n° 2 des concours externe et interne précités, mentionnée aux articles 8 et 9 du même arrêté, est adaptée comme suit :
Epreuve n° 2 (sans préparation ; durée : vingt minutes ; coefficient 3) : interrogation portant sur l'informatique.
L'épreuve consiste en un échange avec le jury et un questionnement du candidat en rapport avec le programme.
Toute note inférieure à 10 sur 20 à cette épreuve est éliminatoire.
Le programme de l'épreuve est précisé en annexe de l'arrêté du 21 juin 2004 susvisé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des services douaniers,

A. Puyau

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

N. Roblain