Concours 2021 Rédacteur territorial de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme

[concours]

Les dossiers de candidature complets devront être déposés sur l'espace sécurisé du candidat, sur la plateforme dédiée accessible par le site www.cdg63.fr au plus tard le 22 avril 2021.

Arrêté du 18 janvier 2021 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2021) organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme


NOR : TERB2103357A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... A/jo/texte
JORF n°0027 du 31 janvier 2021
Texte n° 28
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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Version initiale
Article

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme en date du 18 janvier 2021 :
I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme organisera, à partir du 14 octobre 2021, pour les besoins des collectivités de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire, de la Loire et du Puy-de-Dôme, un concours externe, un concours interne et un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial.
II. - Les concours sont ouverts pour 80 postes répartis comme suit :
Concours externe : 24 postes ;
Concours interne : 40 postes ;
Troisième concours : 16 postes.
III. - Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le jeudi 14 octobre 2021 à Clermont-Ferrand ou dans son agglomération.
L'épreuve orale d'admission se déroulera au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme, à des dates fixées ultérieurement.
IV. - Les candidats doivent être de nationalité française ou être ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France ne peuvent occuper un emploi dont les attributions ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté ou comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique
V. - Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme homologué au niveau IV, ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. Le nombre de postes ouverts au titre de ce concours représente 30 % au moins des postes à pourvoir.
Les dispenses de diplôme :
Une dispense de diplôme est accordée sur présentation de documents justificatifs aux :


- mères ou pères de famille élevant ou ayant élevé effectivement trois enfants ;
- sportifs de haut niveau, une photocopie de la liste publiée au Journal officiel attestant de leur statut à la date des épreuves.


Les équivalences de diplôme :
Un dispositif d'équivalence permet sous certaines conditions de reconnaître l'expérience professionnelle et de prendre en compte d'autres diplômes que ceux requis lorsque le contenu de cette expérience ou des diplômes peuvent être comparés avec le contenu de la formation requise pour exercer les fonctions auxquelles le concours donne accès. Cette comparaison peut permettre d'obtenir une dérogation pour se présenter au concours mais n'équivaut pas à la détention du diplôme.
La commission d'équivalence compétente est :
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme, « Concours de rédacteur territorial », 7, rue Condorcet, CS 70007, 63063 Clermont-Ferrand Cedex 1.
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, de la fonction publique hospitalière, militaires, agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale, en activité à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier 2021. Le nombre de postes ouverts au titre de ce concours représente 50 % au plus des postes à pourvoir. Les candidats doivent également être en activité le jour de la clôture des inscriptions.
Les candidats au troisième concours doivent justifier au 1er janvier 2021 de l'exercice, pendant une durée de quatre ans au moins, d'une ou de plusieurs activités professionnelles, quelle qu'en soit la nature, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d'une association. La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n'avaient pas, lorsqu'ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d'agent public. Toutefois, cette règle ne fait pas obstacle à ce que les activités syndicales des candidats soumis à l'article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires soient prises en compte pour l'accès à ces concours.
La durée du contrat d'apprentissage et celle du contrat de professionnalisation sont décomptées dans le calcul de la durée d'activité professionnelle exigée. Le nombre de postes ouverts au titre de ce concours représente 20 % au plus des postes à pourvoir.
Le cumul de plusieurs activités ou mandats peut être pris en compte dans le décompte de la durée de l'expérience nécessaire pour l'accès au troisième concours, dès lors que ces activités ou mandats ne sont pas exercés sur les mêmes périodes.
VI. - Conformément aux dispositions de l'article 21 du décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles 6, 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, les candidats au concours externe fournissent, au plus tard à la date d'établissement de la liste classant par ordre alphabétique les candidats déclarés admis par le jury d'admission, soit la copie du titre ou diplôme requis, soit la copie du titre ou diplôme obtenu dans leur Etat d'origine et reconnu comme équivalent aux diplômes français requis, soit la décision rendue par l'une des commissions instituées par le décret du 13 février 2007 modifié susmentionné.
Les candidats au concours externe ont jusqu'au 21 février 2022, le cachet de la poste ou du prestataire faisant foi, date à laquelle se réunit le jury d'admission, pour transmettre les pièces justifiant la condition de diplôme.
VII. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme se réserve la possibilité, au regard des mesures, notamment sanitaires, prises par le Gouvernement et des conditions d'organisation des épreuves qui seront imposées par la réglementation, de modifier les dates des épreuves d'admissibilité et d'admission ainsi que les dates de réunion du jury.
VIII. - Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées entre le 9 mars 2021 et le 14 avril 2021, le cachet de la poste ou du prestataire faisant foi, sur les formulaires du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme.
Les photocopies de dossier, les captures d'écran ou les impressions non conformes ne sont pas acceptées.
Les dossiers peuvent être obtenus, durant la période de retrait des dossiers susvisée, de la façon suivante :


- soit en se préinscrivant par voie électronique en se connectant sur le site internet du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme : www.cdg63.fr ;
- soit par préinscription à l'accueil du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme à l'adresse précitée et pendant les horaires d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30) ;
- soit sur demande écrite précisant la nature du concours, accompagnée d'une enveloppe format 23 × 32 affranchie au tarif en vigueur pour un pli de 250 g et libellée aux noms et adresse du candidat, pendant la même période (le cachet de la poste ou du prestataire faisant foi) ;
- soit sur demande écrite précisant la nature du concours, accompagnée d'une enveloppe format 23 × 32 affranchie au tarif en vigueur pour un pli de 250 g et libellée aux noms et adresse du candidat, pendant la même période (dépôt dans la boîte aux lettres centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme).


Toute demande de changement de voie donnera lieu à une nouvelle inscription dans les délais précités.
IX. - Lors de son inscription, toute personne en situation de handicap souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation doit en faire la demande, et doit, en plus des documents exigés à l'inscription, produire un certificat médical délivré par un médecin agréé, autre que son médecin traitant.
Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Les aides et aménagements sollicités sont mis en œuvre par l'autorité organisatrice sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont elle dispose.
Les candidats sollicitant un aménagement d'épreuves pour le concours externe, le concours interne ou le troisième concours de rédacteur territorial, session 2021, doivent adresser leur certificat médical au service concours du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme, au plus tard le 2 septembre 2021, à l'adresse suivante :
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme, service concours, « Concours de rédacteur territorial », 7, rue Condorcet, CS 70007, 63063 Clermont-Ferrand Cedex 1.
X. - Les dossiers de candidature complets devront être déposés sur l'espace sécurisé du candidat, sur la plateforme dédiée accessible par le site www.cdg63.fr au plus tard le 22 avril 2021.
Ils pourront également être expédiés par courrier postal exclusivement au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme, au plus tard le 22 avril 2021, le cachet de la poste ou du prestataire faisant foi, ou devront être déposés à l'accueil ou dans la boîte aux lettres du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme, avant 16 h 30 le 22 avril 2021, à l'adresse suivante :
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme, service concours, « Concours de rédacteur territorial », 7, rue Condorcet, CS 70007, 63063 Clermont-Ferrand Cedex 1.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme ne validera l'inscription du candidat qu'à réception du dossier d'inscription et des pièces demandées, déposés sur l'espace candidat sécurisé sur le site www.cdg63.fr ou adressés au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme, 7, rue Condorcet, CS 70007, 63063 Clermont-Ferrand Cedex 1 (envoi postal ou dépôt dans la boîte aux lettres), exclusivement dans les délais fixés précédemment.
Tout dossier d'inscription qui ne serait que l'impression de la page d'écran (de la préinscription) ou la photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié sera rejeté. La préinscription et l'inscription sont une démarche individuelle et personnelle.
Les dossiers d'inscription envoyés à une adresse mal libellée, renvoyés par courriel, déposés sur l'espace candidat, dans la boîte aux lettres, ou postés hors délai (le cachet de la poste ou du prestataire faisant foi) ou insuffisamment affranchis seront systématiquement refusés.
De même, il est recommandé au candidat de vérifier qu'il répond à toutes les conditions d'inscription au concours.
XI. - Tous renseignements complémentaires, en particulier sur les conditions de candidature, pourront être délivrés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme en adressant un courriel à concours@cdg63.fr et sont disponibles sur son site internet : www.cdg63.fr, ainsi que sur le site : https://www.cdg-aura.fr.
XII. - Le présent arrêté pourra être modifié eu égard, notamment, à l'évolution de la crise sanitaire actuelle et des mesures gouvernementales qui seraient prises pour lutter contre l'épidémie liée au coronavirus covid-19.