Concours 2021 Conseiller territorial des activités physiques et sportives CTAPS

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Concours 2021 Conseiller territorial des activités physiques et sportives CTAPS

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La date d’ouverture des inscriptions des concours externe et interne d'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives organisés par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France est fixée du 30 juin au au 8 juillet 2021.

Arrêté du 8 avril 2021 portant ouverture des concours externe et interne d'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives organisés par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2022)

NOR : TERB2111680A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... A/jo/texte
JORF n°0091 du 17 avril 2021
Texte n° 19
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 182,2 Ko
Version initiale
Article

Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France en date du 8 avril 2021, le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France organise, au titre de l'année 2022, pour le ressort géographique des centres de gestion de l'interrégion Ile-de-France - Centre-Val de Loire et des centres de gestion de la région Auvergne-Rhône-Alpes, des concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives. Ces concours sont ouverts à compter du 25 mai 2021.
I. - Les demandes de dossiers d'inscription sont à adresser au centre interdépartemental de gestion au plus tard le 30 juin 2021.
II. - Pendant la période de retrait des dossiers, du 25 mai au 30 juin 2021, les candidats peuvent également se préinscrire en ligne par l'intermédiaire du portail national « concours-territorial.fr » ou sur le site internet www.cig929394.fr. Le dossier de préinscription imprimé, comportant les pièces demandées, devra être déposé ou envoyé au centre de gestion au plus tard le jour de la clôture des inscriptions pour être considéré comme une inscription. Les candidats peuvent également déposer leur dossier ainsi que toutes les pièces justificatives, au format PDF ou image, dans leur espace sécurisé.
III. - La clôture des inscriptions est fixée au 8 juillet 2021.
IV. - Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le 18 janvier 2022 au CIG de la petite couronne, et si nécessaire dans un lieu qui sera précisé ultérieurement.
V. - L'épreuve d'admission, qui consiste en un entretien avec le jury, se déroulera dans le courant du mois de mai 2021 dans les locaux du CIG de la petite couronne, 1, rue Lucienne-Gérain, à Pantin (93500).
VI. - Le CIG de la petite couronne se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, de modifier les dates de l'épreuve orale d'admission.
VII. - En application des dispositions prévues à l'article 9 du décret n° 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives, les candidats au concours externe constituent et transmettent au service gestionnaire du concours lors de leur inscription et au plus tard le 29 avril 2021, en vue de l'épreuve d'entretien, une fiche individuelle de renseignement. Le modèle de cette fiche est joint au dossier d'inscription, il est également disponible sur le site internet du CIG de la petite couronne : www.cig929394.fr. La fiche n'est pas notée. Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation.
Les candidats titulaires d'un doctorat peuvent, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, présenter leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat. La fiche individuelle de renseignement mentionnée ci-dessus comprend une rubrique prévue à cet effet. Pour présenter cette épreuve adaptée, les candidats au concours externe transmettent une copie de ce diplôme au service organisateur du concours au plus tard avant le début de la première épreuve d'admission.
VIII. - Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :


Concours
Nombre de postes

Externe
20

Interne
10

Total
30

IX. - Les dérogations aux règles normales de déroulement des épreuves de la session 2022, des concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives sont décidées par l'autorité organisatrice, au vu de la production par les candidats d'un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation. Les aides et aménagements sollicités sont mis en œuvre par l'autorité organisatrice sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont elle dispose.
X. - La date limite à laquelle les candidats pourront fournir le certificat mentionné à l'article 10 du présent arrêté est fixée au 7 décembre 2021.
XI. - Le certificat médical devra être rédigé sur le modèle établi par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, téléchargeable sur le site internet www.cig929394.fr. La consultation médicale est à la charge du candidat.
XII. - Conformément à l'article 21 du décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, les candidats au concours externe de conseiller des activités physiques et sportives doivent fournir, au plus tard à la date d'établissement de la liste classant par ordre alphabétique les candidats admis par le jury, soit la copie du titre ou du diplôme requis, soit la copie du titre ou diplôme obtenu dans leur Etat d'origine et reconnu comme équivalent aux diplômes français requis, soit la décision rendue par l'une des commissions instituées par le décret du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès au corps et cadres d'emplois de la fonction publique. L'un ou l'autre de ces éléments devra donc être fourni par les candidats au plus tard à la date du jury d'admission, à savoir le 31 mai 2022.
XIII. - L'épreuve d'admission des concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives est compatible avec le recours à la visioconférence, dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 et par le décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des concours et des examens pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2017-1748 du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, qui souhaitent bénéficier de la visioconférence pour l'épreuve d'admission doivent en faire la demande au plus tard le 11 avril 2022.
Pour bénéficier de la visioconférence, les candidats en situation de handicap, les femmes en état de grossesse ainsi que les personnes dont l'état de santé rend nécessaire le recours à la visioconférence doivent produire à l'autorité compétente un certificat médical délivré par l'un des médecins mentionnés à l'article 1er ou à l'article 3 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence.
XIV. - Le règlement général des concours et examens professionnels annexé au présent acte et consultable sur le site www.cig929394.fr est communicable à toute personne en faisant la demande.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

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