Concours 2022 éducateur territorial des activités physiques et sportives ETAPS de la Loire et de la Bretagne

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Concours 2022 éducateur territorial des activités physiques et sportives ETAPS de la Loire et de la Bretagne

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La date d’ouverture des inscriptions des concours externe, interne et 3e voie d'éducateur des activités physiques et sportives pour les régions des Pays de la Loire et de la Bretagne est fixée du 25 mai 2021 au 30 juin 2021

Arrêté du 6 avril 2021 portant ouverture des concours externe, interne et 3e voie d'éducateur des activités physiques et sportives pour les régions des Pays de la Loire et de la Bretagne (session 2022)

NOR : TERB2111103A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... A/jo/texte
JORF n°0088 du 14 avril 2021
Texte n° 23
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 200,7 Ko
Version initiale
Article

Par arrêté en date du 6 avril 2021, le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe ouvre, au titre de l'année 2022, un concours externe, un concours interne et un troisième concours de recrutement au grade d'éducateur des activités physiques et sportives. Ces concours sont organisés pour les collectivités et établissements publics territoriaux des départements des Pays de la Loire et de la Bretagne.
I. - Le concours est ouvert pour 20 postes répartis comme suit : 8 postes au titre du concours externe, 8 postes au titre du concours interne et 4 postes au titre du troisième concours.
II. - Les dossiers d'inscription devront être retirés du 25 mai 2021 au 30 juin 2021 inclus auprès du centre de gestion de la Sarthe selon les modalités suivantes :
En effectuant une préinscription individuelle :


- sur le site internet du centre de gestion de la Sarthe : www.cdg72.fr ;
- dans les locaux du centre de gestion de la Sarthe (sous réserve de mesures nationales de confinement) par le biais d'une préinscription individuelle sur la borne internet prévue à cet effet.


Cette préinscription ne sera considérée comme inscription qu'à réception, par le centre de gestion de la Sarthe, du dossier téléchargé à l'issue de la préinscription. Les captures d'écran ou leur impression ne seront pas acceptées.
Exceptionnellement si survenance d'un éventuel problème technique, par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) : sur demande écrite individuelle, précisant impérativement le concours choisi (externe, interne ou troisième concours) et les coordonnées du demandeur (nom, prénom, adresse postale, adresse courriel et numéro de téléphone), accompagnée d'une enveloppe grand format affranchie au tarif en vigueur pour un poids de 100 grammes.
Tout pli insuffisamment affranchi sera refusé. Toute demande de dossier d'inscription envoyée à une adresse mal libellée, déposée ou postée hors délais (cachet de la poste faisant foi) ou insuffisamment affranchie, faxée ou transmise par messagerie électronique, sera refusée. Tout incident lors de la préinscription ou lors de la demande de dossier effectuée par voie postale, quelle qu'en soit la cause (perte, retard, problème technique…) entrainera un refus d'admission à concourir.
III. - Conformément à l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et au décret n° 2021-376 du 31 mars 2021, lorsque plusieurs centres de gestion organisent un concours permettant l'accès à un emploi d'un même grade dont les épreuves ont lieu simultanément, les candidats ne peuvent pas figurer sur plusieurs listes des admis à participer, quelles que soient les voies d'accès au concours prévues.
Les données, renseignées par les candidats aux concours, sont collectées par voie électronique par le biais d'une application nationale unique accessible par le site internet du centre de gestion organisateur. Elles sont ensuite traitées dans une base de données dénommée « concours-FPT » qui a pour finalité l'identification du candidat inscrit à un concours organisé par plusieurs centres de gestion, dont les épreuves ont lieu simultanément, pour l'accès à un même grade de l'un des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale quelles que soient les modalités d'accès au concours prévues aux 1° à 3° de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 et la limitation de son inscription à un seul concours.
Ainsi, quel que soit le moyen par lequel le candidat s'est inscrit, lorsque la base de données dénommée « concours-FPT » identifie un candidat déjà inscrit à un concours pour l'accès à un même grade de l'un des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale organisé par plusieurs centres de gestion et dont les épreuves ont lieu simultanément, l'inscription antérieure à sa nouvelle inscription est automatiquement supprimée. Seule la dernière inscription est prise en compte dans cette base de données.
Pour les inscriptions par voie électronique, la dernière inscription est celle saisie le plus tardivement par le candidat jusqu'à la date de clôture des inscriptions.
Pour les inscriptions par écrit, le cachet postal le plus tardif prévaut dans la limite de la date de clôture des inscriptions.
IV. - Le dossier d'inscription devra être retourné exclusivement au centre de gestion de la Sarthe au plus tard le 8 juillet 2021 :
avant minuit (heure métropolitaine), pour le dossier déposé par le candidat sur son accès sécurisé créé au moment de sa préinscription. Le candidat devra finaliser l'envoi de son dossier, avant minuit (heure métropolitaine), en appuyant sur le bouton « clôturer mon inscription », avant l'horaire de fermeture du centre de gestion indiqué sur son site internet à la date du 8 juillet 2021 pour les dossiers déposés directement au centre de gestion de la Sarthe (tampon du cdg72 faisant foi), le cachet de la poste faisant foi, pour les dossiers acheminés par voie postale (3, rue Paul-Beldant, 72014 Le Mans Cedex 2).
Tout dossier d'inscription envoyé à une adresse mal libellée, déposé ou posté hors délais (cachet de la poste faisant foi) ou insuffisamment affranchi, faxé ou transmis par messagerie électronique, photocopié ou recopié sera refusé. Tout incident dans la transmission du dossier, quelle qu'en soit la cause (perte, retard, problème technique…) entrainera un refus d'admission à concourir. Tout document qui ne serait que l'impression de la page d'écran (de la pré-inscription) ou la photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié sera rejeté. La préinscription sur internet et la demande de retrait de dossier par voie postale ont en effet un caractère individuel.
V. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe ne validera l'inscription du candidat qu'à réception du dossier d'inscription exclusivement dans les conditions et les délais fixés ci-dessus.
VI. - Les candidats ne pourront plus modifier leur choix de voie de concours ou d'option dans lesquelles ils souhaitent concourir après la clôture des inscriptions, fixée le 8 juillet 2021.
VII. - Il appartient au candidat de s'assurer de la bonne réception de son dossier d'inscription par le service concours en consultant son accès sécurisé avant la date de fin de dépôt des dossiers et/ou de l'expédier au cdg72 en lettre recommandée avec accusé de réception.
VIII. - Toute communication du service concours à destination du candidat (accusé réception du dossier d'inscription, convocation à l'épreuve, résultats…) s'effectuera par le biais de l'accès sécurisé du candidat consultable depuis le site internet www.cdg72.fr. Le candidat atteste au moment de son inscription être informé qu'il doit consulter régulièrement son accès sécurisé.
IX. - Les horaires d'ouverture du centre de gestion de la Sarthe sont consultables sur le site internet du cdg72 www.cdg72.fr.
X. - Pour être admis à concourir le candidat doit :


- posséder la nationalité française ou celle d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
- se trouver en position régulière au regard des obligations du service national de l'Etat dont il est ressortissant.


En cas de succès au concours, le candidat devra justifier, auprès de l'autorité territoriale désirant le nommer, n'avoir subi aucune condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions, jouir de ses droits civiques dans l'Etat dont il est ressortissant et remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions.
En outre, le candidat doit :
Pour le concours externe :


- être titulaire d'un titre ou diplôme professionnel, délivré au nom de l'Etat et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, classé au moins au niveau IV, délivré dans le domaine des activités physiques et sportives mentionnées par le code du sport ou d'une qualification reconnue comme équivalente (*) dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007.


(*) Ainsi, les candidats, qui ne possèdent pas le diplôme requis, peuvent être autorisés à s'inscrire au concours externe, à condition de justifier de qualifications au moins équivalentes et ou d'activités professionnelles équivalentes. Ils devront effectuer leur demande d'équivalence auprès du centre national de la fonction publique territoriale. Cette demande d'équivalence est distincte de l'inscription au concours et doit être réalisée très en amont de celle-ci (pour plus d'informations contactez le centre de gestion de la Sarthe ou le CNFPT).

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Sont toutefois dispensés des conditions de diplôme :

Plus d'information ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0043359985
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