Faire valoir réussite à concours en position de disponibilité ou de congé parental

JeanBloguin
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Faire valoir réussite à concours en position de disponibilité ou de congé parental

Message par JeanBloguin »

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter car je fais face à une situation à la fois urgente et complexe.

Je suis actuellement fonctionnaire titulaire d’état dans le corps des ingénieurs civils de la défense (ICD).

A partir du 1er septembre , ma femme est mutée à 300 km de notre résidence administrative actuelle et elle déménagera avec notre fils de 6 mois à côté de sa nouvelle résidence administrative. Le ministère des armées n'ayant pas d'implantation à moins 45 minute de la ville où est affectée ma femme, et souhaitant quitter le MINARM, je n'envisage pas de mutation.

Etant lauréat du concours d’ingénieur territorial 2019, je passe actuellement des entretiens dans la région où est muté ma femme, mon objectif étant de déménager avec eux au 1er septembre.

A ce jour, je suis en position d’activité et dans le cas où je serais retenu sur l’un des postes pour lesquels je passe actuellement des entretiens, je pourrai être détaché de droit. Dans le cas d’un détachement « classique » le préavis semble être de 3 mois maximum. Savez-vous quel est le préavis dans le cas d’un détachement de droit ?

Dans l’hypothèse où ce préavis serait supérieur à 1 mois, ce qui m'empêcherait de déménager avec mon fils et ma femme, 3 autres possibilités s’offrent a priori à moi :
  • Disponibilité pour suivi de conjoint (de droit), il semble qu’aucun texte ne fixe de délai pour faire la demande et dans ce cas je pourrais les suivre dès septembre en déposant ma demande maintenant.
  • Congé parental (de droit), délai de préavis de 2 mois et dans ce cas je pourrai les suivre dès octobre en déposant ma demande maintenant.
  • Démission (légitime pour suivi de conjoint), a priori aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date de départ souhaitée et dans ce cas je pourrai les suivre dès septembre en déposant ma demande maintenant.
Cas de ma mise en disponibilité
Si je suis en position de disponibilité au moment de mon recrutement par une collectivité, puis-je également faire valoir ma réussite au concours d’ingénieur territorial et être détaché de droit, sans avoir à, auparavant, reprendre un poste dans mon administration d’origine ? Autrement dit, puis-je passer directement de la position de disponibilité dans mon administration d’origine à la position d’activité dans mon administration d’accueil ? Si oui, dans quel délai ?

Cas de mise en congé parental
Si je suis en position de congé parental au moment de mon recrutement par une collectivité, puis-je également faire valoir ma réussite au concours d’ingénieur territorial et être détaché de droit, sans avoir à, auparavant, reprendre un poste dans mon administration d’origine ? Autrement dit, puis-je passer directement de la position de congé parental dans mon administration d’origine à la position d’activité dans mon administration d’accueil ? Si oui, dans quel délai ?

Cas de ma démission
Si je démissionne de mon administration actuelle et que je trouve un poste en collectivité dans les mois qui suivent ma démission, mon ancienneté acquise au jour de ma démission (grade ICD échelon 4 équivalent à l’échelon 4 du grade ingénieur territorial) pourra-t-elle tout de même être reprise ? Si non, comment mon ancienneté sera-t-elle calculée ?

Par avance, merci de votre aide.

Cordialement,

Jean
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