Concours 2022 assistant territorial d'enseignement artistique du Pas-de-Calais

[concours]

Arrêté du 22 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité musique, discipline trompette, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (session 2022)

NOR : TERB2123576A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... A/jo/texte
JORF n°0178 du 3 août 2021
Texte n° 35
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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Version initiale
Article

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais en date du 22 juillet 2021 :
I. - Le centre de gestion du département du Pas-de-Calais organise en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territorial national, un concours externe sur titre avec épreuves, un concours interne et un 3e concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe à partir du 7 février 2022 dans la spécialité musique, discipline trompette, pour 11 postes répartis de la manière suivante :


- concours externe : 6 postes ;
- concours interne : 3 postes ;
- 3e concours : 2 postes.


II. - Les préinscriptions se feront du 14 septembre au 20 octobre 2021 :


- par voie électronique sur le site internet du cdg62 : www.cdg62.fr.


Les candidats devront imprimer leur dossier d'inscription rempli, le signer, le compléter avec les pièces justificatives demandées et l'envoyer au cdg62 ou valider leur inscription par voie dématérialisée sur leur espace sécurisé au plus tard à la date limite de dépôt des dossiers. Si le dossier n'est pas envoyé ou validé dans ces délais, la préinscription sera alors annulée.


- auprès du cdg62, Cité de la fonction publique territoriale Pierre-Mauroy, allée du Château-Labuissière, BP 67, 62702 Bruay-la-Buissière Cedex :
- sur place, aux horaires d'ouverture de notre établissement ;
- par courrier simple, jusqu'au 20 octobre 2021, dernier délai, le cachet de la poste figurant sur l'enveloppe faisant foi (joindre obligatoirement une enveloppe grand format 22.5 × 32 cm, libellée à leurs nom et adresse et timbrée au tarif en vigueur pour l'envoi du dossier).


La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 28 octobre 2021.
Les dossiers d'inscription devront être postés au plus tard à cette date, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : Cité de la fonction publique territoriale Pierre-Mauroy, centre de gestion du Pas-de-Calais, allée du Château-Labuissière, BP 67, 62702 Bruay-la-Buissière Cedex ou encore validés sur l'espace sécurisé du candidat.
Les dispositions du décret n° 2021-376 du 31 mars 2021, pris en application de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter l'inscription d'un candidat à un concours permettant l'accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, visant à limiter l'inscription d'un candidat à un même concours organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, quelles que soient les modalités d'accès (externe, interne ou 3e concours), s'appliquent à cette session 2022.
Dans le cadre de ces nouvelles mesures, le GIP informatique des centres de gestion a développé un portail national dénommé « concours-territorial.fr » outil qui permet de garantir l'inscription unique des candidats auprès d'un seul centre de gestion.
Une préinscription en ligne au concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, session 2022 sera ouverte :


- sur le site internet du centre de gestion du Pas-de-Calais : www.cdg62.fr ;
- ou par l'intermédiaire du portail national « concours-territorial.fr ».


Les candidats devront saisir leurs données sur la plateforme concours-territorial.fr pour ensuite effectuer leur pré-inscription sur le site du centre de gestion organisateur choisi selon les dates et heures mentionnées ci-dessus.
Quel que soit le moyen par lequel le candidat s'est inscrit, lorsque la base de données dénommée « concours - FPT » identifie un candidat déjà inscrit à un concours pour l'accès à un même grade de l'un des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale organisé par plusieurs centres de gestion et dont les épreuves ont lieu simultanément, l'inscription antérieure à sa nouvelle inscription est automatiquement supprimée. Seule la dernière inscription est prise en compte dans cette base de données.
Pour les inscriptions par voie électronique, la dernière inscription est celle saisie le plus tardivement par le candidat jusqu'à la date de clôture des inscriptions.
Le candidat et le centre de gestion concernés reçoivent notification de la suppression ainsi effectuée des inscriptions antérieures au profit de l'inscription retenue.
A noter : il n'y aura pas de dépôt sur l'espace sécurisé du dossier professionnel, l'envoi postal sera obligatoire (cachet de la poste ou d'un autre prestataire sur l'enveloppe parvenue au centre de gestion faisant foi (courrier simple) ou de dépôt auprès de la poste ou d'un autre prestataire (courrier recommandé, lettre suivie) ou tampon d'arrivée au centre de gestion.
Tous renseignements complémentaires, notamment sur les conditions d'accès à ce concours, seront consultables sur le site internet du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais. Cependant, il est recommandé au candidat de vérifier qu'il remplit toutes les conditions d'inscription à ce concours.
Les demandes de modification de type de concours, de spécialités, de disciplines ne sont possibles que jusqu'à :


- la date limite de demande d'inscription en réalisant une nouvelle demande d'inscription par internet ;
- la date limite de retour des dossiers par écrit, mail à l'adresse suivante : concours@cdg62.fr et en n'oubliant pas de préciser votre numéro de dossier (login), votre nom et votre prénom, ainsi que le concours concerné.


III. - Toute personne en situation de handicap, souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation doit en faire la demande et doit produire un certificat médical délivré par un médecin agréé, qui ne doit pas être le médecin traitant (article 4 du décret n° 86-442 modifié du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires).
Ce certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, soit le 7 août 2021, établit la compatibilité du handicap avec le ou les emplois auxquels le concours ou l'examen donne accès, compte tenu des possibilités de compensation du handicap et précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
La date limite d'envoi du certificat médical établi par le médecin agréé auprès de centre de gestion du Pas-de-Calais est fixée au 27 décembre 2021. Il devra donc être déposé sur l'espace sécurisé du candidat au plus tard le 27 décembre 2021, 23 h 59, dernier délai (heure métropolitaine).
Un document type à faire remplir par le médecin agréé sera adressé par le centre de gestion du Pas-de-Calais via l'espace sécurisé à toute personne se déclarant en situation de handicap lors de son inscription au concours.
IV. - Conformément aux dispositions de l'article 21 du décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, les candidats aux concours externes fournissent à l'autorité organisatrice au plus tard à la date d'établissement de la liste classant par ordre alphabétique, les candidats déclarés admis par le jury soit la copie du titre ou du diplôme requis, soit la copie du titre ou diplôme obtenu dans leur Etat d‘origine et reconnu comme équivalent aux diplômes français requis, soit la décision rendue par l'une des commissions instituées par le décret n° 2017-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.
En conséquence, les candidats au concours externe d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, doivent fournir une copie du titre ou diplôme requis ou une décision d'équivalence pour la date de tenue du jury d'admission dudit concours.
Cette dernière sera fixée par un arrêté ultérieur.
V. - L'épreuve d'admissibilité des concours interne et 3e concours se déroulera à partir du 7 février 2022 (date nationale) dans les locaux du Conservatoire de l'Agglomération du Pays de Saint-Omer.
L'épreuve d'entretien du concours externe sur titres se tiendra à partir du 7 février 2022 dans les locaux du centre de gestion du Pas-de-Calais.
Le centre de gestion se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives de prévoir d'autres centres d'examens pour accueillir les candidats et veiller au bon déroulement des épreuves.
VI. - Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Pour les concours interne et troisième concours, le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible, et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission.
Toute note inférieure à 5/20 à l'une des épreuves d'admissibilité et/ou d'admission entraine l'élimination du candidat.
L'absence à l'une des épreuves d'admissibilité ou d'admission entraîne l'élimination du candidat.
Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne des notes obtenues aux épreuves est inférieure à 10 sur 20.
VII. - A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis pour ce concours.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais.