Concours 2022 assistant territorial d'enseignement artistique de Loire-Atlantique dans la spécialité musique

[concours]

Les inscriptions d’un concours externe sur titres avec épreuves, d'un concours interne et d'un concours troisième voie avec épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe (spécialité musique), discipline tuba, organisés par le centre de gestion de Loire-Atlantique sont ouvertes du 14 septembre au au 28 octobre 2021.

Arrêté du 30 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves, d'un concours interne et d'un concours troisième voie avec épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe (spécialité musique), discipline tuba, organisés par le centre de gestion de Loire-Atlantique

NOR : TERB2123251A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... A/jo/texte
JORF n°0181 du 6 août 2021
Texte n° 19
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 221,6 Ko
Recherche simple dans le codeRechercher dans le texte...
Rechercher dans le texte...
Valider la rechercheRéinitialiser
Version initiale
Article

Par arrêté du président du centre de gestion de Loire-Atlantique en date du 30 juillet 2021 :


I. - Ouverture du concours, dates et lieux des épreuves


Au titre de l'année 2022, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique, en convention avec les centres de gestion coordonnateurs, ouvre pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'ensemble du territoire national les concours externe, interne et 3e concours pour l'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe dans la spécialité musique, discipline tuba.
La répartition des postes est la suivante :


Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe
Nombre de postes
Total

Externe
Interne
3e concours

Spécialité Musique - Discipline Tuba
8
4
2
14

Epreuves d'admissibilité et d'admission :
Les épreuves se dérouleront à Nantes (44), à compter du 7 février 2022 (date nationale). Un arrêté fixera les dates et lieux précis de ces épreuves.


II. - Conditions d'accès au concours


Conditions générales d'accès au concours :
Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s'il ne remplit pas cumulativement les 5 conditions énoncées ci-dessous :


- posséder la nationalité française ou celle de l'un des autres Etats membres de la communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
- être en position régulière à l'égard du service national ;
- jouir de ses droits civiques ;
- ne pas avoir subi une condamnation inscrite au bulletin n° 2 incompatible avec l'exercice des fonctions (art. 5.3 de la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée) ;
- remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction.


Conditions particulières d'accès au concours externe :
Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires :


- d'un diplôme sanctionnant une formation technico-professionnelle homologué au niveau 5 (anciennement niveau III) correspondant à l'une des spécialités du concours (essentiellement le DE ou le DUMI) ;
- d'un diplôme ou un autre titre de formation délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne, ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.


Peuvent également se présenter au concours, les candidats qui justifient de qualifications au moins équivalentes (*).
Conformément au décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020, cette condition de diplôme devra être justifiée au plus tard à la date de la tenue du jury d'admission. Cette dernière sera fixée par un arrêté ultérieur.


(*) Les demandes d'équivalence de diplômes seront appréciées par la Commission d'équivalence de titres et diplômes placée auprès du centre national de la fonction publique territoriale : Centre national de la fonction publique territoriale, secrétariat de la commission nationale d'équivalence de diplômes, 80, rue de Reuilly, CS 41232, 75578 Paris Cedex 12.

Liens relatifs
Article

La commission délivrera une décision (favorable ou défavorable) qu'il faudra ensuite transmettre au centre de gestion de Loire-Atlantique, au plus tard à la date de la tenue du jury d'admission. Cette dernière sera fixée par un arrêté ultérieur.
Sont toutefois dispensés des conditions de diplômes les pères et mères de famille d'au moins trois enfants qu'ils élèvent ou ont élevés effectivement, et les sportifs de haut niveau inscrits sur la liste établie chaque année par le ministre chargé des sports.
Conditions particulières d'accès au concours interne :
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux relevant de la fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé (soit au 1er janvier 2022).
Les candidats devront également justifier être en poste à la clôture des inscriptions, soit au 28 octobre 2021.
Conditions particulière d'accès au 3e concours :
Ouvert aux candidats justifiant de l'exercice, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est ouvert (soit le 1er janvier 2022) pendant une durée de quatre ans au moins :


- soit d'activités professionnelles quelle qu'en soit la nature, dans la mesure où ces activités relèvent de contrat(s) de droit privé ;
- soit de mandats en qualité de membre d'une assemblée délibérante d'une collectivité territoriale ;
- soit d'activités accomplies en qualité de responsable d'une association.


La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n'avaient pas, lorsqu'ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d'agent public.
D'une part, le cumul de plusieurs activités ou mandats peut être retenu dans le décompte de la durée de l'expérience nécessaire pour l'accès au troisième concours, dès lors que ces activités ou mandats ne sont pas exercés sur les mêmes périodes.
D'autre part, la durée du contrat d'apprentissage et celle du contrat de professionnalisation sont désormais prises en compte dans le calcul de l'activité professionnelle exigée.
Toutefois, cette règle ne fait pas obstacle à ce que les activités syndicales des candidats soumis à l'article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires soient prises en compte pour l'accès au concours.
Rappel : l'article 1er du décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 modifié, prévoit que les travailleurs handicapés peuvent être recrutés directement sans concours s'ils disposent du diplôme ou titre normalement exigé pour se présenter au concours externe. Ils sont engagés en qualité d'agents contractuels puis titularisés à la fin du contrat dans la mesure où les intéressés ont donné satisfaction sur la période considérée et leur handicap est jugé compatible avec l'emploi sollicité.


III. - Modalités d'inscription


Lorsque plusieurs centres de gestion organisent un concours permettant l'accès à un emploi d'un même grade dont les épreuves ont lieu simultanément, les candidats ne peuvent pas figurer sur plusieurs listes des admis à participer, quelles que soient les modalités d'accès au concours » (décret n° 2021-376 du 31 mars 2021).
Les candidats ne pourront donc pas multiplier les pré-inscriptions auprès de plusieurs centres de gestion.
Dans le cadre de ces nouvelles mesures, le GIP informatique des centres de gestion a développé un portail national dénommé « concours-territorial.fr » outil qui permet de garantir l'inscription unique des candidats auprès d'un seul centre de gestion.
La liste des organisateurs du concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe de la session 2022 sera disponible sur le site www.concours-territorial au plus tard le jour de l'ouverture des pré-inscriptions, soit le 14 septembre 2021.
Une fois le compte candidat créé et le centre de gestion organisateur choisi sur le portail unique, les candidats sont redirigés vers le site internet du centre de gestion sélectionné pour effectuer leur pré-inscription en ligne.
En cas de modification d'inscription, la dernière inscription est celle saisie le plus tardivement par les candidats jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Les candidats et le centre de gestion concernés reçoivent notification de la suppression ainsi effectuée des inscriptions antérieures au profit de l'inscription retenue.
Pré-inscription pour le concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe :
La période de pré-inscription est fixée du mardi 14 septembre au mercredi 20 octobre 2021, 23 h 59 dernier délai (heure métropolitaine), sur internet, comme explicité précédemment.
Cette pré-inscription génèrera automatiquement un formulaire d'inscription accompagné d'annexes
La pré-inscription ne constitue pas une inscription définitive au concours.
Le centre de gestion de Loire-Atlantique ne validera l'inscription qu'à réception, pendant la période d'inscription, du dossier original imprimé et des pièces nécessaires.
Des postes informatiques en libre-service en Loire-Atlantique (liste des lieux informatiques disponible sur le site www.data.loire-atlantique.fr) ainsi qu'au centre de gestion où des agents accompagneront les candidats en cas de besoin (horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 heures) seront à leur disposition.
Dépôt des dossiers :
Le dossier d'inscription obligatoirement imprimé par les candidats lors de la période de pré-inscription, devra :


- être déposé : de 9 heures à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures (du lundi au vendredi)


ou


- être adressé par voie postale en cas d'envoi en courrier :
- simple, le cachet de la poste figurant sur l'enveloppe fera foi ;
- recommandé, la date de dépôt auprès des services de la poste mentionnée sur l'imprimé recommandé et/ou sur le listing informatique produit par la poste fera foi.


Entre le mardi 14 septembre et le jeudi 28 octobre 2021 dernier délai, cachet de la poste ou d'un autre prestataire sur l'enveloppe parvenue au centre de gestion Loire-Atlantique faisant foi (courrier simple) ou de dépôt auprès de la poste ou d'un autre prestataire (courrier recommandé, lettre suivie) exclusivement au centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique, service concours et examens professionnels, 6, rue du Pen-Duick-II, CS 66225, 44262 Nantes Cedex 2.
Il est recommandé de ne pas déposer de dossier dans la boîte aux lettres du centre de gestion en dehors des heures d'ouverture.
Important :
L'inscription à un concours constitue une démarche individuelle. En conséquence, il appartient aux candidats de transmettre personnellement leur dossier original dans le délai imparti en s'assurant qu'il est suffisamment affranchi.
Ne seront pas acceptés : les captures d'écran, les photocopies d'un formulaire d'inscription d'un autre candidat, les envois de dossier par mail.
Tout incident dans l'acheminement du dossier, quelle qu'en soit la cause (retard, perte, grève…) engage la responsabilité de l'émetteur et entraînera systématiquement un refus d'admission à concourir.
Après l'envoi du dossier au centre de gestion, les candidats peuvent s'assurer de sa bonne réception sur l'accès sécurisé qui leur est dédié.
Le ou les demandes de modification de voie de concours, spécialité, discipline ne sont possibles que jusqu'à :


- la date limite de pré-inscription en réalisant une nouvelle inscription par internet, soit jusqu'au 20 octobre 2021 (23 h 59 heure métropolitaine) ;
- la date limite de retour des dossiers (soit le 28 octobre 2021) par écrit ou par mail (concours@cdg44.fr) et en n'oubliant pas de préciser vos numéro de dossier, nom, prénom ainsi que le concours concerné.


IV. - Candidats en situation de handicap


Conformément au décret 2020-523 du 4 mai 2020, les candidats en situation de handicap relevant de l'article 5213-13 du code du travail, peuvent bénéficier d'aménagement(s) d'épreuve(s) sur présentation d'un certificat médical délivré par un médecin agréé, qui ne doit être, en aucun cas, son médecin traitant.

Plus d'infos ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0043909827