Concours 2022 attaché territorial externe - interne - 3e concours Auvergne-Rhône-Alpes

[Philippe B]

Le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) organisera à partir du 17 novembre 2022, pour les besoins des collectivités des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes, un concours externe, un concours interne et un troisième concours d'accès au grade d'attaché territorial au titre de l'année 2022 dans 4 spécialités.

La période d'inscription est fixée du mardi 22 mars 2022 au jeudi 5 mai 2022 inclus.

Arrêté du 10 janvier 2022 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade d'attaché territorial organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (session 2022)
NOR : TERB2202672A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... A/jo/texte
JORF n°0024 du 29 janvier 2022

Article


Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon en date du 10 janvier 2022 :
Le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) organisera à partir du 17 novembre 2022, pour les besoins des collectivités des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes, un concours externe, un concours interne et un troisième concours d'accès au grade d'attaché territorial au titre de l'année 2022 dans 4 spécialités.
Les postes ouverts se répartissent comme suit :

voir https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... A/jo/texte
Selon leur origine géographique, les candidats seront convoqués aux épreuves écrites dans les locaux du cdg69, 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon ou dans un autre centre d'examen de la région Auvergne-Rhône-Alpes dont l'adresse sera précisée ultérieurement.
Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront de la façon suivante :

- concours externe : le 17 novembre 2022 de 8 h 30 à 12 h 30 pour l'épreuve de composition portant sur un sujet d'ordre général relatif aux collectivités territoriales et de 14 h 30 à 18 h 30 pour l'épreuve de rédaction d'une note sur dossier portant sur la spécialité choisie ;
- concours interne et troisième concours : le 17 novembre 2022 de 14 h 30 à 18 h 30 pour l'épreuve de rédaction d'un rapport sur dossier avec solutions opérationnelles portant sur la spécialité choisie.

La réunion du jury d'admissibilité se déroulera en janvier 2023. Les épreuves d'admission auront lieu dans les locaux du cdg69 à compter du 27 février 2023. Les candidats doivent être de nationalité française ou être ressortissants d'un état membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Les ressortissants des états membres de l'Union européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France ne peuvent occuper un emploi dont les attributions ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté ou comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique. Leur avancement de grade, leur promotion de cadre d'emplois ou leur nomination dans un emploi intervient dans les mêmes limites.
Le concours externe est ouvert, pour 50 % au moins du nombre total des places offertes à l'ensemble des concours, aux candidats titulaires d'une licence, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 6 ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes.
Le concours interne est ouvert, pour 30 % au plus du nombre total des places offertes à l'ensemble des concours, aux fonctionnaires et agents des collectivités territoriales, de l'Etat et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux visés à l'article 2 de la loi n° 8633 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats à ce concours doivent justifier, au 1er janvier 2020, de quatre années au moins de services publics.
Le troisième concours est ouvert, pour 20 % au plus des postes mis au concours dans chaque spécialité concernée, aux candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de quatre ans au moins, d'une ou de plusieurs activités professionnelles, quelle qu'en soit la nature, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association. La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n'avaient pas, lorsqu'ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d'agent public. Toutefois, cette règle ne fait pas obstacle à ce que les activités syndicales des candidats soumis à l'article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires soient prises en compte pour l'accès à ces concours.
La durée du contrat d'apprentissage et celle du contrat de professionnalisation sont décomptées dans le calcul de la durée d'activité professionnelle exigée.
Les candidats doivent s'inscrire par voie électronique sur le site internet du cdg69 : www.cdg69.fr.
A défaut, les candidats pourront se préinscrire soit dans les locaux du cdg69, 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon (du lundi au jeudi de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures), soit par courrier en adressant une demande écrite à l'adresse ci-dessus indiquée. Les demandes par voie postale doivent comporter l'intitulé de l'examen et être accompagnées d'une enveloppe, format 21 × 29,7 libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur (au moins 250 g).
La période d'inscription est fixée du mardi 22 mars 2022 au jeudi 5 mai 2022 inclus.
La préinscription en ligne au concours d'attaché territorial, session 2022, sera ouverte du 22 mars 2022 au 27 avril 2022, 23 h 59 dernier délai (heure métropolitaine) :


- sur le site internet du cdg69 : www.cdg69.fr ou sur le site régional : www.cdg-aura.fr ;
- ou par l'intermédiaire du portail national « concours-territorial.fr ».


Les candidats devront créer un compte et saisir leurs données sur la plateforme concours-territorial.fr pour ensuite effectuer leur préinscription sur le site du centre de gestion organisateur choisi selon les dates et heures mentionnées ci-dessus. Cette préinscription génèrera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que la création d'un espace sécurisé du candidat.
Cette préinscription ne sera considérée comme inscription définitive qu'au moment de la validation de l'inscription par le candidat, à partir de son espace sécurisé, du 22 mars 2022 au 5 mai 2022, 23 h 59, dernier délai (heure métropolitaine) et du dépôt des pièces justificatives. En l'absence de validation de l'inscription dans les délais (soit au plus tard le 5 mai 2022, 23 h 59 dernier délai), la préinscription en ligne sera annulée.
Le candidat pourra déposer de manière dématérialisée les pièces justificatives requises en vérifiant qu'il répond à toutes les conditions d'inscription à l'examen.
A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d'inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le 5 mai 2022, dernier délai, cachet de la poste ou d'un autre prestataire sur l'enveloppe parvenue au cdg69 faisant foi (courrier simple) ou de dépôt auprès de la poste ou d'un autre prestataire (courrier recommandé, lettre suivie) à l'adresse suivante : centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon, Service concours, « concours d'attaché territorial » 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon. Les formulaires d'inscription envoyés à une adresse mal libellée, déposés ou postés hors délais (cachet de la poste ou du prestataire faisant foi) ou insuffisamment affranchis seront systématiquement refusés.
La « fiche individuelle de renseignements » requise pour l'épreuve d'entretien du concours externe et le « document retraçant l'expérience professionnelle » du candidat au 3e concours pourront être déposés sur l'espace sécurisé du candidat pour le 16 décembre 2022 au plus tard.
Tout formulaire d'inscription, adressé au cdg69, qui ne serait que la photocopie d'un formulaire d'inscription d'un autre candidat sera considéré comme non-conforme et refusé. Les captures d'écran ou leur impression ne seront pas acceptées.
De même, tout incident dans la transmission du formulaire, quelle qu'en soit la cause (retard, perte, grève…), engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir.
Les demandes de modification de type de concours ou de choix de spécialités ne sont possibles que jusqu'à la date limite de :


- demande d'inscription en réalisant une nouvelle demande d'inscription par internet ;
- retour des dossiers par écrit, mail à l'adresse suivante : concours@cdg69.fr et en n'oubliant pas de préciser le numéro de dossier (login), les nom et prénom du candidat ainsi que le concours concerné.


Les demandes de modification des coordonnées personnelles sont possibles à tout moment par écrit, à l'adresse suivante : 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon, fax (04-72-38-49-79) ou par mail (concours@cdg69.fr) en n'oubliant pas de préciser le numéro de dossier, les nom et prénom du candidat ainsi que l'examen concerné.
Les candidats en situation de handicap souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation pourront en faire la demande lors de leur inscription.
Ils devront produire à l'appui, un certificat médical délivré par un médecin agréé, qui ne doit pas être le médecin traitant (article 4 du décret n° 86-442 modifié du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pur l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires). Ce certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
La date limite d'envoi du certificat médical établi par le médecin agréé auprès du cdg69 est fixée au jeudi 6 octobre 2022. Il devra donc être déposé sur l'espace sécurisé du candidat au plus tard le jeudi 6 octobre 2022, 23 h 59, dernier délai (heure métropolitaine).
Si le candidat n'est pas en mesure de transmettre l'ensemble des pièces requises dans les délais impartis, sa demande d'inscription fera l'objet d'une seule et unique relance de pièces. L'envoi par le cdg69 de tous les documents relatifs au concours se fera par voie dématérialisée. Ainsi, la convocation et les résultats relatifs aux épreuves d'admissibilité et d'admission seront disponibles individuellement sur l'accès sécurisé du candidat accessible sur le site www.cdg69.fr à l'aide des codes (login et mot de passe) fournis au moment de la préinscription. Un courrier électronique sera transmis aux candidats afin de notifier le dépôt de ces documents sur leur espace sécurisé.
Conformément à l'article 15 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale, les listes de candidats admis à concourir seront arrêtées par le président du centre de gestion au vu du dossier constitué conformément aux dispositions des articles 5 à 12 de ce même texte.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être délivrés sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon et sont disponibles sur le site internet www.cdg69.fr ou https://www.cdg-aura.fr.