Concours 2023 assistant territorial de conservation du patrimoine principal - Ile de France

[Philippe B]

Arrêté du 4 août 2022 portant ouverture des concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours sur épreuves d'assistant territorial de conservation du patrimoine principal de 2e classe, spécialités « musée », « bibliothèque », « archives », « documentation », organisés par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2023)

NOR : IOMB2223343A

Article


Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 4 août 2022 :
I. - Le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France co-organise, en convention avec le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, le centre de gestion de la Seine-et-Marne et les centres de gestion de la région Centre-Val de Loire, les concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours sur épreuves d'assistant territorial de conservation principal de 2e classe, le jeudi 25 mai 2023 pour 84 postes, répartis comme suit :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/4/IOMB2223343A/jo/texte

II. - Les candidats doivent s'inscrire en priorité par voie électronique sur le site internet du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France : https://www.cigversailles.fr.
A défaut, les candidats pourront se préinscrire à l'accueil du département concours du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d'Ile-de-France qui mettra un point d'accès internet pendant la période de préinscription (du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 16 heures), soit en dernier ressort par courrier en adressant une demande écrite à l'adresse suivante : centre interdépartemental de gestion, service concours, 15, rue Boileau, BP 855, 78008 Versailles Cedex dans les délais mentionnés ci-dessus.
Les dispositions du décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter l'inscription d'un candidat à un concours permettant l'accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, visant à limiter l'inscription d'un candidat à un même concours, organisé simultanément par plusieurs centres de gestion s'appliquent à cette session 2023.
Dans le cadre de ces nouvelles mesures, le GIP informatique des centres de gestion a développé un portail national dénommé « concours-territorial.fr », outil qui permet de garantir l'inscription unique des candidats auprès d'un seul centre de gestion.
Une préinscription en ligne au concours d'assistant territorial de conservation principal de 2e classe, session 2023, sera ouverte du mardi 11 octobre 2022 au mercredi 16 novembre 2022, 23 h 59, dernier délai (heure métropolitaine) :


- sur le site internet du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France : https://www.cigversailles.fr ;
- ou par l'intermédiaire du portail national « concours-territorial.fr ».


Les candidats devront saisir leurs données sur la plateforme concours-territorial.fr pour ensuite effectuer leur préinscription sur le site du centre de gestion organisateur choisi selon les dates et heures mentionnées ci-dessus.
Cette préinscription générera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que la création d'un espace sécurisé du candidat.
Cette préinscription ne sera considérée comme inscription qu'au moment de la validation de l'inscription par le candidat, à partir de son espace sécurisé.
Validation de l'inscription (du mardi 11 octobre au jeudi 24 novembre 2022, 23 h 59, dernier délai, heure métropolitaine) et dépôt des pièces justificatives :
Le candidat devra ainsi, à partir de son espace sécurisé, valider son inscription. En l'absence de validation de l'inscription dans les délais (soit au plus tard le jeudi 24 novembre 2022, 23 h 59, dernier délai), la préinscription en ligne sera annulée.
Le candidat pourra, dans le même temps, déposer de manière dématérialisée les pièces justificatives requises.
Il est recommandé au candidat de vérifier qu'il répond à toutes les conditions d'inscription au concours.
Quel que soit le moyen par lequel le candidat s'est inscrit, lorsque la base de données dénommée « concours-territorial.fr » identifie un candidat déjà inscrit à un concours pour l'accès à un même grade de l'un des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale organisé par plusieurs centres de gestion et dont les épreuves ont lieu simultanément, l'inscription antérieure à sa nouvelle inscription est automatiquement supprimée. Seule la dernière inscription est prise en compte dans cette base de données.
Pour les inscriptions par voie électronique, la dernière inscription est celle saisie le plus tardivement par le candidat jusqu'à la date de clôture des inscriptions.
Le candidat et le centre de gestion concernés reçoivent notification de la suppression ainsi effectuée des inscriptions antérieures au profit de l'inscription retenue.
A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d'inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le jeudi 24 novembre 2022, dernier délai, le cachet de la poste ou d'un autre prestataire sur l'enveloppe parvenue au CIG faisant foi (courrier simple) ou de dépôt auprès de la poste ou d'un autre prestataire (courrier recommandé, lettre suivie).
Tout formulaire d'inscription, adressé au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France, qui ne serait que la photocopie d'un formulaire d'inscription d'un autre candidat sera considéré comme non conforme et refusé.
Les captures d'écran ou leur impression ne seront pas acceptées.
De même, tout incident dans la transmission du formulaire, quelle qu'en soit la cause (retard, perte, grève…), engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir.
Les demandes de modification de choix de concours (externe, interne, troisième concours) ou de spécialité ne sont possibles que jusqu'à :


- la date limite de demande d'inscription en réalisant une nouvelle demande d'inscription par voie dématérialisée ;
- la date limite de clôture des inscriptions, par mail à l'adresse suivante : concours@cigversailles.fr.


Les demandes de modification des coordonnées personnelles sont possibles à tout moment par mail à l'adresse suivante : concours@cigversailles.fr en n'oubliant pas de préciser votre numéro de dossier (login) votre nom et votre prénom ainsi que le concours concerné.
III. - Toute personne en situation de handicap souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation doit en faire la demande et doit produire un certificat médical délivré par un médecin agréé, qui ne doit pas être le médecin traitant (article 4 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires).
Ce certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, soit après le 25 novembre 2022, établit la compatibilité du handicap avec le ou les emplois auxquels le concours ou l'examen donne accès, compte tenu des possibilités de compensation du handicap et précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
La date limite d'envoi du certificat médical établi par le médecin agréé auprès du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne est fixée au jeudi 13 avril 2023. Il devra donc être déposé sur l'espace sécurisé du candidat au plus tard le jeudi 13 avril 2023, 23 h 59, dernier délai (heure métropolitaine).
Un document type à faire remplir par le médecin agréé sera adressé par le CIG de la grande couronne via l'espace sécurisé à toute personne se déclarant en situation de handicap après la clôture des inscriptions au concours.
IV. - Si le candidat n'est pas en mesure de transmettre l'ensemble des pièces requises dans les délais impartis, sa demande d'inscription fera l'objet d'une seule et unique relance de pièces.
L'envoi par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de tous les documents relatifs au concours se fera par voie dématérialisée. Ainsi les convocations aux épreuves écrites d'admissibilité, orale d'admission et le résultat d'admission seront disponibles individuellement sur l'accès sécurisé du candidat. Celui-ci est accessible sur le site https://www.cigversailles.fr.
Les codes (login et mot de passe) seront disponibles au moment de la préinscription.
Un courrier électronique sera transmis aux candidats afin de notifier le dépôt de ces documents sur leur espace sécurisé.
V. - L'épreuve ou les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le jeudi 25 mai 2023 dans les locaux de Centrex, Le Descartes 2, 2, rue de la Butte-Verte, à Noisy-le-Grand (93).
Le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives de prévoir d'autres centres de concours pour accueillir les candidats et veiller au bon déroulement de l'épreuve ou des épreuves.
VI. - L'épreuve écrite ou les épreuves écrites constituent des épreuves d'admissibilité. Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. La note est multipliée par le coefficient correspondant. L'épreuve écrite ou les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction.
VII. - Le jury détermine le nombre de points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission.
VIII. - L'épreuve orale d'admission (obligatoire) se déroulera à partir du 9 octobre 2023 dans les locaux de Centrex, Le Descartes 2, 2, rue de la Butte-Verte, à Noisy-le-Grand (93).
Le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives de prévoir d'autres centres de concours pour accueillir les candidats et veiller au bon déroulement de l'épreuve.
IX. - Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 2022-529 du 12 avril 2022 portant adaptation temporaire d'épreuves de certains concours ou examens professionnels de la fonction publique territoriale en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 et portant actualisation des intitulés des grades des cadres d'emplois d'adjoint administratif territorial et d'adjoint territorial du patrimoine dans les décrets fixant les modalités d'organisation des concours correspondants, qui a pour objet de supprimer, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, des épreuves facultatives d'admission à certains concours ou examens professionnels d'accès à la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19, l'épreuve écrite facultative d'admission de langue vivante étrangère et l'épreuve orale d'informatique portant sur les multimédias pour les concours externe, interne et 3e concours d'assistant territorial de conservation principal de 2e classe, de la session 2023, sont annulées.
X. - Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves écrites ou orale obligatoires entraîne l'élimination du candidat.
L'absence à l'épreuve écrite ou aux épreuves écrites d'admissibilité ou à l'épreuve orale d'admission obligatoire entraîne l'élimination du candidat.
Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne des notes obtenues aux épreuves est inférieure à 10 sur 20.
XI. - Le jury arrêtera la liste des candidats admis par concours dans la limite du nombre de postes mis aux concours, à l'issue de l'épreuve d'admission.
XII. - Au vu des listes d'admission l'autorité organisatrice du concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante. Cette dernière est exécutoire par application des dispositions de l'article L. 452-24 du code général de la fonction publique.
XIII. - Tous les lauréats devront, au moment de leur nomination, justifier de leur aptitude physique à occuper l'emploi. Enfin, les lauréats qui seraient déclarés aptes à plusieurs concours d'accès au même grade du même cadre d'emplois devront opter pour leur inscription sur une seule liste d'aptitude. L'inscription sur la liste d'aptitude ne vaut pas recrutement.
XIV. - Le succès au concours est valable pendant 4 ans à partir de la date d'établissement de la liste d'aptitude, sous réserve que le candidat qui ne serait pas recruté fasse connaître son intention d'être maintenu sur la liste d'aptitude un mois avant le terme de la deuxième année et de la troisième année suivant son inscription initiale dans la limite précitée.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France.