Concours 2023 Contrôleur des douanes et droits indirects

[Philippe B]

Arrêté du 5 août 2022 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2023

NOR : ECOD2222169A
Article


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 5 août 2022, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 351-1 du code général de la fonction publique, l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects est autorisée au titre de l'année 2023.
Le nombre total des places offertes aux concours, leur ventilation entre les branches d'activité « contrôle des opérations commerciales et administration générale » et « surveillance » et le volume des postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre et aux travailleurs handicapés recrutés par la voie contractuelle en application des dispositions du décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié feront l'objet d'un arrêté ultérieur au Journal officiel de la République française.
Une téléprocédure d'inscription par le biais d'internet est mise à disposition des candidats qui le souhaitent à l'adresse : https://concours.douane.finances.gouv.f ... /index.jsp.
La procédure se déroule en une phase unique d'inscription et de validation. Après avoir créé leur compte, ou s'être connecté à leur compte existant, les candidats saisissent les données nécessaires à leur inscription au concours. Avant de procéder à la validation de leur inscription, un récapitulatif des données saisies leur est présenté à l'écran, pour vérification. Après validation, les candidats reçoivent un courrier électronique confirmant que leur inscription a été réceptionnée.
Les candidats peuvent accéder à la téléprocédure pour consulter ou modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions au concours. Toute modification de données contenues dans le dossier doit faire l'objet d'une nouvelle validation. La dernière manifestation de volonté des candidats est considérée comme seule valable.
Les candidats qui sont dans l'impossibilité de s'inscrire par internet s'inscrivent par le biais d'un dossier papier.
Les candidats souhaitant retirer et déposer un dossier papier doivent s'adresser :


- en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, service des examens et concours, 3, rue de l'Eglise, 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
- en métropole hors Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de leur résidence ;
- dans les départements et collectivités d'outre-mer : à la direction régionale des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects de leur résidence.


Les candidats qui ne relèvent pas de la direction générale des douanes et droits indirects et qui souhaitent s'inscrire à titre interne doivent obligatoirement retirer un dossier papier, l'inscription par voie de téléprocédure n'étant pas disponible pour ces candidats.
Les dates d'inscription aux concours externes et internes de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale et de la branche de la surveillance sont les suivantes :




Date d'ouverture des inscriptions par internet et date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription
CONCOURS EXTERNES : 19 août 2022
CONCOURS INTERNES : 28 octobre 2022


Date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription et date de clôture des inscriptions par internet

CONCOURS EXTERNES : 23 septembre 2022
CONCOURS INTERNES : 2 décembre 2022


Les candidats souhaitant s'inscrire par voie de téléprocédure peuvent le faire, pour chaque jour indiqué dans le tableau ci-dessus, jusqu'à minuit, heure de métropole. Toute modification du dossier par voie de téléprocédure doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date de clôture des inscriptions par internet.
Il est recouru à des sujets distincts pour l'organisation des épreuves écrites de pré-admissibilité et d'admissibilité des concours externes et internes de contrôleur de la branche « contrôle des opérations commerciales et administration générale » et de la branche « surveillance ».
Pour chaque épreuve écrite, un sujet sera commun à la zone géographique n° 1 « France métropolitaine, La Réunion et Mayotte » et à la zone géographique n° 2 « Guadeloupe, Guyane, Martinique et Saint-Pierre-et-Miquelon », un autre sujet sera propre à la zone géographique n° 3 « Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna ».
Pour chaque épreuve écrite, la répartition des sujets entre les zones géographiques n° 1 et n° 2 et la zone géographique n° 3 sera effectuée par voie de tirage au sort par le président du jury.
Les épreuves écrites de pré-admissibilité du concours externe de la branche « contrôle des opérations commerciales et administration générale » et du concours externe de la branche « surveillance » sont fixées :


- au 13 décembre 2022 : dans les zones géographiques n° 1 et n° 2 ainsi qu'en Polynésie française ;
- au 14 décembre 2022 : en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.


Les épreuves écrites d'admissibilité des concours externes et internes de la branche « contrôle des opérations commerciales et administration générale » sont fixées :


- aux 27 et 28 mars 2023 dans les zones géographiques n° 1 et n° 2 ainsi qu'en Polynésie française ;
- aux 28 et 29 mars 2023 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.


Les épreuves écrites d'admissibilité des concours externes et internes de la branche « surveillance » sont fixées :


- aux 29 et 30 mars 2023 dans les zones géographiques n° 1 et n° 2 ainsi qu'en Polynésie française ;
- aux 30 mars et 31 mars 2023 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.


Pour passer les épreuves orales d'admission, les candidats et candidates résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat.
Leur demande, accompagnée des justificatifs, devra être adressée, au plus tard le 3 juillet 2023 :


- soit par messagerie à l'adresse : secretariat-concours-dnrfp@douane.finances.gouv.fr ;
- soit par courrier à : Ecole nationale des douanes, service du recrutement, 11, avenue Jean-Millet, BP 10450, 59203 Tourcoing Cedex.


Les candidats et candidates en situation de handicap, les femmes en état de grossesse et les personnes dont l'état de santé rend nécessaire le recours à la visioconférence devront produire à la même adresse, dans les meilleurs délais et au plus tard dix jours avant le début des épreuves orales d'admission, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. L'absence de transmission du certificat médical rend la demande irrecevable.
Conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020, les candidats demandant un aménagement d'épreuves doivent transmettre un certificat médical, établi par un médecin agréé, au plus tard 3 semaines avant le déroulement des épreuves soit le 22 novembre 2022 pour les candidats aux concours externes, soit le 6 mars 2023 pour les candidats aux concours internes.
La date de remise par les candidats internes déclarés admissibles de leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est fixée au 18 juillet 2023.


Nota. - Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser :
- en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, service des examens et concours, 3, rue de l'Eglise, 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
- en métropole hors Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de leur résidence ;
- dans les départements et collectivités d'outre-mer : à la direction régionale des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects ;
- ou sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects : https: //www.douane.gouv.fr/.