Futures régles d'affectation à compter de 2019

[cali4]

Voilà c'est maintenant officielle, la note vient de sortir et on y trouve déjà les futures règles d'affectation pour les contrôleur qui entreront en formation à compter du 1er octobre 2019 (mouvement de mutation 2020). Donc ceux qui passent le concours cette année ne seraient pas concernés par le délais de séjour de 3 ans.

Le délai de séjour sur le poste de 1ère affectation à compter de 2019
Le délai général de séjour de 3 ans

Les stagiaires de catégorie B recrutés, à compter de 2019, par concours externe et concours interne normal généraliste et informatique, et affectés dans le mouvement général du 1er septembre 2020, seront tenus à un délai de 3 ans sur la 1ère affectation. Le cycle de formation sera intégré dans le décompte de ce délai de 3 ans. Ce délai sera réduit à 1 an pour les agents prioritaires au titre du rapprochement (de conjoint, de famille..).
Ainsi, les cadres B qui entreront en formation le 1er octobre 2019 et seront affectés dans le mouvement général du 1er septembre 2020, pourront demander à participer au mouvement du 1er septembre 2022 (ou à celui du 1er septembre 2021 s'ils peuvent se prévaloir d'un motif prioritaire).

Le délai spécifique de séjour de 2 ans en cas de promotion de C en B par LA ou CIS
A compter de 2019, les agents promus de C en B au titre de la liste d'aptitude et du concours interne spécial se verront appliquer un délai minimal de séjour de 2 ans sur le poste de 1ère affectation.
Cette durée minimale sera réduite à 1 an pour les agents prioritaires au titre du rapprochement (de conjoint, de famille…).
Ainsi, les agents promus de C en B par LA et CIS, qui seront nommés et affectés à compter du 1er septembre 2019, pourront demander à participer au mouvement du 1er septembre 2021 (ou à celui du 1er septembre 2020 s'ils peuvent se prévaloir d'un motif prioritaire).

Par contre cette information s'applique dès le mouvement du 1er septembre 2018.
Les agents titulaires mutés dans le mouvement général du 1er septembre 2018 seront tenus à un délai de séjour dans l'affectation nationale de deux ans minimum entre deux mutations.